Crises politiques, économiques et sécuritaires : l’Afrique centrale vue par l’Onu

Dans un rapport adressé au Conseil de sécurité le 28 novembre dernier, le secrétaire général  des Nations Unies, Antonio Guterres,  rend compte de l’évolution de la situation dans la sous-région depuis son précédent rapport, daté du 31 mai 2017. Intégration en publie les principaux constats.  

Dans un rapport adressé au Conseil de sécurité le 28 novembre dernier, le secrétaire général  des Nations Unies, Antonio Guterres,  rend compte de l’évolution de la situation dans la sous-région depuis son précédent rapport, daté du 31 mai 2017. Intégration en publie les principaux constats.
Antonio Guterres, Sg-de-l’Onu. Photo d’archive
  1. Tendances et faits nouveaux intéressant la politique, la paix et la sécurité

 

La situation en Afrique centrale a été marquée par la persistance des tensions politiques et sociales sur fond de ralentissement économique et de contestations électorales. Les problèmes transversaux nés de la crise provoquée par Boko Haram ont continué de retenir l’attention des gouvernements de la région ainsi que des acteurs régionaux et internationaux, qui ont continué d’œuvrer à contrer la menace persistante de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), notamment en poursuivant la reconfiguration de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.

 

  1. Évolution et faits nouveaux d’intérêt politique

 

En Angola, les élections s’étant tenues le 23 août, le Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA), parti au pouvoir, a obtenu plus de 61 % des suffrages et 150 des 220 sièges du Parlement. Élu nouveau président du pays, João Lourenço du MPLA, ancien Ministre angolais de la défense, a prêté serment le 26 septembre. Les partis d’opposition União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) et Convergência Ampla de Salvação de Angola –Coligação Eleitoral (CASA-CE) ont remporté 26 % (51 sièges du Parlement) et 9 % des suffrages (16 sièges du Parlement), respectivement. Ayant contesté dans un premier temps le résultat des élections, motif pris d’irrégularités, l’UNITA a demandé à ses députés élus de boycotter les travaux parlementaires, mais reviendra sur ce mot d’ordre le 16 septembre.

Au Cameroun, la situation dans les régions anglophones du nord-ouest et du sud-ouest est demeurée calme mais précaire, les forces de sécurité de l’État y maintenant une forte présence. Pour régler les griefs exprimés par le Cameroon Anglophone Civil Society Consortium (CACSC), le Gouvernement a pris plusieurs mesures intéressant les systèmes judiciaire et éducatif, dont la création d’une section de common law à l’École nationale de la magistrature, de départements de droit anglophone dans plusieurs universités (Douala, Ngaoundéré, Dschang et Maroua), la réaffectation de magistrats selon des critères linguistiques et la nomination de magistrats anglophones supplémentaires à la Haute Cour de justice. En outre, le 30 août, le Gouvernement a décidé de libérer la plupart des dirigeants et sympathisants du mouvement anglophone détenus depuis janvier 2017 et d’abandonner toutes poursuites contre ceux-ci. Les tensions ont cependant persisté, des manifestations et opérations «ville fantôme» ayant été organisées. Plusieurs attentats aux engins explosifs improvisés ont été perpétrés à Bamenda, dans la région du nord-ouest, en septembre et en octobre, et à Douala le 22 septembre, attentats imputés par le Gouvernement à des militants du mouvement séparatiste anglophone.

En prévision de la journée nationale de la réunification, célébrée le 1er octobre, les forces de sécurité ont été déployées en grand nombre et des restrictions mises à tous déplacements et rassemblements. Suspendu à compter du 28 septembre l’accès aux médias sociaux sera sporadiquement rétabli quelques jours plus tard. Néanmoins, le 1er octobre, des partisans du mouvement sécessionniste sont descendus dans la rue, apparemment pour hisser un drapeau représentant un État anglophone indépendant. Les forces de sécurité ont dispersé la manifestation, au cours de laquelle un nombre non confirmé de personnes ont été tuées, blessées ou arrêtées. Le 17 octobre, le Premier ministre Philémon Yang s’est rendu dans les deux régions anglophones pour nouer le dialogue. Mafany Musonge, ancien Premier ministre et Président de la Commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme, a séjourné en mission dans le même but dans la région du sud-ouest. Des attaques ciblées perpétrées contre des postes de contrôle de sécurité entre les 6 et 10 novembre s’étant soldées par la mort de quatre membres des forces de défense et de sécurité nationales, le Gouvernement a décrété le couvre-feu du 8 au 23 novembre et ordonné la fermeture des commerces et lieux publics dans la ville de Bamenda de la région du nord-ouest. Il a également indiqué avoir découvert plusieurs caches d’armes. Il a en outre ouvert une enquête judiciaire sur les violations des droits de l’homme et autres atteintes auxdits droits qui auraient été commises dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest le 1er octobre, y compris l’emploi disproportionné et excessif de la force par les forces de sécurité.

