Commission de la Cemac : 88 milliards de budget pour l’année 2020
Il est en hausse de 5 milliards par rapport à l’année dernière. L’enveloppe de l’institution communautaire réservée aux missions essentielles n’octroie que 1,13% au fonds de développement de la sous-région.
Le projet de budget 2020 de la Commission de la Communauté des États de l’Afrique centrale vient d’être bouclé à Yaoundé, en fin de semaine dernière par le Comité inter-États de la Cemac. Globalement, il est fixé à 88 230 068 283 FCFA. Dans cette enveloppe, la part réservée au financement des projets intégrateurs représente un milliard de FCFA. Le reste est dédié au fonctionnement, et réparti entre la commission, les institutions, les organes spécialisés et les agences d’exécution. À demi-mot, Daniel Ona Ondo le reconnaissait dans son allocution d’ouverture des travaux du Comité Inter-États: «le projet de budget de la communauté au titre de l’année 2020 reste un budget de moyens, et a été élaboré pour permettre la réalisation des missions essentielles».
Priorités
L’échelle de priorités pour l’année 2020 est globalement connue. Il s’agit principalement d’assurer la marche des institutions de la communauté. Le but est de garantir le suivi des actions entreprises et donner un coup d’amélioration aux institutions de formation du système communautaire, afin d’amorcer une optimisation du capital humain. Sur ce point précis, le chef du gouvernement communautaire indique que «la part du budget réservée aux institutions de formation représente environ 20%. Nous pouvons être fiers de la qualité du travail réalisé par ces institutions de formations spécialisées».
Il s’agit de l’École d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac (EHT- Cemac), de l’École inter-États des douanes (EIED), l’Institut sous régional de statistiques et d’économie appliquée (Issea), l’Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d’évaluation des projets (Ista), l’Institut de l’économie et des finances – pôle régional (Ief-Pr), le Centre inter-États d’enseignement supérieur en santé publique de l’Afrique centrale (Ciespac). La contribution communautaire prévisionnelle à eux dédiée passe ainsi de 8 435 700 000 FCFA à 13 318 063 061 FCFA. Il est à noter que le Ciespac est devenu une institution spécialisée de la Cemac en avril 2019.
Toutefois, plusieurs de ces institutions de formation jugent que les moyens restent insuffisants. Lors des travaux des experts, le président de la commission de la Cemac a rappelé à leurs dirigeants de «mettre en œuvre des solutions qui procurent des recettes propres et accroissent leur autonomie».
Processus
Les experts ont adopté le projet de budget et transmis le document au Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac) qui, en définitive, fera un dernier examen et pourra instruire des corrections. Il est prévu qu’ils se réunissent après la quinzaine du mois de novembre.
La proposition soumise à l’examen des experts pourrait encore connaitre des arbitrages des ministres de l’Économie. Ceux-ci seront réunis en Conseil des ministres après la quinzaine du mois en cours. La validation des ministres de l’Économie ouvrira la porte à l’étude dudit budget par le parlement communautaire. L’institution installée à Malabo (Guinée Équatoriale), dans le respect de la tradition communautaire et des textes en vigueur, fera une lecture diagonale.
Notons que le budget communautaire de l’exercice 2019 se chiffrait en recettes et dépenses à la somme de 83 096 000 FCFA. L’année prochaine, il sera donc en hausse, après deux baisses consécutives. Peut-être un indicateur de la bonne santé financière. Difficile à croire toutefois!
Zacharie Roger Mbarga
TCI
Ce serpent de mer
La principale recette du budget communautaire demeure insuffisamment reversée par les États, empêchant le financement propre des projets intégrateurs.
Depuis son institution, la meilleure performance de la taxe communautaire d’intégration (TCI) a été enregistrée en 2018. Elle a été reversée à hauteur de 46%. Daniel Ona Ondo félicite cette évolution. Il révèle en effet qu’«en moyenne, depuis quelques années, elle n’a guère dépassé le niveau de 40%». Pour l’exercice 2019, la TCI représente (en prévision) 71,40% des recettes globales. Mais le président avoue que la commission s’attend à niveau de reversement de 42%. Il est clair que l’optimisme n’est pas de mise. Comment combler le gap?
Les exercices budgétaires antérieurs démontrent la difficulté. En 2018, les États membres ont réalisé une performance médiocre avec moins de 45%. Cette situation a obligé la Cemac à rechercher plus de 30 milliards FCFA pour financer son budget, l’enveloppe de l’institution communautaire ayant été fixée à 97 milliards FCFA. Pour l’exercice 2019, il était attendu 40 milliards FCFA au titre de la TCI courante et 18 120 000 000 FCFA de liquidation des arriérés des États. Le tout pour une enveloppe budgétaire de 83 096 804 000 FCFA. Pour 100% de réalisation des prévisions budgétaires de 2019, on peut estimer la contribution de la TCI au budget de la Cemac 2019 à 69,94%, soit 48,13% pour la TCI courante uniquement et 21,80% pour les arriérés.
