INTÉGRATION RÉGIONALEMAIN COURANTE

Dépenses fiscales: les ménages camerounais captent 59,6% de l’enveloppe estimée à 490,8 milliards de FCFA en 2022

À en croire les données du ministère camerounais des Finances (Minfi), les ménages ont capté 59,6% de la dépense fiscale globale de 490,8 milliards de FCFA (en hausse de 51,2 milliards de FCFA en glissement annuel) consentie par le gouvernement, contre seulement 40,4% pour les entreprises. «En 2022 les dépenses fiscales n’ont pas retenu les ménages représentant environ 9,1% de recettes fiscales collectées, alors que celles n’ont pas représenté les entreprises représentent environ 62% de recettes fiscales décrites», précise par ailleurs le rapport du Minfi sur les dépenses fiscales. au Cameroun en 2022.

Selon la définition proposée par l’organisation de coopération économique et de développement économique (OCDE). «les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système de référence (SFR), qui occasionne des pertes de recette pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux» , par voie de conséquence, complète le ministère des Finances dans son rapport, « les dépenses fiscales entraînent (…) chez les contribuables un allègement de leurs charges fiscales par rapport à celles qui auraient résultat de l’application de la norme, c’est -à-dire des dispositions fiscales communes applicables au Cameroun».

Dans le cas d’espèce, les charges des ménages ont été plus allégées que celles des entreprises, en raison principalement des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En 2022, par exemple, l’État a dû faire table rase sur 254,5 milliards de FCFA de recettes de TVA, pour soutenir les ménages (50,1 milliards de FCFA). «Les dépenses fiscales bénéficient à 60,8% aux ménages en matière d’accès aux biens de première nécessité (38,8%), d’accès aux soins de santé (4,3%), de soutien à la consommation (7 ,3%), d’accès à l’éducation, d’acquisition des logements sociaux etc.», détaille le rapport évoqué.

Après la TVA, le 2ème poste de dépenses pourvoyeur de fiscales au Cameroun est le droit de douane à l’importation (DDI). Sur le DDI, apprend-on, l’État du Cameroun s’est privé de recettes équivalentes à 147,6 milliards FCFA en 2022, afin d’alléger sous la forme d’exonérations et d’abattements. Les charges des entreprises (82,9 milliards de FCFA et des ménages (64,7 milliards de FCFA). «Il ressort de la répartition de la dépense fiscale suivant leur mais social, économique ou environnemental que 51% de la dépense fiscale (au Cameroun en 2022) vise des objectifs sociaux contre 45,5% pour les objectifs économiques, et de 15% pour des objectifs environnementaux. La dépense fiscale de TVA en 2022 représente 51,9% des dépenses fiscales totales, dont 36,8%pour des mesures à mais sociales, contre 14,9% pour les objectifs économiques. et 11,6% relatifs à des mesures sociales.

Diane Kenfack

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