Cémac : La nouvelle année du Gouvernement de la Commission

Daniel Ona Ondo, président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, présente ce lundi 17 février 2020, devant le Parlement de la Cémac, le projet de Budget 2020 de la Communauté, arrêté à 88.230.068.283 FCFA par le Conseil de ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC) du 20 novembre 2019. A l’occasion, il présentera aussi le Rapport sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté en 2019.

Cette sortie solennelle devant les députés du Parlement de la Cémac marque symboliquement le lancement de la nouvelle année de travail de la Commission de la Cémac. Une année 2020 faite de chantiers précisés jeudi 13 février dernier par la douzième session du Collège des commissaires. Parmi les chantiers les plus emblématiques, il y a entre autres: le défi d’un meilleur recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (Tci); le financement et la mise en œuvre des projets intégrateurs; le retour progressif de la Commission à son siège de Bangui; etc.

Votre journal marque un temps d’arrêt sur les points cruciaux de cette feuille de route du Gouvernement de la Commission, à la lumière des décisions de la douzième session du Collège des commissaires.

Dossier réalisé par
Thierry Ndong Owona

Daniel Ona Ondo, président de la Commission de la Cemac

1-Alerte rouge sur la Taxe communautaire d’intégration
L’Agent comptable central de la Commission de la Cémac a présenté le 13 février 2020 au Collège des commissaires son rapport sur le recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration en 2019. A s’en tenir au communiqué final de la réunion de Malabo, «le Gouvernement de la Commission a pris acte du rapport de l’Agent comptable central sur la situation de recouvrement de la TCI à fin décembre 2019, caractérisée notamment par un faible recouvrement de la TCI courante (20%) et près de 33 milliards de FCFA de TCI non reversée correspondant à près de 70% du budget».

A en croire l’Agence comptable de la Cémac, «L’année 2020 démarre sur la tendance observée en 2019 et appelle à un resserrement des priorités des activités financées par la TCI». Une conjoncture totalement en rupture avec l’embellie de 2018. Cette année-là, le recouvrement de la TCI avait atteint une performance jamais égalée jusqu’ici, soit 46% de reversement par les Etats – membres de cette taxe dans les caisses de la Commission. La TCI représente généralement la moitié du budget de la Commission. Les ressources liées à la TCI contribuent pour l’essentiel aux charges de fonctionnement de la Commission. Son faible recouvrement induit une réduction substantielle du train de vie de la Commission et de ses institutions spécialisées. Une mauvaise nouvelle pour le processus d’intégration en zone Cémac. A défaut de mettre en place un plan B, avec des financements alternatifs à trouver et à mobiliser.

2-L’obsession de la mise en œuvre des projets intégrateurs
Ils sont douze projets intégrateurs à mobiliser l’ensemble du Gouvernement de la Commission. Au cours du dernier Collège des commissaires, un rappel de Daniel Ona Ondo a été fait «sur les priorités des activités bénéficiant des financements au titre du FODEC et de l’Aide Budgétaire Globale Française». Selon le communiqué qui a sanctionné cette réunion du Gouvernement de la Commission de la Cémac, «les décaissements au profit de certaines interventions de l’ABG viennent d’être engagés. Concernant le FODEC, il a été demandé aux départements en relation avec la BDEAC et le cabinet du président, davantage d’implication dans les démarches visant la concrétisation des projets intégrateurs retenus».

Bon à savoir, l’Aide budgétaire globale (Abg) est un financement français qui permet entre autres à la Commission de la Cémac de mettre en place un Observatoire régional du climat des affaires. Le mois d’avril prochain est l’échéance fixée pour le démarrage effectif de cet observatoire. Celui-ci doit contribuer efficacement l’amélioration substantielle du climat des affaires en zone Cémac. Daniel Ona Ondo en fait l’une des priorités de son quinquennat. Profession de foi du président de la Commission: «Convaincu que le développement économique, la croissance et la création massive d’emplois passent par l’expansion d’un secteur privé fort, dynamique, compétitif et dominant dans le tissu productif de nos économies, la Commission de la Cémac s’emploie à aider les Etats à adopter des instruments communautaires de bonne gouvernance, de transparence et de facilitation des affaires intra et inter- Etats»..

3-Le retour progressif à Bangui dès avril 2020
C’est confirmé: dès avril prochain, les premiers services de la Commission de la Cémac prennent leurs quartiers dans la capitale Centrafricaine. Détails dans cet extrait du communiqué final de la douzième session du Collège des commissaires: «Il découle des échanges approfondis sur ce point que les conditions ayant motivé le départ de Bangui il y a deux ans ont été dans l’ensemble améliorées, en dépit de quelques zones d’ombre notamment, sur l’offre des logements aux fonctionnaires et les capacités financières disponibles pour assurer dans de bonnes conditions le retour et l’installation des personnels.

