Cemac : une Taxe communautaire sur les appels téléphoniques bientôt instituée
Les contours du projet de texte sont affinés depuis ce 2 novembre 2021 à Douala dans le cadre de la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’Harmonisation fiscale et comptable (CPHFC).
L’idée n’est pas nouvelle. Mais l’option d’instituée dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) une Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT) se précise. Elle constitue l’un des principaux enjeux de la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’Harmonisation fiscale et comptable (CPHFC).
Les travaux se déroulent dans la capitale économique du Cameroun depuis ce 2 novembre 2021. Ils sont présidés au nom du président de la Commission de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo, par le Commissaire en charge du Marché commun, Michel Niama.
Ainsi, il revient aux délégués des différents pays de la Cemac de «proposer un texte à soumettre prochainement aux hautes instances décisionnelles de la Communauté, pour leur décision», a précisé dans son discours d’ouverture le représentant du président de la Commission de la Cemac.
Et en cas de validation, la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques deviendrait avec la Taxe communautaire d’intégration (TCI), l’un des principaux postes de recettes du budget de la Communauté. La Cemac pourra de la sorte plus facilement financer son fonctionnement et son déploiement.
Agrément
La problématique de délivrance de l’agrément figure aussi au menu des échanges des délégués. Ces derniers sont censés apporter la solution la meilleure à la Commission de la Cemac.
L’institution sous-régionale est en effet «interpelée de manière récurrente sur la nécessité d’une réforme profonde de cette politique de cette politique afin de minimiser les contestations et rendre plus crédibles les agréments délivrés», a laissé entendre Michel Niama.
Le Commissaire en charge du Marché commun a alors appelé à «tenir compte du grondement de la rue et de l’impatience des postulants qui ne cesse de s’accentuer en raison des délais jugés très longs pour l’obtention de l’agrément». Ce qui implique d’ouvrir «une réflexion appropriée» dans le cadre des travaux de Douala.
Théodore Ayissi Ayissi