CEEAC – CEMAC – CEPGL : Nuages d’incertitude sur la rationalisation

Une douzaine d’années après son lancement, le processus de fusion des trois communautés régionales piétine. Les regards sont tournés vers Paul Biya. Le président dédié de la rationalisation a annoncé en mars dernier à Ndjamena un sommet conjoint CEEAC/ CEMAC, censé porter sur les fonts baptismaux la nouvelle Communauté économique de l’Afrique centrale. Six mois après la Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, la longue attente provoque l’impatience.

S.E Paul Biya, à quand le sommet conjoint CEEAC / CEMAC ?

1- Contexte
Le président Biya a reçu mandat de ses pairs en octobre 2009 à Kinshasa pour fusionner la CEMAC et la CEEAC et créer une nouvelle Communauté économique régionale en Afrique centrale. Objectif : mettre fin au chevauchement et à la duplication institutionnelle en Afrique centrale, en donnant un coup d’accélérateur au processus d’intégration, et décloisonner le marché régional. La rationalisation se fonde sur les prescriptions de l’UA, qui visent à réduire le nombre de Cer en Afrique.

2- Réalisations
Pour atteindre cet objectif, le Comité de pilotage de la rationalisation Communauté économique régionale – Afrique centrale est créé. Un cadre institutionnel et juridique est mis en place par les présidents en exercice de la CEEAC et la CEMAC le 31 mars 2015. Ce cadre institutionnel est constitué des ministres en charge de l’intégration et des finances des 11 États de l’Afrique centrale, des six gouverneurs des Banques centrales ou nationales. À la tête de ce cadre institutionnel, il y a un président qui est le ministre en charge de l’intégration régionale (MINEPAT pour le Cameroun). Il dispose pour l’accomplissement de ses missions d’un secrétariat technique coiffé par M. Libong Badjan Patrice, en qualité de coordonnateur, depuis avril 2016. Ledit secrétariat dispose d’un accord de siège signé le 26 février 2018 entre le Gouvernement du Cameroun et le Copil/Cer–Ac. Sous l’impulsion du chef de l’État, S.E Paul BIYA, président dédié à la rationalisation, le Copil/Cer-Ac a déjà accompli un travail considérable, qui porte entre autres sur la refonte de l’architecture institutionnelle communautaire de l’Afrique centrale, l’unification des zones d’échange de la CEEAC-CEMAC, l’élaboration des projets de codes de douane et de tarifs extérieurs communs (97 chapitres dont 86 déjà validés) pour les onze pays et dont les négociations sont suffisamment avancées pour leur adoption finale.

3- Perspectives
Cet impressionnant travail est certainement l’une des préoccupations pour lesquelles le président dédié a annoncé à ses homologues de la CEMAC, lors de leur rencontre à Ndjamena en mars 2019, qu’il va tenir dans un proche avenir un sommet extraordinaire conjoint CEEAC/CEMAC.

Depuis l’annonce de la tenue de cette grand-messe de l’Afrique centrale, aucune perspective ne se dessine quant aux préparatifs dudit sommet. Qualifié d’historique, le sommet attendu connaîtra-t-il le sort de la CAN 2019 ? Plus de dix ans après, le processus sera-t-il enfin clôturé.

Rémy Biniou

Architecture institutionnelle

La maquette de la communauté unique en étude

La construction institutionnelle de la Cer nouvelle est un des enjeux sensibles de ce processus de rationalisation. Présenté aux Hauts responsables du Copil, son squelette semble rassurant.

Le rapprochement institutionnel des deux communautés se précise

Une esquisse de l’armature institutionnelle de la nouvelle Communauté, fruit de l’étude du cabinet Carletas, a été présentée aux Hauts responsables du cadre de concertation et de coordination du Copil à Yaoundé le 10 juillet 2018. Cette première mouture montre une Cer bâtie sur cinq institutions, à savoir : la Conférence des chefs d’Etat, le Conseil des ministres (de l’intégration), le Parlement, la Commission et l’organe judiciaire (subdivisé en cour judiciaire et en cour des comptes). Cette ossature offre à la Commission le statut d’organe exécutif. Composée de 11 commissaires, soit une par pays, la commission sera appuyée par plusieurs institutions spécialisées. Ainsi, contrairement au processus en vigueur dans la Cemac, les comités ministériels seraient considérés comme des institutions spécialisées, notamment sur les questions économiques, monétaires, sécuritaires, agricoles, numériques…

La philosophie du rapprochement institutionnel consiste à étendre les compétences de certaines institutions à la nouvelle communauté et de supprimer celles qui seront jugées incompatibles. Dans cet esprit, il est prévu que l’architecture judiciaire et le Parlement de la Cemac soient reversés dans la nouvelle ossature institutionnelle. Bien sûr, quelques amendements devraient y être apportés. De même, le mécanisme sécuritaire de la Ceeac devrait être étendu. La proposition a reçu les félicitations des Hauts responsables, qui ont demandé au cabinet de poursuivre son travail sereinement, mais dans la prise en compte des délais.