S’agissant de l’Ecole Inter-Etats des Douanes, déplacée à DJIBLOHO, le Collège a préconisé l’accomplissement de préalables nécessaires dans le domaine de la sécurisation du site et la réhabilitation des infrastructures, avant d’envisager son retour à Bangui». Afin de consolider entièrement ce retour vers le siège traditionnel de la Commission, le Collège des commissaires entérine dans la foulée, « tout en sollicitant l’appui multiforme du Gouvernement centrafricain, les mesures suivantes:• L’attribution des 4 villas offertes par l’Etat centrafricain aux 4 Commissaires ;• La tenue de la 13ème session du Collège à Bangui ;• Le retour des services par vagues dès le mois d’avril 2020 en commençant par le Département des Politiques Economique, Monétaire et Financière et une partie des personnels du Protocole et de la Direction de l’Administration et des Finances ;• La formalisation du retour par la prise d’un acte du Président de la Conférence des Chefs d’Etat».

Le dossier sensible du retour de la Commission à Bangui, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, est finalement sur la bonne voie de sortie de crise. Un bon point à l’actif du Gouvernement de la Commission.

 

Communiqué final

La 12è Session du Collège des Commissaires / Malabo

En date du jeudi, 13 février 2020, s’est tenue dans la salle de réunion du 2ème étage du Parlement Communautaire abritant le siège provisoire de la Commission de la CEMAC, la 12ème réunion du Collège des Commissaires. Y ont pris part :

• Pr. Daniel ONA ONDO, Président de la Commission ;

• Clément BELIBANGA, Commissaire du DPEMF

• Michel NYAMA, Commissaire du DMC

• José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO, Commissaire du DEDRS

Mme Fatima HARAM ACYL, Vice- Présidente et Mr Shey JONES, Commissaire en charge du Département des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD) étaient représentés respectivement par leurs Directeur/Chef de Cabinet.

Dans sa communication liminaire, le Président de la Commission a renouvelé ses vœux de santé et de prospérité aux Commissaires, tout en les exhortant à la bonne conduite des dossiers d’intégration, notamment en mettant en relief les projets intégrateurs visibles pour les populations. Le Président de la Commission a, à cet effet, inviter les Commissaires à consolider les initiatives prometteuses entreprises en 2019, en particulier la recherche et mobilisation des financements de 12 projets intégrateurs prioritaires, le démarrage et la poursuite de la mise en œuvre de projets d’infrastructures.

Passant à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour et après adoption du compte rendu de la 11ème session du Collège, le Gouvernement de la Commission a pris acte du rapport de l’Agent Comptable Central sur la situation de recouvrement de la TCI à fin décembre 2019, caractérisée notamment par un faible recouvrement de la TCI courante (20%) et près de 33 milliards de FCFA de TCI non reversée correspondant à près de 70% du budget. L’année 2020 démarre sur la tendance observée en 2019 et appelle à un resserrement des priorités des activités financées par la TCI.

S’agissant de l’état de diffusion des textes issus de la 34ème Session du Conseil des Ministres de l’UEAC du 20 novembre 2020 à Yaoundé, il ressort que 34 textes sont en attente de signature par le Président dudit Conseil.

L’adoption du projet de texte portant organisation et fonctionnement des Représentation-Pays de la CEMAC a été renvoyée à la prochaine session, dans l’attente de son examen en interne et la communication au Cabinet, pour compilation, les amendements qui en découlent. Il a été demandé aux Commissaires de se prononcer notamment sur la pertinence de l’occupation des postes de représentants-pays par les nationaux et, par ailleurs proposé la durée adéquate de présence au même poste.

La revue de la matrice des recommandations du COPIL du PREF-CEMAC a mis en exergue les avancées réalisées par la Commission dans la mise en œuvre de celles relevant de sa compétence. Toutefois, le Président a demandé aux Commissaires de renforcer l’appropriation de cette matrice pour des performances plus accrues qu’ils présenteront et défendront à l’occasion du prochain COPIL du PREF CEMAC.

Poursuivant l’examen des points inscrits à son ordre du jour, le Collège a suivi le rappel fait sur les priorités des activités bénéficiant des financements au titre du FODEC et de l’Aide Budgétaire Globale Française. Les décaissements au profit de certaines interventions de l’ABG viennent d’être engagés. Concernant le FODEC, il a été demandé aux départements en relation avec la BDEAC et le Cabinet du Président, davantage d’implication dans les démarches visant la concrétisation des projets intégrateurs retenus.