Au Tchad, l’économie nationale a continué d’être sérieusement mise à mal par le volume élevé des dépenses de sécurité et la baisse des recettes pétrolières, à l’origine de tensions sociales. Le 11 juillet, la Plateforme syndicale revendicative a suspendu sa participation au dialogue social, le Gouvernement ayant, le 6 juin, pris la décision de répercuter sur le budget le gel de l’indemnité de transport des fonctionnaires. Le 21 septembre, la Plateforme a signé un communiqué conjoint avec le Gouvernement pour renouer le dialogue. Le 6 juin, le Front de l’opposition nouvelle pour l’alternance et le changement a publié un mémorandum contestant la légitimité du Président Idriss Déby Itno et imputant la crise financière à la mal-gouvernance, à la mauvaise gestion des deniers et à l’incapacité du Gouvernement d’assurer la prestation de services sociaux de base. Le 9 juin, la coalition de l’opposition a refusé de participer à un forum national sur l’adoption de réformes institutionnelles et constitutionnelles, appelant en lieu et place à un dialogue politique sans exclusive. Le 10 août, le Président a séparément tenu des consultations avec des représentants de l’opposition, mais Saleh Kebzabo, un des ténors de l’opposition a décliné l’invitation.

Les résultats des élections législatives au Congo ont été proclamés le 2 août, le Parti congolais du travail, parti au pouvoir ayant remporté 90 des 151 sièges à pourvoir, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale et l’Union des démocrates et humanistes, partis d’opposition s’étant adjugés 8 sièges chacun. Le scrutin ne s’est pas tenu dans huit circonscriptions de la région du Pool pour cause d’insécurité. Reconduit dans ses fonctions de premier ministre le 16 août, Clément Mouamba, a présenté le 23 août un nouveau gouvernement ayant pour mission première de négocier un programme d’ajustement avec le Fonds monétaire international (FMI) pour renflouer l’économie congolaise en dérive. Le FMI a affecté à Brazzaville, du 26 septembre au 4 octobre, une mission chargée de faire le point de la situation économique, de parachever l’évaluation de la dette nationale et d’actualiser les projections macroéconomiques. Le 5 octobre, le Gouvernement a publié un communiqué dans lequel il annonçait son intention de renégocier les conditions de sa dette, évaluée par le FMI à 9 milliards de dollars, soit 110 % du produit interieur brut.

La détention prolongée, sans jugement, de dirigeants politiques arrêtés au lendemain de l’élection présidentielle de 2016 ne laisse de préoccuper. Même si le Gouvernement a donné l’assurance qu’il sera organisé des procès équitables dans les délais voulus, on attend toujours l’ouverture des débats, y compris concernant Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa, deux ex-candidats à la présidence. Le 11 août, le Gouvernement a autorisé l’évacuation médicale en France de Modeste Boukadia, chef d’un parti d’opposition en détention, condamné à 30 ans de travaux forcés.

En Guinée équatoriale, ont participé aux élections législatives et municipales anticipées du 12 novembre,18 partis politiques et au total 325 554 électeurs inscrits. À la veille du scrutin, le Ciudadanos por la Innovación, parti d’opposition, a accusé le Gouvernement de l’avoir exclu de ces consultations, notamment en l’empêchant d’organiser des manifestations dans le cadre de sa campagne. Lors d’une réunion avec eux, le Gouvernement a encouragé les partis politiques à financer sur fonds propres leur participation aux élections précisant qu’ils seraient remboursés après la proclamation des résultats définitifs. Le jour du scrutin, les forces de sécurité ont été déployées, l’accès à Internet suspendu et l’usage de véhicules particuliers interdit, les médias sociaux ayant été inaccessibles depuis le 27 octobre, date d’ouverture de la campagne. Selon les médias, les bureaux de vote se sont ouverts à l’heure et le scrutin s’est déroulé dans la paix. Les représentants de l’opposition ont allégué des cas de fraude et des irrégularités. Le 13 novembre, le Gouvernement a invité la communauté internationale à une réunion qui a été l’occasion de proclamer des résultats provisoires. Selon lesquels le Partido Democràtico de Guniea Ecuatorial, parti au pouvoir, venait en tête sur toute l’étendue du pays.

