La CEMAC et des organisations professionnelles nationales en chiens de faïence

Une crise couve entre la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et les ordres nationaux des experts-comptables et autres conseils fiscaux des États membres.

La Commission de la CEMAC au chevet de la PME.

Et à en juger par le rappel à l’ordre effectué le 5 mai dernier par le président de l’instance communautaire, le Pr Daniel Ona Ondo, la situation ne date pas d’aujourd’hui. Selon une source proche de la Commission, la pomme de discorde vient de ce que les professionnels libéraux agréés par les autorités de la CEMAC sont boudés, voire méprisés par leurs pairs regroupés au sein des différentes organisations professionnelles nationales.

Pire, et «se fondant sur des lois nationales réglementant les professions libérales de la comptabilité et de la fiscalité, les bureaux des ordres nationaux dans certains pays de la Communauté s’arrogent le droit d’interdire d’exercer leur profession à des professionnels pourtant régulièrement agréés par la Communauté», déplore dans une circulaire, le commissaire de la CEMAC au marché commun. Michel Niama s’exprimait ainsi pour le compte du président de la Commission.

Pour mettre fin à cette situation d’injustice, le commissaire de la CEMAC a fait prévaloir dans la circulaire du 5 mai, «qu’aucun texte pris au niveau national ne peut être évoqué pour réglementer ces professions libérales placées sous l’autorité de la Communauté, en raison de leur caractère supranational». Michel Niama a par ailleurs fait valoir auprès des organisations professionnelles, syndicales et patronales concernées que «l’exercice de la profession libérale d’expert-comptable dans la sous-région n’est pas conditionné par l’inscription au tableau d’un ordre national, mais par la seule détention d’un agrément délivré par la CEMAC et dument notifié».

Mais le responsable communautaire a dans le même temps dit pouvoir compter sur «le sens élevé du compromis et de l’esprit communautaire des responsables ainsi interpelés pour mettre un terme à cette situation qui ternit l’image de la Communauté». En tout état de cause, le commissaire au marché commun a invité, au nom du président de la Commission, le Pr Daniel Ona Ondo, «tous les acteurs à se conformer aux textes en vigueur dans la sous-région».

TAA

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