Conseil des ministres de l’UEAC : Le budget et la dette au menu de la 36e session
Il s’agira principalement pour les ministres de la sous-région de plancher le 27 janvier prochain sur des prévisions budgétaires d’un montant de plus de 89 milliards FCFA, dans un contexte encore fortement marqué par la pandémie de Covid-19.
La 36ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC) est en préparation. A cet effet, tout a été mis en œuvre à la Commission de la Cemac pour que les ministres de la sous-région en charge de l’Economie et des Finances puissent se réunir par visioconférence ce 27 janvier 2021. C’est sous la présidence d’Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) et président dudit Conseil. Selon le programme communiqué, le Conseil des ministres va avoir comme principale base de travail, le rapport des travaux des experts du Comité inter-Etats. Ces travaux ont débuté par visioconférence le 23 janvier dernier par le discours d’ouverture du président de la Commission de la Cemac, Daniel ona Ondo, se sont achevés le 24 janvier dernier par une séance plénière et le discours de clôture du président du Comité Inter-Etats.
Budget prévisionnel
Plusieurs sujets et problématiques d’importance sont sur la table du Conseil des ministres. Mais ce sont «principalement l’examen et l’adoption du budget de la Communauté exercice 2021 et le traitement à réserver à la dette des institutions communautaires dues à l’Union européenne», qui vont retenir l’attention des ministres de l’UEAC, selon la Commission de la Cemac. D’après les données alors fournies par l’institution communautaire, le budget prévisionnel de la Communauté pour l’exercice en cours a été arrêté en ressources et en emplois à la somme de 89 224 324 973 FCFA. Par rapport à l’exercice précédent (88 230 068 283 FCFA, en 2020), ce budget est en légère hausse de 1,13% et sera principalement alimenté par des recettes issues de la Taxe communautaire d’intégration (TCI). A en croire les estimations, la TCI devra fournir pas moins de 62 855 000 000 FCFA dont 35 001 000 000 FCFA à recouvrer courant 2021. Quant aux 27 854 000 000 FCFA restants, ils représentent des arriérés et viennent à ce titre gonfler le pourcentage de la Taxe communautaire dans la consolidation du budget 2021 de la Cemac, soit 70,45%. Pour le reste, le budget de la Cemac sera financé à 1,79% sur ressources propres, à 6,16% par le Fodec et à 21,60% par les financements extérieurs.
La dette due à l’UE
Selon la note de présentation examinée par le Comité inter-Etats et qui le sera le 27 janvier par le Conseil des ministres de l’UEAC, la valeur cumulée des différentes notes de débit reçues de la Commission européenne s’élève à 4 150 443,08 euros. En des termes plus clairs, le cumul hors pénalités des remboursements ainsi exigés par la partie européenne se chiffre à ce jour à 2 722 512 191 FCFA (deux milliards sept cent vingt-deux millions cinq cent douze mille cent quatre-vingt-onze FCFA). Et c’est exactement pour ce montant que le Commission de la Cemac sollicite du Conseil des ministres un quitus, c’est à l’effet de l’inscrire au chapitre des dépenses de la Communauté pour le compte de l’exercice 2021. Mais dans le détail, la dette de la Communauté vis-à-vis de l’Union européenne est, pour l’essentiel, constituée des financements de plusieurs programmes, du 9e et du 10e FED notamment. Il s’agit entre autres postes, du Programme FASTRAC (9e FED) à hauteur de 145 111 euros, du PAIRAC (9e FED) d’un coût de 617 910 euros, des Programmes PAMEC et PACIE PIR du 10e FED d’un montant cumulé de 205 877 euros ou encore du PRASAC d’un coût total de 1 589 388, 08 euros.
Contexte et enjeux
L’élaboration du budget 2021 de la Cemac intervient dans un double contexte de crise économique et sanitaire. Du fait de la pandémie de Covid-19, les économies de la sous-région ont été gravement impactées, induisant une révision à la baisse des prévisions et perspectives de croissance pendant une période assez prolongée. Et pour doter la Communauté d’un budget réaliste, mais à même de favoriser la relance économique, les ministres en charge de l’économie auront par exemple à cœur de tenir compte d’un certain nombre de contraintes. Notamment l’urgence d’une promotion de la convergence économique et d’une coordination à l’échelle régionale des réformes économiques; la diversification des économies des pays de la Cemac afin de les rendre plus résilientes aux crises diverses; mais également la préservation des acquis de la libre circulation des biens et des personnes; et l’amélioration du recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI).
Théodore Ayissi Ayissi
Processus de rationalisation des CERs en Afrique centrale
Entre progrès significatifs et difficultés de financement
La 36e session du Conseil des ministres de l’UEAC du 27 janvier prochain devra acter les nombreuses évolutions enregistrées et permettre de doter le Comité de pilotage de moyens à la hauteur des ambitions de la sous-région.
Sous l’impulsion du président dédié, le président camerounais, Paul Biya, le processus de rationalisation des Communautés économiques régionales (CERs) en Afrique centrale suit son cours et devrait entrer dans une nouvelle phase au soir du 27 janvier prochain. Ce jour-là, le Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC), réuni en sa 36e session ordinaire, va en effet procéder à l’examen de plusieurs projets de textes y relatifs. Parmi ceux déjà validés après négociations par la Cellule des Experts du Comité de pilotage (CopilCer-Ac) et déposés sur la table des ministres, il y a notamment le projet de Traité constitutif de la nouvelle Communauté. C’est l’un de ceux qui consacrent, entre autres avancées, la refonte de l’architecture institutionnelle de la CEEAC et de la Cemac.
Le point des avancées
Au moment où les ministres de la Cemac vont se réunir, le Comité de pilotage du processus de rationalisation des CERs et son secrétariat technique peuvent revendiquer un bilan élogieux. Exception faite de la mise en place du cadre juridique et institutionnel qui a conduit à leur création, on peut déjà relever à l’actif de ces deux organes, la construction d’une nouvelle Union douanière à 11 pays, et l’unification des zones de libre-échange dont les textes ont, dans un premier temps, été adoptés par les ministres du CopilCer-Ac et, dans un second, par les Conseils des ministres de la Cemac et de la CEEAC.
S’agissant précisément de ce dernier aspect, il en a notamment résulté la mise en place d’un seul Comité de l’Origine avec à la clé, la délivrance d’un agrément unique et la possibilité de transmettre les demandes d’agréments soit à la Commission de la CEEAC, soit à celle de la Cemac. De même, il a été mis sur pied un Comité régional conjoint CEEAC/Cemac regroupant les 11 pays de l’Afrique centrale et destiné à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.
Défis
Au plan de la refonte de l’architecture institutionnelle des deux Communautés régionales, les ministres devront examiner, en plus du Traité constitutif de la Communauté unique, «le projet de Convention régissant la Commission et celui de décision portant cadre organique de la nouvelle CER», rappelle la Commission de la Cemac. Mais pour donner un coup d’accélérateur au processus de rationalisation, il devient pressant de doter le CopilCer-Ac de plus de moyens financiers. Et cela passe par l’implication de tous les Etats et par le paiement de leurs contributions. Il restera alors à s’assurer que ces projets de textes fassent l’objet d’un nouvel examen au cours d’un Sommet conjoint CEEAC/Cemac. En attendant, les négociations techniques sur certains documents peuvent se poursuivre et nécessitent surtout de la part de certains Etats, qu’ils fassent parvenir «leurs observations sur ces documents au secrétariat technique du CopilCer-Ac dans les meilleurs délais», rapporte une fois de plus la Commission de la Cemac.
Théodore Ayissi Ayissi