Commission de la Cemac : on reparle d’Air Cemac et d’un retour provisoire à Malabo

Plusieurs dossiers brûlants ont meublé les assises du collège des Commissaires qui se sont tenues le mercredi 28 février 2018 à Bangui. Compte-rendu d’une réunion d’intérêt communautaire.  

Plusieurs dossiers brûlants ont meublé les assises du collège des Commissaires qui se sont tenues le mercredi 28 février 2018 à Bangui. Compte-rendu d’une réunion d’intérêt communautaire.
Collège des Commissaires de la Cemac

Communiqué du Collège des Commissaires :

Le Collège des Commissaires s’est tenu le mercredi 28 février 2018 à 15h00, dans la salle des Actes de la Commission au siège de Bangui. Présidé par le Pr Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, les travaux ont enregistré la présence de Mme Fatima Haram Acyl, Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC, des Commissaires, Shey Jones Yembe et José Antonio Edjang.

En ouvrant la séance sur le projet de budget 2018 de la Communauté, le Collège des Commissaires a pris acte des conclusions des travaux de relecture et adopté le cadrage budgétaire pour 2018, non sans recommander la préparation et l’élaboration du projet de budget de la communauté pour 2019, conformément aux dispositions du nouveau règlement financier. Ce processus sera précédé par un atelier de formation visant à l’appropriation des outils du budget-programme axé sur les résultats.

Dans la perspective de la présentation du projet de budget devant le Parlement, le Collège a décidé de la saisine du Président en exercice du Conseil des Ministres de l’UEAC pour fixer la date de la tenue du Conseil des Ministres de l’Union Économique d’Afrique Centrale (UEAC). Dans ce sens, un comité dédié à la préparation des assises de N’Djamena a été institué.
Concernant les finances de la Commission, notamment la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), le Collège des Commissaires a décidé de rendre opérationnelle la brigade de Recouvrement de cette taxe.
Le Collège s’est ensuite penché sur l’épineuse problématique de la dette de la Commission. A ce sujet, il sera procédé à un recensement afin de clarifier la situation, cerner la réalité de cette dette en vue de s’accorder avec les créanciers sur des modalités de traitement soutenables.

Le Collège a été informé de la décision prise par le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat pour la réinstallation de manière provisoire des services de la Commission à Malabo en raison principalement des contraintes liées à l’installation du personnel à Bangui. Dans cette perspective, le Collège a mis en place un comité en charge d’en étudier la faisabilité de cette décision. Il s’agit d’évaluer le coût du processus, notamment les baux administratifs, les commodités de logement du personnel, la dette due à la Guinée-Équatoriale, les frais d’installation et autres charges récurrentes, etc…
Par ailleurs, ledit comité devra procéder au recensement du patrimoine, à la clarification des engagements de la Commission et de la Guinée-Équatoriale au titre de l’accord de siège. Également, le comité devra proposer l’équipe du personnel devant rejoindre la Guinée-Équatoriale et le traitement à réserver à ceux restant à Bangui.

Le Commissaire en charge du département Éducation, Recherche, Développement Social, a été désigné pour coordonner les travaux du comité. Il sera assisté de la Direction Administrative et Financière, de la Direction des Ressources Humaines et de l’Agence Comptable. Un délai de deux semaines a été donné pour produire les conclusions du rapport.

Le processus de retour provisoire à Malabo n’est pas exclusif de la démarche de relocalisation des services de la Commission à Bangui, qui reste d’actualité conformément à la feuille de route du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat. Dans cet ordre d’idées, le Collège des Commissaires a salué pour l’apprécier, les initiatives entreprises par les Autorités centrafricaines pour accompagner la Commission dans la mise en œuvre de cette mesure qui faut-il le rappeler, participe à la restauration de la paix et de la stabilité en RCA. Aussi, parallèlement aux efforts du Gouvernement centrafricain, la Commission fera prospérer au titre du budget 2018 de la Commission, les initiatives engagées dans le sens de la réhabilitation des logements des Commissaires et autres cadres dans le but de réunir les conditions stables qui garantissent le retour à court terme et l’installation durable du Gouvernement et de l’ensemble des personnels à Bangui.

Abordant la question de la sécurité, le Collège des Commissaires a recommandé la mise en place d’un plan de contingence et dans cette perspective, il a été retenu de prendre attache avec la MINUSCA et les autorités centrafricaines.
Sur le plan du traitement du personnel de la Commission, il sera procédé à un examen approfondi du fondement juridique et de la conformité des recrutements et des nominations intervenus en 2017, ceci dans le but d’opérer des ajustements qui permettent d’équilibrer la représentation des États tout en tenant compte de l’approche genre.

Abordant la question du suivi du dossier Air CEMAC, préalablement à son inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de l’UEAC, le liquidateur devra faire le point des opérations de liquidation avec la Commission.

Enfin, le Collège des Commissaires a validé l’organisation de la journée de la CEMAC, le 16 mars 2018. Compte tenu des contraintes budgétaires, les Commissaires sont invités à mener des activités spécifiques dans leurs pays respectifs en privilégiant des tables rondes, sans que celles-ci n’obèrent le budget de la Commission.

Source : Commission de la Cemac

Intégration

Journaliste Chef de bureau Douala

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