Au Gabon, le climat politique et social a été dominé au cours de la période considérée par le fait que Jean Ping, candidat de l’opposition, a continué de contester la réélection du Président Ali Bongo Ondimba en 2016, et par des difficultés économiques qui ont été à l’origine de grèves multiples. Le 2 juin, M. Ping a rejeté l’appel de ses alliés politiques l’invitant à se prêter au dialogue avec M. Bongo Ondimba, préconisant en lieu et place une médiation internationale. Le 18 août, M. Ping a appelé ses partisans à organiser des manifestations jusqu’à ce qu’il accède au pouvoir. Le 4 septembre, 19 personnes ont été arrêtées à Libreville lors d’une manifestation de soutien à M. Ping. Le 9 septembre, Alexandre Barro Chambrier, Président du mouvement politique Rassemblement héritage et modernité, proche de M. Ping, a publié une déclaration dénonçant la multiplication des arrestations arbitraires de membres de l’opposition et exigeant la remise en liberté sans condition de tous les détenus politiques. Le 13 septembre, le Premier Ministre Emmanuel Issoze-Ngondet a rejeté les appels en faveur d’une enquête internationale sur les violences postélectorales de 2016, annonçant en lieu et place la création d’une commission nationale.

Le 11 juillet, statuant à la demande du Gouvernement, la Cour constitutionnelle gabonaise a autorisé un nouveau report jusqu’en avril 2018 au plus tôt des législatives qui, initialement prévues pour décembre 2016, avaient déjà été reportées une première fois, à la date juillet 2017. Plusieurs personnalités de l’opposition ont critiqué la décision de report de la Cour comme sans motif. Installé le 21 août, le nouveau gouvernement conduit par le Premier Ministre sortant s’est vu confier pour mission de mettre au point le texte de la nouvelle constitution d’ici à novembre 2017 pour adoption par l’Assemblée nationale. Pierre-Claver Maganga Moussavou, ex-candidat à la présidence, a été nommé Vice-Président, René Ndemezo’o Obiang, ancien directeur de campagne de M. Ping ayant été désigné Président du Conseil économique et social du pays.

Ouvert le 13 septembre, le dialogue politique approfondi entre l’Union européenne et le Gouvernement gabonais était axé sur l’issue du dialogue national et des réformes électorales, ainsi que sur les droits de l’homme, l’ouverture démocratique et les libertés fondamentales.

Au Rwanda, le Président Paul Kagame a remporté 98,79 % des voix lors de l’élection présidentielle tenue le 4 août. Ses deux adversaires, Philippe Mpayimana, candidat indépendant et Frank Habineza, candidat du Parti démocratique vert, ayant obtenu 0,73 % et 0,48 % des suffrages, respectivement. Diane Rwigara, personnalité de l’opposition, a été exclue du scrutin par la Commission électorale motif pris de ce qu’elle avait produit de fausses signatures à l’appui de sa candidature, n’ayant pas ainsi recueilli les 600 signatures requises. Arrêtée en septembre, avec deux membres de sa famille pour fraude fiscale et faux et usage de faux, M. Rwigara sera accusée, sa mère et sa soeur aussi, le 3 octobre d’incitation à l’insurrection contre l’État. Au moment de la rédaction du présent rapport, une procédure judiciaire suivait son cours contre Mme Rwigara et sa mère, leur requête en libération sous caution ayant été rejetée le 20 octobre. La soeur de Mme Rwigara a été mise en liberté provisoire, le juge ayant décidé d’abandonner les poursuites contre elle faute de preuve.

 

Le 28 juillet, la Commission électorale de São Tomé-et-Príncipe a annoncé que 90 932 électeurs avaient été inscrits sur le fichier électoral, 111 222 l’ayant été aux fins de l’élection présidentielle de 2016. Le 14 août, le Gouvernement a annoncé que les élections régionales et locales prévues pour 2017 avaient été reportées à 2018, le but étant de les coupler avec les législatives.