Citoyenneté communautaire
Pour le cabinet Carletas, ingénieur de conception de la matrice institutionnelle de la nouvelle Cer, l’architecture devra aussi se charger de booster l’ancrage de la citoyenneté communautaire. Actuellement, il y a une carence en sentiment d’appartenance communautaire. En tant que communauté, l’Afrique centrale est très en retard en la matière par rapport aux régions d’Afrique de l’ouest, d’Afrique de l’est et d’Afrique australe. Cette affirmation de l’indice d’intégration publié en 2016 par la Communauté économique des Nations unies pour l’Afrique s’appuie sur de nombreux facteurs. Notamment le manque d’information sur la conduite du processus d’intégration, l’implication limitée de la société civile et de la jeunesse, le sentiment de peur d’envahissement et de xénophobie, la construction politique des discours d’inhospitalité, l’absence de mobilité et de communication entre les peuples… Ainsi, le Cabinet Carletas propose que, dans sa construction, la nouvelle institution intègre ces dimensions notamment dans l’organigramme des institutions et dans les programmes et activités qui seront mis en œuvre.

Article publié dans Intégration n°330 du lundi 23 juillet 2018.

Zacharie Roger Mbarga

 

Arnaud Essomba

Il faut procéder par une intégration «top bottom, bottom top», du haut vers le bas et du bas vers le haut.

Analyste et jeune chercheur en sciences juridiques. Il est consultant pour des ONG, spécialiste des questions de gouvernance et d’intégration régionale. Issu de l’Université panafricaine, il vient de commettre un ouvrage sur «Le leadership du Cameroun dans le processus de rationalisation»

En finir avec la rationalisation en Afrique centrale

La rationalisation reste un vocable typique au jargon de l’intégration régionale. Que doit-on y comprendre ?
Lorsqu’on parle de rationalisation, il s’agit généralement de la normalisation d’un ou plusieurs faits pour aboutir à un consensus, dans le jargon de l’intégration régionale. La rationalisation peut être considérée comme étant un processus d’harmonisation de la vie politique, économique, sociale et culturelle d’une région de domaine. Toutefois, un besoin d’aviser qu’il n’y a pas de définition permanente du concept de rationalisation, mais nous pouvons toutefois préciser que la rationalisation a plusieurs scénarios qui sont : la rationalisation par le maintien du statu quo, la rationalisation de la fusion et de l’absorption, la rationalisation autour des communautés de souche, la rationalisation par l’intermédiaire de la division du travail, la rationalisation par l’harmonisation des politiques et instruments.

Vous venez de commettre un ouvrage sur la rationalisation en Afrique centrale. Qu’est-ce qui vous a motivé ?
L’Afrique centrale est l’une des sous-régions les plus riches en termes de ressources naturelles, mais aussi la moins développée. Le but du plan d’action de Lagos est de regrouper les sous-régions afin d’aboutir à l’objectif de l’Union africaine de 2063 qui est l’harmonisation des blocs sous régionaux pour former un pays. Pour que cette région puisse rattraper son retard, il était important de souligner les bienfaits de la rationalisation des Communautés économiques régionales (CER) qui sont la CEMAC, CEEAC et la CEPGL. Après observation, nous avons constaté une juxtaposition de rôle dans ces CERs. C’est un frein au développement de la sous-région. Ainsi, mon leitmotiv était d’éclairer la lanterne des populations sur l’apport de la rationalisation dans notre sous-région.

La rationalisation en Afrique centrale a dix ans d’âge. Et on n’en est toujours pas sorti. Ne va-t-on pas vers une rationalisation sans fin ?
Il est évident que la rationalisation accuse un retard dû à des facteurs politico-économiques. Ces derniers sont bien évidemment indépendants du secrétariat technique qui se bat pour que les différentes réunions n’accouchent pas d’une souris. Ces facteurs ne peuvent que retarder le processus, qui ne se fera peut-être pas à la date butoir, mais se concrétisera même dans la douleur. Car elle ne peut rester en arrière par rapport aux autres sous-régions qui sont bien en avance. En gros, c’est juste une question de temps et de financement. La rationalisation aura lieu.

