Climat social délétère et crise à l’OAPI : Coup de sifflet final de la direction générale

L’opération de transparence menée ce 25 janvier 2022 par Denis L. Bohoussou a permis pendant plus de 90 minutes de lever les dernières incompréhensions et de fixer les hommes des médias sur le fonctionnement et les réformes en cours au sein de l’institution panafricaine.

Les projecteurs de l’actualité étaient braqués ce 25 janvier 2022 sur le siège à Yaoundé de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI). Contrairement cependant à celle faisant ces dernières semaines les choux gras de certaines publications et des réseaux sociaux, la direction générale était cette fois elle-même à la manœuvre. Elle a convié les hommes de médias à des échanges dans le cadre d’une conférence de presse.

L’objectif poursuivi par le directeur général était de présenter aux journalistes ayant répondu présents, «les outils pour mieux comprendre le fonctionnement de l’OAPI et de leur dire que la crise est derrière nous. Car si crise il y a, je la mettrai sur le compte des incompréhensions». Pour le prouver, Denis L. Bohoussou indique qu’«il y a des réformes en cours qui vont impacter non seulement les entreprises et les économies de nos États, et il y a de nouveaux chantiers engagés dans l’intérêt des entreprises et des États».

Posture
Deux raisons au moins expliquent la posture de transparence adoptée ce 25 janvier 2022 par Denis L. Bohoussou. La première tient de ce qu’«il est vrai que la crise est derrière nous, mais quand vous êtes dans une situation de méfiance et de doute, l’usager se demande finalement si la crise est vraiment derrière ou pas». Pour la deuxième, elle repose simplement sur la conviction du directeur général de l’OAPI que personne ne peut «mieux porter son message que les hommes de médias qui sont des relais». En effet, «l’OAPI est à un tournant où elle a besoin de changer son modèle de fonctionnement et elle a besoin des médias. Mais il était bon de présenter le contexte dans lequel s’amorce ce changement», laisse entendre le dirigeant.

Réformes
Plusieurs réformes sont en cours au sein de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Elles sont résumées dans un document de synthèse et présentées comme des «innovations du système de protection de la propriété intellectuelle de l’OAPI et leur impact sur le développement de l’entreprise». Elles permettent de retracer à travers des chiffres, les principaux faits marquants de la gestion de l’actuel directeur général depuis sa prise de fonction le 1er août 2017.

Et s’agissant d’abord de la production, une approche comparative permet à Denis L. Bohoussou de rappeler que «le 1er août 2017, 93 000 dossiers de demandes de titres de protection de la propriété intellectuelle représentant un retard de six années étaient en souffrance. Ces dossiers ont été traités en cinq mois. De même 45 500 dossiers de brevets relatifs aux annuités de la période de 2001 à 2020 ont été traités en trois mois». Sous l’impulsion du dirigeant, «les délais de traitement des dossiers sont passés de 9 mois à trois mois pour les marques et de 18 mois à mois pour les brevets», se satisfait-il notamment.

En ce qui concerne ensuite les résultats financiers, «les résultats nets ont évolué de 952 366 946 FCFA en 2017, 1 357 634 551 FCFA en 2018, 1863 466 574 FCFA en 2019 et 1 594 062 149 FCFA en 2020». Bien mieux, Denis L. Bohoussou relève avec satisfaction que «quitus a été donné au directeur général pour sa gestion de 2017, 2018, 2019 et 2020 par le Conseil d’administration successivement présidé par les ministres administrateurs du Niger, du Sénégal, du Tchad, du Togo et du Benin (le 10 décembre 2021)». À en croire alors la direction générale de l’organisation panafricaine, «c’est grâce à ces résultats financiers appréciables que l’OAPI est en mesure aujourd’hui de revoir la taxation de certaines prestations à la baisse (jusqu’à 20%)».

Le personnel de l’organisation continentale a également bénéficié des retombées de cette gestion éclairée. Puisque d’une manière générale, «les salaires ont connu trois augmentations au cours des quatre dernières années». La direction générale de l’institution défend cette option en soulignant que «la situation du personnel est au cœur des préoccupation de tout dirigeant, et on ne peut pas tuer la poule aux œufs d’or, à savoir l’outil de production».

Pour ce qui est enfin de la gouvernance, il existe désormais à l’OAPI «un système de gestion intégrée (ERP SAGE X3) qui prend en compte la comptabilité, la paie, les achats les stocks et les ressources humaines». Aux dires du dirigeant, «la mise en œuvre d’un système d’information stable et performant est une réalité à l’OAPI, ce qui rend possible l’introduction du dépôt électronique des dossiers de demandes des titres de propriété industrielles au gans bonheur des usagers de notre système».

Innovations majeures
Avec l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de l’Accord de Bangui révisé, d’importants changements sont enregistrés au niveau du système de protection de la propriété intellectuelle de l’OAPI. Le directeur général présente notamment «la réduction des taxes de dépôt de demandes de titres, la publication des demandes, les oppositions après publication des demandes, la réduction harmonisée des délais de recours, la revendication de propriété devant le tribunal ou encore la possibilité de corriger les erreurs matérielles». À en croire Denis L. Bohoussou, toutes ces avancées sont censées «permettre à l’OAPI de jouer son rôle de catalyseur du développement».

Sujets qui «fâchent»
Plusieurs préoccupations liées à la gestion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle ont été soulevées par les médias. Ainsi en est-il de la question des mutations et des affectations disciplinaires des cadres; de la soutenabilité de l’augmentation exponentielle des salaires; de l’annulation de certaines décisions prises par l’intérimaire et des plaintes des mandataires, entre autres. Sur chacune de ces interpellations le directeur a eu une réponse et s’est voulu à la fois démonstratif et pédagogique.

Sur la question de l’affectation de certains cadres par exemple, Denis L. Bohoussou commence par rappeler «qu’en 4 ans et demi, il n’a procédé à aucun licenciement. Et en tout état de cause, cela ne relève pas de ses attributions». Le dirigeant admet tout de même avoir redéployé «dans d’autres services des agents, en l’occurrence, sa secrétaire particulière et son chef de protocole». «Je les considère toujours comme personnel de l’OAPI, dites-leur de se remettre au travail», a-t-il lancé.

Abordant le problème de la soutenabilité de la masse salariale, le directeur général s’est également voulu rassurant. «Nous insistons sur la productivité, et c’est elle qui garantit la soutenabilité», a-t-il laissé entendre avant de s’appesantir sur le choix de rapporter les actes pris pendant sa suspension le 14 octobre 2021 par l’intérimaire. Et d’abord, Denis L. Bohoussou indique que «ce n’est pas inédit que le DG rapporte ses propres décisions».

Ensuite, «ce sont les textes qui nous obligent à retirer ces titres qui présentent des insuffisances et des risques juridiques». Car au final, il s’agissait pour la direction générale de l’OAPI de «retirer des titres présentant des risques pour en produire de nouveaux pour que le titulaire du droit soit ainsi conforté. Autrement dit, il était question de conforter le droit des usagers confrontés à un risque», a-t-il précisé.