 

  1. Sahel

 

Étant donné sa dimension transfrontalière et ses liens avec la criminalité organisée, le terrorisme continue de menacer sérieusement la stabilité de l’ensemble de la région du Sahel, y compris le Tchad. La création de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel début 2017 est une initiative louable qui vient démontrer la volonté des cinq pays de prendre en main les problèmes de sécurité dans la région et d’y faire face collectivement. Depuis la parution de mon précédent rapport sur la Force conjointe (S/2017/869), celle-ci a lancé, le 28 octobre, sa première opération dans le triangle du Liptako-Gourma, à la frontière entre le Burkina Faso, le Tchad et le Mali. Sous le nom de code « Opération Hawbi », la campagne a fait intervenir plusieurs centaines de soldats maliens, nigériens et burkinabés. La Force conjointe a axé ses actions sur le Secteur central limitrophe des trois pays qui est l’épicentre des activités transfrontalières de groupes terroristes armés et de trafiquants de drogues et d’armes dans la région.

 

Le Tchad continue d’entreprendre de mobiliser des éléments à affecter à la Force conjointe à titre de contribution. Le 13 octobre, il a rapatrié à la base de Wour (région de Tibesti), dans le cadre du déploiement en cours de la Force conjointe, des centaines de soldats déployés au Niger dans la campagne contre Boko Haram. Évoquant les graves difficultés financières de son pays, le Président tchadien a publiquement douté que son pays ait les moyens d’affecter des soldats à la Force conjointe.

Une conférence internationale sur la sécurité et le développement dans le Sahel aura lieu à Bruxelles en principe le 14 décembre 2017. La Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel est le moyen d’apporter une réponse globale aux défis auxquels la région du Sahel se trouve confrontée. Agissant par l’intermédiaire du Groupe de travail du Comité exécutif sur le Sahel, présidée par la Vice-Secrétaire générale, l’ONU s’est mobilisée pour accélérer la mise en oeuvre de la Stratégie, notamment en réunissant des ressources supplémentaires.

 

  1. Tendances et faits nouveaux d’intérêt sécuritaire
  • Boko Haram/bassin du lac Tchad

 

Malgré les efforts considérables déployés par les pays concernés, la Force multinationale mixte et les partenaires régionaux et internationaux, Boko Haram a continué de menacer la région du bassin du lac Tchad, perpétrant des attentats-suicides à la bombe, des actes de banditisme, des enlèvements, des incendies criminels, des raids contre des villages, et des attentats contre des personnes et des installations militaires. Depuis la parution de mon rapport sur la situation dans la région du bassin du lac Tchad (S/2017/764), au moins 111 civils ont été tués et 131 blessés au Cameroun, un civil ayant été tué au Tchad entre le 1er juin et le 15 octobre.

De multiples attentats ont été perpétrés dans le nord du Cameroun, la plupart par des adolescentes kamikazes contre des camps de personnes déplacées et autres lieux très fréquentés par les civils. Les attentats-suicides à la bombe perpétrés par des jeunes femmes et des filles se sont multipliés, inspirant de la suspicion à l’égard de celles–ci et les exposant à des actes de harcèlement, à la stigmatisation et à des arrestations arbitraires par la police et l’armée. Le 14 octobre, des ex-combattants qui s’étaient rendus ont été remis avec leurs familles aux autorités locales de Mozogo dans la région de l’extrême nord. Ces personnes originaires du Cameroun, dont 58 hommes, 86 femmes et 244 enfants, ont dit avoir été enlevées par Boko Haram lors de raids contre leurs villages, transportées au Nigéria et enrôlées de force dans les rangs du groupe.

Au Tchad, on a fait état d’une seule attaque d’envergure, mais par ses agissements Boko Haram n’a cessé de perturber la vie de la population locale, en particulier le commerce transfrontalier. Selon l’armée tchadienne, 8 soldats tchadiens ont été tués et 18 blessés les 24 et 25 juin lors d’accrochages avec des insurgés de Boko Haram sur les îles du lac Tchad.

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a séjourné dans le bassin du lac Tchad du 27 au 31 juillet. Le 28 septembre, il a adopté une décision dans laquelle il s’est notamment dit préoccupé par le manque de moyens de la Force multinationale mixte et la gravité de la situation humanitaire dans la région, réaffirmé la nécessité de se doter d’une stratégie globale pour lutter contre Boko Haram et demandé la tenue d’un sommet spécial de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le but étant d’arrêter une stratégie de promotion de la paix, de la sécurité et du développement dans le bassin du lac Tchad.