Comment sauver la rationalisation en Afrique centrale ?
Comme tout citoyen conscient, il serait important de tirer la sonnette d’alarme ; car la rationalisation tend à un mythe plutôt qu’à une réalité. Pour sauver ce processus, nous pouvons évoquer plusieurs solutions ; mais attardons-nous sur deux d’entre elles. Premièrement, l’organe chargé de la rationalisation, le secrétariat technique, doit avoir en sa possession tous les outils nécessaires (financements, personnels, etc.). En second lieu, le politique se doit de procéder à une évangélisation des bienfaits de la rationalisation auprès des acteurs concernés (acteurs politiques, société civile, hommes d’affaires, étudiants, etc.). En gros, il faut procéder par une intégration « top bottom, bottom top », du haut vers le bas et du bas vers le haut. Pour sensibiliser les populations sur les avantages du processus.

En Afrique de l’Ouest, un processus similaire est conduit entre la CEDEAO et UEMOA. On parle là-bas de convergence. Quelles sont les ressemblances et les dissemblances entre l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest ?
Il serait important de souligner, dans un premier temps, qu’en termes d’intégration régionale, l’Afrique de l’Ouest est plus avancée. Nous pouvons citer certaines ressemblances entre ces deux sous-régions : il y a plus ou moins la volonté de s’intégrer pour pouvoir se concurrencer entre elles et avec d’autres sous-régions. Nous savons tous que la volonté politique est primordiale pour faire avancer l’intégration. En plus de cela, ces deux sous-régions ont mis en place des mécanismes pour que l’intégration soit une réalité. Ce qui différencie ces deux sous-régions est la volonté politique. En Afrique centrale, nous pouvons constater une réticence de la volonté politique qui se reflète à travers les différentes réunions de comité de pilotage. À l’inverse, l’Afrique de l’Ouest met tout en œuvre pour son effectivité. Dans un autre cas, nous assistons à une juxtaposition de fonctions en Afrique centrale. En Afrique de l’Ouest, nous assistons à une complémentarité de fonctions.

Qu’est-ce qui peut expliquer ces approches différentes ?
En Afrique de l’Ouest, on tend vers une intégration monétaire avec la création d’une monnaie unique prévue en 2020 (ECO), ceci explique qu’elle tend vers une convergence d’économie. Contrairement à l’Afrique centrale qui essaye encore de rendre la libre circulation effective et de rationaliser les CERs existantes.

Qu’est-ce que votre ouvrage apporte au processus de rationalisation en Afrique centrale ?
Mon ouvrage n’est qu’une modeste contribution à l’édifice de la rationalisation. En quelques mots, il apporte une éclaircie sur les bienfaits du processus et donne une vision avant-gardiste du processus. En effet, tout au long de ce processus, les onze États membres de la sous-région doivent s’attendre à un boom économique et doivent être prêts à la concurrence engendrée par le processus. Mon ouvrage donne également des pistes de solution pour développer les économies des pays concernés.

Quels sont les gains attendus de la rationalisation, dans un contexte de mondialisation des économies et de création de la zone de libre-échange continental?
La rationalisation est une aubaine pour les pays qui sauront saisir cette opportunité. Grâce à la libre-circulation des biens et des personnes, nous allons vivre un boom économique dans les économies ; les populations seront satisfaites, car elles pourront se déplacer d’un pays à un autre sans contraintes. Les entreprises auront plus de consommateurs, ce qui entrainera un coût plus réduit de leurs produits, tout en fournissant une meilleure qualité de service. Toutes choses qui les mettront à l’abri de la concurrence des produits venant d’autres pays. Les gouvernements auront naturellement plus de revenus dans leurs caisses. En gros, la rationalisation aura un effet boomerang pour toutes les couches sociales. Ceci mènera au développement des pays.

Comment voyez-vous l’Afrique centrale de demain ?
Il n’est pas prétentieux de notre part de considérer l’Afrique centrale comme le vivier du continent, le levier du développement et surtout une détentrice de minerais. La sous-région doit se conformer à la cadence actuelle qu’est le processus de rationalisation. Son aboutissement donnera à vivre de meilleurs moments dans la sous-région, car les économies seront croissantes et nous pourrons passer à un indice de développement à deux chiffres. Nous pourrons avoir une création plus généreuse d’emplois pour la jeunesse et devenir des acteurs de premier ordre sur la scène continentale et plus tard internationale.

Votre mot de fin ?
La rationalisation ne doit plus être mystifiée par des acteurs de la scène sous-régionale. En conclusion, mon ouvrage intitulé Le leadership du Cameroun dans le processus de rationalisation sert de guide pour tous les pays africains désirant se préparer à embrasser l’intégration régionale.

Propos recueillis par
Rémy Biniou

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