Dette sociale des entreprises: la CNPS en appelle à un nouveau consensus

L’assureur appelle les entreprises débitrices à fixer elles-mêmes de nouvelles échéances de remboursement et à les observer

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale l’a assuré vendredi, le remboursement de la dette sociale des entreprises peut à nouveau être échelonné. Pour ce faire, les structures doivent fixer de nouveaux moratoires et s’y conformer. Grégoire Owona est revenu sur le sujet à l’occasion d’une conférence publique au 11e Salon de l’action gouvernementale (Sago), en écho à une actualité marquée par la fermeture de certaines mairies pour fait d’impayés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). La mairie d’Ebolowa en a fait les frais le 21 juin dernier pour une créance de 250 millions FCFA. Un mois plus tôt, la mairie de Yaoundé 7 était scellée pour insolvabilité.

C’est que les collectivités territoriales décentralisées sont en première ligne de mire en matière de non acquittement des cotisations sociales. On ne sait toujours rien des sommes dues, mais l’ardoise semble suffisamment salée, aves des créances vieilles de l’an 2000 pour certaines, pour pousser le gouvernement à reprendre à son compte une partie de cette dette. Les communes ont ainsi bénéficié courant 2021 des facilités de payement octroyées par la CNPS en faveur de 192 collectivités. Ces commodités comprenaient l’échelonnement d’une dette de 7 milliards FCFA. A cela s’ajoute une remise de 743 637 000 FCFA de frais relatifs aux majorations et pénalités de retard. «On avait trouvé un terrain d’entente avec les structures. Elles ont-elles-mêmes proposé un moratoire mais nous avons constaté par la suite qu’elles ne respectaient pas ces délais», souligne Grégoire Owona.

Rupture des prestations sociales pour le travailleur

Le non reversement par les employeurs des cotisations sociales préalablement prélevées aux salariés induit souvent des suspensions des prestations de la CNPS à l’encontre de ces derniers. L’accès aux allocations, indemnités et pensions s’en trouvent alors bloqué. Ce d’autant plus que «le système de la CNPS est contributif» martelait le directeur technique de la Caisse, Bagoura Souaibou, au Sago. «Pour que la CNPS ait de l’argent, il faut que des gens travaillent et qu’une partie de la richesse produite soit reversée à la CNPS sous forme de cotisations. C’est cela même qui sera redistribué entre les affiliés», explique le membre du gouvernement.

Outre les collectivités, «de nombreuses entreprises et établissements publics, des structures tombées en faillite, des sociétés privées opérant des prélèvements sans reversement des parts sociales», sont également pointés du doigt. Soit 23 000 entreprises sur les 30 000 actives à ce jour. Face au problème, les démarches de la Caisse nationale de prévoyance sociale ont aussi consisté, dans une deuxième détente, à rétablir les prestations sociales des employés, notamment ceux des communes et mairies de villes.

Louise Nsana

 

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