Concurrence
Le problème de fond demeure sempiternellement la concurrence entre les trésors nationaux et les comptes TCI. Les sommes recouvrées transitent encore par les administrations des finances. Car au niveau des douanes, elle est bel et bien perçue, mais pas reversée de manière optimale. Daniel Ona Ondo le dit, «il est difficile de le comprendre, alors que les importations de la zone ne se sont pas effondrées, et sont même dirigées à la hausse, que la TCI, en réalité une recette affectée, et donc en théorie, de nature déconnectée des trésors nationaux, soit si compliquée à recouvrer!».
Dans son rapport sur l’exécution de sa feuille de route, Idriss Deby s’insurge en affirmant que «l’immixtion des administrations des trésors nationaux dans la procédure de recouvrement de la TCI est de la sorte toujours avérée, déjouant continuellement les prévisions».
Impasse
Plusieurs solutions ont été tentées en vain. Depuis sa création en 2000, la TCI a connu plusieurs ajustements, modifications et suspensions. En 2001, on a eu un acte additionnel modifiant celui de 2000 et portant reprécision; l’Acte additionnel du 28 janvier 2004 portant recouvrement des recettes collectées au titre de la TCI; l’Acte additionnel du 20 février 2009 portant disponibilité intégrale de la TCI et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe; l’Acte additionnel du 25 juillet 2012 portant renforcement du mécanisme de la TCI et les actes additionnels du 25 février 2016, réaménageant la TCI et celui du 31 octobre 2017 réinstituant la mise à disponibilité intégrale de la TCI par les États.
Zacharie Roger Mbarga
Financement alternatif
La difficile transition
L’instruction des chefs d’État pour des financements alternatifs de l’intégration se cherche des bases solides.
Les chefs d’État de la Cemac, réunis en session ordinaire en mars 2019 à Ndjamena (Tchad), ont instruit la recherche des méthodes de financements alternatifs à la commission. Dans le communiqué final de cette 14e session, la conférence a «particulièrement exhorté le président de la commission de la Cemac à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la communauté».
En attendant les scénarios ou les simulations qui viendront de la commission, il est légitime de s’interroger sur la viabilité d’une telle mesure, notamment le degré s’implication. Siegfried Kamga, expert en géostratégie, estime que les États ont confié au président Paul Biya une mission quasi impossible. Pour lui, «si les États n’arrivent déjà pas reverser le fruit d’un effort qui n’est pas le leur, à plus forte raison une option adossée sur leur production.
Expériences difficiles
Le dossier des sources alternatives de financement de la Cemac est ancien. Dès 2008, en application de la même instruction des chefs d’État, le tout premier président de la commission, Antoine Ntsimi, propose un prélèvement de 0,003 % par baril vendu. Les États ont freiné des deux pieds et la formule a été abandonnée jusqu’à présent.
À la suite de cela, il va proposer aux États de débiter leur compte à la Beac. La formule va être validée en conférence des chefs d’État en 2009. Les pressions informelles des États pour la non-application de cette mesure feront prendre l’eau à cette unième proposition. Pour Daniel Ona Ondo, la tâche ne s’annonce pas aisée.
ZRM
Institutions spécialisées
Les parents pauvres de l’intégration
En charge des programmes sectoriels à forts impacts pour les populations, les institutions spécialisées et agences d’exécution de la communauté ne reçoivent que 34,71% de l’enveloppe budgétaire.
Elles sont 13 institutions, organes et agences. Elles sont réparties en trois catégories: les institutions de formations, les institutions de recherche et de mise en œuvre des projets et les agences d’exécution.
La première catégorie compte six institutions de formation de la communauté. Elles contribuent au développement du capital humain de la communauté. Il s’agit de l’École d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac (EHT-Cemac), de l’École inter-États des douanes (EIED), l’Institut sous régional de statistiques et d’économie appliquée (Issea), l’Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d’évaluation des projets (Ista), l’Institut de l’économie et des finances – pôle régional (Ief-Pr), le Centre inter-États d’enseignement supérieur en santé publique de l’Afrique centrale (Ciespac). La contribution communautaire prévisionnelle à eux dédiée s’élève à 13 318 063 061 FCFA.
La seconde catégorie, qui rassemble les institutions de recherche et de mise en œuvre des projets, compte 5 institutions: la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos), pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d’Afrique centrale (Prasac), le Comité inter-État des pesticides d’Afrique centrale (Cpac), le Comité des chefs de police d’Afrique centrale (Ccpac-Interpol) et l’Agence pour la supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (Assa-Ac). Ce sont ces institutions qui rendent visibles et physiques la régionalisation des États. Leur enveloppe s’élève à 6 619 370 000 FCFA.
La troisième catégorie rassemble les agences d’exécution. Il s’agit de la Commission économique du Bétail, de la viande et des ressources halieutiques (Cebevirha) et de l’Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale (Oceac). Leur enveloppe prévisionnelle se chiffre à 13 224 041 560 FCFA.