 

  • Armée de résistance du Seigneur

 

Selon le dispositif de suivi de la crise liée à la LRA (LRA Crisis Tracker), 48 actes criminels impliquant la LRA commis pendant la période considérée se sont soldés par un bilan de 7 morts et 158 enlèvements. Les éléments de la LRA ont continué de menacer gravement les civils dans le nord de la République démocratique du Congo sévissant le long de couloirs qu’ils empruntent en provenance de la République centrafricaine en passant par les provinces du Bas et du Haut-Uélé, et le parc national de la Garamba en République démocratique du Congo, parc qui reste un grand lieu de braconnage et d’extraction minière de l’or pour la LRA. Le groupe s’est livré principalement à des actes de pillage, des embuscades, des enlèvements temporaires et des agressions sexuelles. Les actes imputables à la LRA ont connu leur plus forte intensité pendant la saison sèche, allant de mars à juin.

Les éléments de la LRA ont continué d’attaquer et de piller des villages en République centrafricaine, le long de l’axe Obo-Zemio et dans la préfecture de Haute-Kotto, près de l’enclave de Kafia Kingi, où ils étaient souvent envoyés pour piller des vivres, de l’or et des diamants. Le 5 juillet, des éléments de la LRA ont investi la ville de Kotto 3 et exigé de s’entretenir avec les dirigeants communautaires, le but étant de les forcer à leur donner des vivres. Entre le 17 et le 24 septembre, des éléments du groupe ont attaqué la localité de Kpabou (Haute-Kotto) et ont eu des accrochages avec des combattants de l’ex-Séléka.

Entre avril et octobre 2017, la LRA aurait perpétré en République centrafricaine, 12 attaques au cours desquelles 4 personnes ont été tuées et 35 enlevées (contre 46 attaques pendant la même période en 2016). Depuis mai 2017, la rupture entre deux puissantes factions du Front populaire pour la renaissance en Centrafrique (FPRC) a entraîné le retour des affrontements armés dans les préfectures de la Haute-Kotto et de Mbomou, ainsi que la mobilisation de groupes antibalaka le long de l’axe Bangassou-Obo, créant ainsi un environnement difficile pour les groupes de la LRA, qui se sont progressivement déplacés vers les préfectures de Mbomou et Haut-Mbomou, au sud-est, sans doute pour éviter des heurts avec d’autres éléments armés.

 

Néanmoins, le retrait de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine de la République centrafricaine a créé un vide sécuritaire exploité par des milices armées sans liens étroits entre elles, des gangs criminels et diverses factions dissidentes locales opérant dans les préfectures de Mbomou et Haut-Mbomou, vide dont les communautés locales ont ressenti le contrecoup économique notamment sous forme de renchérissement des denrées de première nécessité. L’insécurité étant venue perturber la récolte saisonnière, le marché local ne peut répondre à la forte demande de produits alimentaires.

Si les civils ont été les plus rudement éprouvés par le regain de violence dans la sous-région, le recul des attaques de la LRA s’est traduit davantage par la multiplication des enlèvements que par la mort de civils, d’où la nécessité de dégager de nouvelles approches de la protection des civils. Prise délibérément pour cible par les groupes armés, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a vu entamer sa capacité de faire face à tous incidents et menaces dans les zones où sévit la LRA.

Ayant achevé son retrait de Yambio (Soudan du Sud) le 4 juillet, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine a transféré son quartier général à Koboko (Ouganda).

 

  • Sécurité maritime dans le golfe de Guinée

 

Depuis la parution de mon précédent rapport, l’Organisation maritime internationale a fait état de sept actes de piraterie et de vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée.

Créé au lendemain d’une réunion tenue à Yaoundé le 8 juin, le Réseau inter-régional pour le golfe de Guinée a pour mission de combattre la criminalité en mer dans le golfe de Guinée. Doté d’un budget total de 9,2 millions d’euros pour quatre ans, et soutenu par l’Union européenne, le Réseau couvre tous les pays riverains du golfe de Guinée.

 

  • Braconnage et trafic d’espèces sauvages et de ressources naturelles

Les 25 et 26 juillet, la CEEAC a organisé une réunion d’experts à N’Djamena sur les conflits concernant l’utilisation des terres, les espèces sauvages et les ressources naturelles, suivie d’une réunion ministérielle le 27 juillet qui a été l’occasion de valider plusieurs stratégies et outils opérationnels dont un système de gestion des conflits entre l’homme et les espèces sauvages et des mécanismes de gestion des conflits fonciers.