Au sujet du processus de retour de la Commission à son siège à Bangui, le Collège, après avoir pris connaissance des comptes-rendus du Commissaire BELIBANGA et du Directeur de Cabinet de Mme la Vice- Présidente, s’est longuement penché sur la question. Il découle des échanges approfondis sur ce point que les conditions ayant motivé le départ de Bangui il y a deux ans ont été dans l’ensemble améliorées, en dépit de quelques zones d’ombre notamment, sur l’offre des logements aux fonctionnaires et les capacités financières disponibles pour assurer dans de bonnes conditions le retour et l’installation des personnels. S’agissant de l’Ecole Inter- Etats des Douanes, déplacée à DJIBLOHO, le Collège a préconisé l’accomplissement de préalables nécessaires dans le domaine de la sécurisation du site et la réhabilitation des infrastructures, avant d’envisager son retour à Bangui.

Aussi, tout en sollicitant l’appui multiforme du Gouvernement centrafricain, les mesures suivantes ont été entérinées par le Collège :

• L’attribution des 4 villas offertes par l’Etat centrafricain aux 4 Commissaires ;

• La tenue de la 13ème session du Collège à Bangui ;

• Le retour des services par vagues dès le mois d’avril 2020 en commençant par le Département des Politiques Economique, Monétaire et Financière et une partie des personnels du Protocole et de la Direction de l’Administration et des Finances ;

• La formalisation du retour par la prise d’un acte du Président de la Conférence des Chefs d’Etat.

La Collège a adressé sa vive gratitude aux Autorités de la République centrafricaine, en particulier à Son Excellence le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour toutes les diligences et facilités diverses consenties pour le retour de la Commission à son Siège Historique à Bangui.

Le Collège a, par ailleurs, réitéré ses remerciements sincères aux Autorités de Guinée Equatoriale au premier rang desquelles, Son Excellence Monsieur Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République, Chef de l’Etat, pour leur attachement profond à la Communauté et qui n’ont eu de cesse, d’offrir les commodités idoines au bon fonctionnement des institutions communautaires. Par conséquent, il est du devoir du Gouvernement de la Commission de veiller à la transparence du processus vis-à-vis de la Guinée Equatoriale, à la communication aux Autorités du chronogramme de départ et la négociation avec elle de certaines facilités, notamment d’ordre logistique et administratif dans le cadre du processus de retour.

Au titre des obligations statutaires immédiates, le Président présentera devant le Parlement le 17 février 2020 le projet de Budget 2020 de la Communauté, arrêté par le Conseil de Ministres de l’UEAC du 20 novembre 2019 et le Rapport sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté en 2019. A cet égard, le Collège s’est assuré de la transmission au Parlement de la documentation requise et a adopté le projet de rapport sur l’état de la Communauté, sous réserve d’amendements.

Poursuivant ses travaux, le Collège a pris acte des actions prioritaires pour 2020 au titre de la coopération avec la FERDI et exhorté les départements concernés à leur mise en œuvre hardie tout en tenant compte des faiblesses constatées dans la mise en œuvre des actions spécifiques pour 2019.

Le Collège a, par ailleurs, pris acte des comptes rendus de missions réalisées par les membres du Gouvernement et adopté, sous réserve d’ajustement sur le plan du budget et des modalités d’organisation, du déroulement de la Journée CEMAC, de la 8ème Session ordinaire de la CUROR-AC et de la Réunion des Ministres sectoriels en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la zone CEMAC.

En outre, le Collège a entériné la programmation des ateliers/missions suivantes :

• Réunion ministérielle régionale sur la suppression des frais d’interconnexion téléphonique à Douala du 26 au 28 février 2020 ;

• Cérémonie de 1ère cotation à la nouvelle Bourse à Douala le 21 février 2020 ;

• Atelier sur le code minier communautaire ;

• Atelier de restitution des études sur la rationalisation des IS de formation communautaires ;

• Collège Surveillance Multilatérale dans la perspective de la réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc à Libreville le 03 avril 2020 et de la réunion du Printemps du FMI et du GBM à Washington le 13 avril 2020.

Enfin, le Collège s’est réjoui des actions prises par les Etats pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et souhaiter la prise de mesures concertées au niveau régional. A cet égard, la Commission a apporté son appui financier à l’initiative prise par l’OCEAC d’organiser à Malabo (Guinée Equatoriale), une réunion d’experts de la sous-région le 17 février prochain, devant statuer sur les actions concertées urgentes à prendre en vue de la préparation d’une riposte sous-régionale contre l’épidémie du Coronavirus.

Commencé à 10H20, le Collège qui s’est tenu dans une atmosphère de convivialité, de courtoisie mutuelle et dans un esprit constructif, a pris fin à 15H30.

 

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