Affectations
Plusieurs premiers dirigeants saluent les enveloppes budgétaires qui leur sont octroyées. L’Issea va ainsi pouvoir réaliser l’extension de son campus et augmenter les capacités d’accueil. Idem pour l’Eht-Cemac, qui va accroitre le curriculum de formation avec l’ouverture de la licence professionnelle et étudier le cycle master.
Pour la protection des ressortissants contre la mauvaise manipulation des pesticides, le Cpac envisage de former des formateurs dans l’ensemble des 6 pays. Ils seront plus proches des producteurs et des vendeurs dans les plantations et dans les marchés. Le Cpac a l’ambition d’accroitre la dynamique d’harmonisation des infrastructures nationales en matière de pesticides.
La Cebevirha recherche des financements pour son ambitieux plan d’action de développement de l’agro-industrie sous-régionale. L’Oceac essaie, tant bien que mal, d’accélérer la mise en place des programmes sous-régionaux d’harmonisation des politiques pharmaceutiques nationales et de lutte contre les pandémies (sida, paludisme, trypanosomiase humaine africaine…).
Il va donc de soi qu’il y a matière à offrir plus de ressources, sans dégrader la dépendance à l’extérieure.
Zacharie Roger Mbarga
Cemac
Les prémices d’un sommet extraordinaire
Annoncé pour la dernière huitaine du mois en cours, le sommet extraordinaire de la Cemac se dessine progressivement. Analyse.
Deux émissaires du président en exercice de la Conférence des chefs d’État de la Cemac parcourent la sous-région à l’effet de remettre en main propre des plis fermés. Ces derniers sont destinés aux pairs du président Paul Biya. Plusieurs indicateurs laissent convaincre que la Cemac sera au menu des prochaines échéances.
Indicateurs
La tradition administrative et protocolaire du Cameroun voudrait que les émissaires du président de la République soient choisis en fonction de l’objet. En l’occurrence, il s’agit du ministre des Finances et de celui de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat). Dans le cadre du mandat du Cameroun à la Cemac, les deux membres du gouvernement assument respectivement les fonctions de président du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et de président du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac).
La situation économique, financière et monétaire de la Cemac se veut le principal centre d’intérêt des échanges épistolaires entre le président Paul Biya (seul émetteur), par ailleurs président en exercice de la plus grande institution de la Cemac, et ses pairs.
Second indicateur, les indiscrétions des managers communautaires. Un responsable au cabinet du président de la commission a confié, sous anonymat, qu’ils avaient été tenus informer de la volonté du patron (président Paul Biya) à rassembler ses pairs d’ici le 22 novembre au cours d’une session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État.
Troisième indicateur, l’ajournement de la 34e session du conseil des ministres de l’Ueac. Censé se tenir ce 4 novembre, comme de tradition après les travaux du Comité inter-État des experts, la rencontre a été renvoyée. Notre source indique que la session devrait se tenir au tour du 20 novembre. Toutefois, pour une session extraordinaire des chefs d’État, il faudra tenir une session extraordinaire de l’Ueac. Affaire à suivre.
Dossiers
Il est difficile d’épiloguer sur l’agenda des chefs d’État de la Cemac. Toutefois, les dossiers ne s’écarteront pas de la situation économique, financière et monétaire de la sous-région. Cet évènement se tient près de 3 ans après le sommet extraordinaire de décembre 2016, au lendemain des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, et au regard de la difficile marche synergique dans la mise en œuvre des réformes économiques et financières exigées et nécessaires. On note l’approfondissement de l’intégration régionale via le commerce régional, la libre circulation, mais surtout l’amélioration de la cohérence économique à travers l’approfondissement de la complémentarité et de l’interdépendance économique. On peut également s’attendre à ce que le président Biya, dont cet acte marquera le premier de son mandat communautaire, communique sa feuille de route.
Zacharie Roger Mbarga
Management communautaire
Les premiers bilans d’Ona Ondo
À mi-parcours, le président de la commission de la Cemac dresse un bilan positif de son action depuis sa prise de fonction. Morceaux choisis.
«Il y a deux ans, presque jour pour jour, nous avons été portés à la tête de notre institution, dans un contexte marqué par l’errance de la commission, la crise économique des États membres de notre communauté et de réelles contraintes sécuritaires.
Le chemin parcouru a été positif. Notre institution a retrouvé sa stabilité. Les économies ont retrouvé le sentier de la croissance.
Certes, tout n’a pas été parfait, loin s’en faut. Il existe encore des facteurs de vulnérabilité: la faible croissance du secteur non pétrolier; la faiblesse du commerce régional; la faible mobilisation des ressources internes; l’endettement et j’en passe.
Mais nous avons retenu une leçon: la sortie de la crise n’a été possible que de façon solidaire et concertée.
Nous avons retenu que l’intégration régionale peut être un levier important de développement de nos économies, car elle permet de donner une plus grande dimension économique; elle permet la création des chaines de valeurs entre nos pays; elle permet l’économie des devises».
Daniel Ona Ondo, président de la commission de la Cemac, extrait du discours d’ouverture des travaux du comité inter-État des experts. Yaoundé, 31 octobre 2019.