 

  1. Évolution de la situation humanitaire

 

Les conflits persistants et de nouvelles flambées de violence ont continué d’éprouver des millions de personnes dans la sous-région. Quelque 2,4 millions de personnes ont été déplacées par la crise provoquée par Boko Haram, qui, ayant également entraîné une grave insécurité alimentaire, est venue menacer la santé et la protection de ces personnes, exposées notamment à des actes de violence sexuelle et sexiste généralisée. Dans les zones sinistrées du bassin du lac Tchad, les organisations humanitaires ont entrepris de venir en aide à 8,2 millions de personnes, dont 1 million au Cameroun et au Tchad.

Élargie de nouveau en 2017, l’intervention humanitaire dictée par la crise du bassin du lac Tchad, a bénéficié à plus de cinq millions de personnes. Toutefois, les besoins n’auront sans doute pas diminué en 2018 et au-delà, de sorte qu’il faudra tenir le cap de l’entreprise d’aide et de relèvement. En septembre 2017, on avait mobilisé un peu plus de la moitié du montant de 1,5 milliard de dollars requis pour les secours dans les quatre pays touchés. Pour répondre aux besoins les plus pressants d’ici la fin de l’année, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales doivent encore mobiliser 661 millions de dollars.

En République centrafricaine, on dénombrait environ 600 000 personnes déplacées, leurs rangs ayant grossi de près de 50 % entre janvier et août 2017 et 500 000 réfugiés, le nombre de ces derniers ayant également augmenté, soit au total 1,1 million de réfugiés et déplacés, chiffre le plus élevé enregistré dans le pays. Les opérations humanitaires ont été mises à très rude épreuve. Depuis le début de 2017, plus de 200 actes de violence ont été perpétrés contre des travailleurs humanitaires. On a suspendu les secours à plusieurs reprises ou renoncé à toute intervention dans certaines localités en proie à la violence, dans un pays où la moitié de la population a besoin d’aide pour survivre. Face à l’aggravation de la crise, on a porté l’enveloppe de l’aide humanitaire d’environ 400 à 497 millions de dollars, montant qui doit permettre d’apporter une aide vitale à 1,8 million de personnes. À la date du 13 novembre, seul 30 % de cette enveloppe avait été financé.

 

  1. Situation des droits de l’homme

 

Au Tchad, on a continué de faire état de restrictions à la liberté d’expression, de manifestation, de réunion et d’association, ainsi que de cas de harcèlement, d’arrestation et de détention de membres de l’opposition et de dirigeants de la société civile. Niant ces allégations, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d’opérer des réformes institutionnelles qui viendront consolider les droits du citoyen et l’état de droit. Il a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi tendant à réformer le texte portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, le but étant de permettre au pays de se conformer aux principes concernant le statut des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

Dans son rapport final, rendu public le 4 septembre, la Commission d’enquête sur le Burundi, ayant conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été et continuaient d’être commis depuis avril 2015, a demandé à la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête. Elle a dressé constat de violations des droits de l’homme, notamment d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violence sexuelle et de disparitions forcées. À ce jour, le Gouvernement refuse de coopérer avec la Commission. Le 13 septembre, six personnes armées non identifiées ont fait irruption dans les locaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Bujumbura. Les autorités ont ouvert une enquête sur cette attaque. Le 9 novembre, la Cour pénale internationale a annoncé que le Bureau du Procureur avait officiellement ouvert, le 25 octobre, une enquête sur la situation au Burundi et qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que les forces de sécurité burundaises et les Imbonerakure avaient délibérément attaqué la population civile.

Les 28 et 29 septembre, le Conseil des droits de l’homme a adopté deux résolutions sur le Burundi. Dans sa résolution 36/2, il a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’envoyer d’urgence une équipe de trois experts pour recueillir et conserver des informations sur la situation des droits de l’homme, qui seront transmises aux autorités judiciaires burundaises pour qu’elles poursuivent les auteurs. Il a également demandé au Haut-Commissaire de lui présenter en 2018 un exposé oral et un rapport écrit au sujet des conclusions des experts. Dans sa résolution 36/19, le Conseil des droits de l’homme a prorogé d’un an le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et prié la Commission de présenter en 2018 un rapport au Conseil et à l’Assemblée générale à sa soixante-treizième session.

