Communique final de la 9ième session extraordinaire du conseil des ministres de la CEEAC

Sur convocation de Son Excellence Monsieur Alain-Claude BILIE-BY-NZE, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République Gabonaise, en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEEAC et conformément aux directives de la 9^ième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres a tenu par visioconférence, les 03 et 04 juin 2020, sa 9^ième session extraordinaire.

Ont pris part aux travaux, les Ministres en charge des Affaires étrangères/Relations extérieures, de l’Intégration régionale, de la Santé et des Finances des onze (11) Etats membres de la CEEAC.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Alain-Claude BILIE-BY-NZE. Elle a été ponctuée par le discours de bienvenue de Son Excellence l’Ambassadeur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC et l’allocution d’ouverture du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEEAC.

Dans leurs propos, les deux personnalités ont mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le processus de ratification du Traité révisé de la CEEAC tel qu’instruit par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, afin de faciliter son entrée en vigueur ainsi que la mise en place de la Commission. Les deux orateurs ont aussi exprimé leur sincères condoléances à tous les Etats membres dont les citoyens ont perdu la vie en raison de la pandémie du COVID-19.

Le Conseil a adopté son ordre du jour portant sur six (6) points, à savoir :

• L’état de ratification du Traité révisé de la CEEAC ;
• L’état de l’Apurement des arriérés de contribution ;
• La question des candidatures aux postes de Vice-président et de Commissaires ;
• Les modalités d’organisation de la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
• La situation politique et sécuritaire en République Centrafricaine ;
• La stratégie régionale de riposte à la pandémie du COVID-19.

1. Etat de ratification du Traité révisé de la CEEAC

Le Conseil a fait le point sur l’état d’avancement du processus de ratification du Traité révisé dans les Etats membres. Il en ressort que seuls le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale ont ratifié le traité révisé et sont en voie de transmettre au Secrétariat général de la CEEAC, les instruments de sa ratification. Dans les huit autres pays, le processus de ratification est bien engagé au niveau des Gouvernements et Parlements respectifs.

Le Conseil a remercié et félicité les Etats membres qui ont finalisé leur processus de ratification du Traité révisé en dépit de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et exhorté les autres pays à faire de même.

Le Conseil a insisté sur la nécessité de se conformer au délai maximal de six mois, fixé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement pour procéder à la ratification du Traité révisé signé le 18 décembre. A cet effet, le Conseil a retenu l’échéance du 30 juin 2020 comme date butoir pour parvenir à la ratification du Traité révisé par tous les Etats membres.

2. Etat de règlement des arriérés de contribution au financement de la Communauté

Le Conseil a pris note du rapport du Secrétariat général sur l’état de règlement des arriérés de contributions des Etats membres au financement de la communauté.

Se référant aux actes de la 9^ième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil a constaté que trois pays seulement se sont acquittés de la totalité des 40% des sommes dues en dépit de la crise économique et financière. Il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait, à apurer la totalité des 40% des arriérés exigés avant la fin du mois de juin 2020. A cet égard, le Conseil a instruit le Secrétariat général de communiquer à nouveau à tous les Etats membres, l’état des arriérés dus au titre des 40% ainsi que l’échéancier d’apurement des 60%, approuvé par la Conférence. 

Le Conseil a conclu ses délibérations sur le règlement des arriérés des contributions en exprimant sa satisfaction suite aux paiements des arriérés de contributions et aux annonces faites par certains Etats.

3. Question des candidatures aux postes de la Commission de la CEEAC

Le Conseil a pris connaissance du rapport du Comité des Ambassadeurs relatif aux candidatures reçues aux postes de Vice-président et de Commissaires de la Commission de la CEEAC. Ayant constaté qu’aucun Etat Membre n’a rempli les critères d’éligibilité aux différents postes, à savoir le paiement des 40% des arriérés dus et la ratification du Traité révisé, le Conseil n’a pas procédé à l’évaluation des candidatures. Il a fixé aux Etats membres l’échéance du 30 juin 2020 pour se conformer à ces critères.

Par ailleurs, dans un souci d’inclusivité, le Conseil a accepté que le Rwanda qui n’avait pas soumis des candidatures au début du processus, puisse le faire avant le délais requis. A cet effet, le Conseil des Ministres a instruit le Comité des Ambassadeurs de procéder à l’examen des dossiers de candidatures et de lui en faire rapport à la prochaine session extraordinaire prévue en début juillet 2020.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la candidature de l’Ambassadeur Gilberto Da Piedade VERISSIMO présentée par la République d’Angola au poste de Président de la Commission de la CEEAC et la recommande à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

4. Organisation de la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Le Conseil a suivi la communication du Secrétariat général sur les contraintes et les options envisageables pour l’organisation de la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC. Les contraintes relevées concernent : (i) la persistance de la pandémie liée au COVID-19 et ses corollaires en termes de restriction des déplacements des personnes ; (ii) l’atteinte du seuil requis de sept (07) ratifications du Traité révisé pour son entrée en vigueur et (iii) l’apurement de 40% des arriérés des contributions au financement de la Communauté. Nonobstant ces contraintes, les deux options présentées portent sur la tenue en présentiel ou en visioconférence de la Conférence ordinaire au cours de la 2ème quinzaine du mois de juillet 2020.

Le Conseil a endossé les recommandations du Secrétaire Général et décidé de les soumettre aux Très Hautes orientations du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat.

5. Situation politique et sécuritaire en République Centrafricaine

Le Conseil a suivi la présentation du rapport du Mécanisme d’Alerte Rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) sur la situation politique et sécuritaire en République Centrafricaine. Il en a pris acte et décidé de transmettre le rapport actualisé au Président en exercice pour compétence.

6. Stratégie régionale de riposte face à la COVID-19

Le Conseil a pris connaissance de la stratégie régionale de riposte à la COVID-19, présentée par le Secrétariat général de la CEEAC, qui met en exergue la vulnérabilité économique, sociale, politique et sécuritaire de la région ainsi que les difficultés de gestion de cette pandémie en termes d’insuffisances des équipements des systèmes de santé publique dans les Etats membres.

Au terme des échanges, les Ministres ont adopté les quatre axes de la stratégie régionale de riposte face à la COVID-19 et instruit le Secrétariat général d’organiser une réunion des Ministres de la santé des Etats membres de la CEEAC précédée de celle des experts en vue d’affiner la stratégie régionale de riposte.

A l’issue de ses travaux, le Conseil a exprimé sa gratitude à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Président en Exercice de la CEEAC, pour son leadership et son engagement constant pour l’aboutissement de la réforme institutionnelle de la CEEAC.

Le Conseil a renouvelé ses sincères remerciements au Président du Conseil des Ministres et au Secrétaire général de la CEEAC pour le dispositif technique et logistique mis en place afin de faciliter la tenue par visioconférence, les travaux de la 9^ième session extraordinaire du Conseil des Ministres de la CEEAC.

Fait à Libreville, le 04 juin 2020