Assiette fiscale: le Cameroun souffle le chaud… et le froid

Le Fonds monétaire international estime que la mobilisation des recettes intérieures reste faible. Le patronat s’oppose à la pression fiscale. 

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) est vent debout contre les réformes fiscales envisagées pour l’année 2018. Dans un communiqué de presse publié la semaine dernière, son président, Célestin Tawamba, indique que le texte «contient des dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, imposeraient des contraintes insupportables aux entreprises, remettant ainsi en cause tous les efforts entrepris ces dernières années par le Gouvernement et le Gicam pour créer les conditions de la confiance au sein du secteur privé». Les dispositions et mesures qui justifient les inquiétudes du Gicam se déclinent en trois points principaux : l’augmentation attendue de la pression fiscale, le caractère répressif du projet de loi et l’affaiblissement du dispositif de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans le détail «le Gicam souligne la nécessité d’éviter de faire de l’exigence bien comprise pour le gouvernement d’accroître les recettes budgétaires, une source d’affaiblissement des entreprises sur le marché national et les marchés à l’exportation et, partant, d’érosion des recettes budgétaires paradoxalement». De même, pour l’organisation patronale, «la limitation prévue des garanties offertes aux contribuables, et les pouvoirs exorbitants accordés à l’administration ne rassureront pas les investisseurs et feront naître des doutes sur la stabilité et l’attractivité de notre système juridique. C’est le cas, notamment, en matière douanière, avec la possibilité offerte à l’administration de revenir sur les exercices ayant déjà fait l’objet d’une vérification et en principe prescrits, et donc droits non garantis du contribuable et des risques de dérives de la part des agents publics». Enfin, soutient encore le Gicam, «la relecture envisagée aux fins de simplification de la procédure de remboursement des crédits de TVA est de nature à engendrer d’énormes difficultés en pratiques et donc de dissuader les contribuables à solliciter des remboursements de sommes qui leur reviennent pourtant de plein droit».

30% du PIB non taxés

Depuis quelques années à chaque loi de finance le patronat crie à la pression fiscale. Pourtant, lors de leur dernière réunion en octobre dernier, les ministres des Finances de la zone Franc ont estimé que la mobilisation des recettes fiscales reste faible en zone Cemac (voir encadré). Le Fonds monétaire international (FMI) est du même avis. «Bien que, dans l’ensemble, les réformes entreprises par le Cameroun ces dix dernières années aient permis des améliorations au niveau fiscal, le pays doit encore pouvoir considérablement accroître ses recettes (hors pétrole) pour refléter le vrai potentiel du pays», peut-on lire dans rapport de juillet 2017 sur le Cameroun. Selon l’institution, « La dernière mission du département des finances publiques sur l’administration des recettes a estimé à 2,5 % du PIB l’écart entre les recettes du Cameroun et son potentiel d’imposition en 2015».

Estimé à 16,4% du PIB en 2015, le taux de pression fiscale du Cameroun est inférieur à celui de certains pays d’un niveau de développement similaire comme le Rwanda (16,7%) ou le Togo (21,3%). Mais le problème au Cameroun, c’est que la pression s’exerce sur les mêmes contribuables. « Selon une étude publiée par le Fonds monétaire international (FMI) en avril 2017, la contribution du secteur informel dans le PIB du Cameroun avoisine 30%. Quand on sait que l’administration fiscale qui peine à fiscaliser ces 30% du PIB s’adresse toujours aux mêmes contribuables, on comprend aisément pourquoi le patronat a l’impression que les entreprises camerounaises du secteur formel subissent une forte pression fiscale», explique l’inspecteur des impôts Alain Symphorien Ndzana Biloa.

Aboudi Ottou