En République démocratique du Congo, on a continué de constater des violations généralisées des droits civiques et politiques, la restriction du jeu démocratique, la multiplication des violences interethniques et intercommunautaires et des atteintes aux droits de l’homme imputables aux forces de défense et de sécurité. Dans la région du Kasaï, on a recensé 87 charniers et plusieurs centaines de civils auraient été tués. Dans la province du Tanganyika, des dizaines de civils ont été violés et tués à l’occasion de violences intercommunautaires. Une interdiction générale de manifester est restée en vigueur. Fait alarmant, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme font de plus en plus l’objet de restrictions dans leurs activités.

En République centrafricaine, la MINUSCA a dressé constat de cas avérés de violations des droits de l’homme, notamment des attaques ciblées contre des civils inspirées par des motifs religieux ou ethniques. À l’issue de son séjour dans le pays du 6 au 11 octobre, mon Conseiller spécial pour la prévention du génocide a condamné les actes de manipulation et d’incitation à la haine ethnique et religieuse.

Au Cameroun, le 9 octobre, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés a condamné les actes de violence commis le 1er octobre contre des manifestants ainsi que les arrestations et détentions arbitraires. Elle a réitéré son appel en faveur d’un dialogue constructif dans le but de régler durablement la crise. Le 13 octobre, une organisation non gouvernementale internationale a fait état de l’arrestation et de la détention arbitraires d’au moins 500 personnes à l’occasion d’une série de manifestations en septembre et en octobre. Quelque 200 détenus auraient été libérés depuis.

 

L’ONU continue d’être saisie d’allégations de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atteintes auxdits droits, dont des arrestations arbitraires, des cas de détention prolongée sans jugement et de viol, y compris dans des camps de personnes déplacées, perpétrées en toute impunité par la Force multinationale mixte et les forces de sécurité camerounaises et tchadiennes dans le cadre des actions antiterroristes menées contre Boko Haram. Le recours à la peine capitale par le Cameroun et le Tchad, prévu par la législation antiterroriste en vigueur, reste un motif de préoccupation.

 

  1. Tendances socioéconomiques

 

Le lent redressement du cours des produits de base et la dégringolade des prix du pétrole entre 2014 et 2016 sont venus mettre à nu les lacunes d’ordre politique et structurel majeures dont souffraient les pays de la sous-région, notamment le manque de diversification de l’économie nationale, la croissance non inclusive, la pénurie d’emplois générateurs de revenus, surtout pour une population croissante de jeunes, et l’absence générale d’amélioration sensible des conditions de vie des populations.

 

Les États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont entrepris ensemble d’améliorer les politiques et d’assurer la stabilité macroéconomique aux niveaux national et sous-régional, conformément à la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de Yaoundé de décembre 2016. Les dirigeants ont approuvé des réformes structurelles tendant à renforcer la gestion des finances publiques, à lutter contre la corruption et à améliorer l’environnement économique, et des politiques propres à permettre de réduire les déséquilibres macroéconomiques. Cela étant, le FMI a approuvé de nouveaux programmes de soutien au Cameroun et au Tchad, représentant respectivement un montant de 666,2 millions de dollars et de 312,1 millions de dollars, au titre de sa facilité élargie de crédit, ainsi qu’un programme d’un montant de 642.0 millions de dollars en faveur du Gabon, au titre de son mécanisme élargi de crédit. Il a accordé un appui supplémentaire à la République centrafricaine et est en négociation avec le Congo et la Guinée équatoriale.

Le 30 octobre, les participants à un sommet extraordinaire de la CEMAC, tenu à N’Djamena, ont pris acte de la ratification par tous les États membres de l’accord de 2013 sur la libre circulation des personnes dans la sous-région.

Le Gouvernement français a organisé du 6 au 8 septembre, à Paris, une table ronde des donateurs, au cours de laquelle le Gouvernement tchadien a présenté son plan national de développement pour la période 2017-2021. Le Président tchadien a présidé cette rencontre, organisée avec le concours du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque mondiale. Le Gouvernement tchadien a reçu des annonces de contributions d’un montant total de 20 milliards de dollars, dont 7 milliards de dollars de partenaires multilatéraux et bilatéraux et 13 milliards de dollars d’investisseurs privés.

 

Intégration

Journaliste Chef de bureau Douala

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