La Cemac contre les exonérations douanières
Les exonérations aux droits de douane accordées par les pays de la Cemac à certains de leurs importateurs sont une violation aux règles de l’union douanière de la sous-région.
En vue d’accorder des facilités à l’industrialisation et à la construction des infrastructures, et même pour dédommager certains créanciers, les États de la Cemac dispensent certains de leurs partenaires du paiement des douanes. Cette pratique est contraire au code des douanes de la Cemac. Le Tarif extérieur commun (Tec) comprend le droit de douane et la surtaxe temporaire. Pour les produits des pays tiers importés dans la Cemac, il existe 4 catégories ou taux allant de 5 à 30%.
Orthodoxie
Dans son objectif général, le Programme des réformes économiques et financières de la Cemac fustige déjà cette orientation économique des États. L’accélération de l’édification du marché commun passe avant tout par le renforcement de l’union douanière. La pratique des exonérations douanières accordées à certains importateurs permet aux États de déroger au Tarif extérieur commun.
L’harmonisation des catégories d’exonérations douanières utilisées par les différentes administrations des douanes permettrait d’apporter plus de transparence à cette pratique et faciliterait l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales. Cela rendrait également possible un suivi plus rigoureux, qui devra passer par une analyse approfondie des données du commerce en douane au niveau des pays, par catégorie d’importations.
Zacharie Roger Mbarga