Brigade mixte-Cemac des États et réforme douanière : les nouvelles balises de la libre circulation

Le mouvement des agents économiques, transporteurs et simples citoyens va gagner en fluidité dans l’espace communautaire. La poursuite de la mise en œuvre des projets intégrateurs grâce à une meilleure affectation des allocations du Fodec est également actée.

 

Une nouvelle ère vient de s’ouvrir en zone Cemac en matière de libre circulation des personnes et des biens. Eu pris en charge aux projets importants de textes portés par la Commission de la Cemac et adoptés ce 28 octobre 2022 à Yaoundé par les ministres de l’UEAC. Et tant que les problématiques évoquées touchent au quotidien des institutionnels, des agents économiques, des transporteurs ou des simples citoyens de la Communauté. Les textes appelés à changer les habitudes et la vie dans l’espace communautaire portent en effet sur la réforme fiscale-douanière et sur la mise en place d’une Brigade mixte-Cemac des États membres. La Commission de la Cemac évoque déjà comme bénéfices la fluidification de la circulation, la densification des échanges intracommunautaires, et à terme, la mise en place d’un véritable marché commun sous-régional.

 

Brigade mixte-Cemac des États
« Il existe encore beaucoup de problèmes pour circulaire en zone Cemac. Du fait en l’occurrence de nombreux contrôles et des tracasseries enregistrés sur les couloirs de nos pays. Surtout sur nos routes, parce qu’au niveau des aéroports, il n’y a pas de problème». C’est la raison pour laquelle le Pr Daniel Ona Ondo a dit avoir voulu «présenter aux ministres une proposition pour mettre tout le monde ensemble». Il s’agit du texte portant « création, organisation et fonctionnement de la Brigade mixte-Cemac des États membres ». Elle est censée se rendre selon le dirigeant communautaire, « le long des couloirs Inter-États ». Ce sera sous la surveillance du Comité des chefs de police de l’Afrique centrale (CCPAC).

 

Les avantages sont à envisager à plusieurs niveaux. « Par exemple dans le démantèlement de nombreux postes de contrôle existants, mais également dans la dématérialisation desdits contrôles, avec un gain substantiel en temps », confient certaines expertises au sein de l’institution sous-régionale. Il reste encore à préciser le positionnement de la Brigade mixte par rapport aux initiatives déjà en cours d’implémentation. À l’étape de l’Observatoire régional des pratiques anormales le long des principaux corridors d’Afrique centrale (OPA-AC). Deux conventions sont d’ailleurs déjà en cours d’exécution pour le volet formation avec l’Eiforces et pour le volet sécurité, avec l’Issea.

 

Réforme douanière
Les ministres de l’UEAC, la Commission de la Cemac et les populations de la sous-région fondent également beaucoup d’espoirs dans la réforme fiscale-douanière engagée dans l’espace communautaire. Cinq textes validés le 28 octobre dernier justifiant cette attente. Les uns ont vocation à « fixer le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelle en zone Cemac ; à déterminer les documents à annexer aux déclarations en détail ; et à fixer les modalités de création des Bureaux de douanes dits  »juxtaposés » aux frontières des États de la Cemac».

 

Toujours selon la Commission de la Cemac, les autres se rapportent à «la dématérialisation des documents qui doivent être joints aux déclarations en douane; et à la publication des procédures d’importation, d’exportation, de transit et de recours sur les sites Internet des administrations des douanes des États membres». De quoi réduire les temps de passage, alléger le coût du transit et renforcer ainsi la compétitivité des corridors de la sous-région.

 

Projets intégrateurs
Du fait des difficultés à assurer leur fonctionnement, «certaines institutions avaient pris l’habitude de solliciter le Fonds de développement de la Communauté (Fodec), privant ainsi la Cemac des moyens de financement de ses projets intégrateurs prioritaires», est-il déploré. La sortie de piste est désormais évitée. Les ministres de l’UEAC ont fait en sorte de consacrer l’essentiel de ses allocutions au financement des projets à forte rentabilité et à dimension sous-régionale.

 

Il en est ainsi des postes de contrôle unique frontaliers en cours de finalisation, mais également des autres. En recourant toutefois aussi au financement via le Partenariat public-privé (PPP). Le Pr Daniel Ona Ondo se félicite à ce titre de ce que la stratégie relative à la commande publique ait aussi été validée. Seulement, «parce que chaque pays essaye de faire ce qu’il peut en matière de PPP (péage au Port autonome de Kribi), nous avons besoin d’une directive qui soit régionale et qui s’impose aux États et ce travail est en cours».

Théodore Ayissi Ayissi

 

Au-delà du budget

Il y aura désormais un avant et un après 28 octobre 2022. Tous les projets de textes soumis par la Commission de la Cemac ne sont pas passés comme lettre à la poste. Le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) réuni en sa 38ème session a néanmoins validé en l’état, la grande majorité d’entre eux. Des textes dont la vocation est de transformer en profondeur la Communauté et la vie en son sein. En s’attaquant à ce qui jusqu’à lors est considéré par les populations, les institutions sous-régionales elles-mêmes et les organisations internationales, comme des freins au processus d’intégration en Afrique centrale. Il en est ainsi de ceux relatifs à la gestion des principaux corridors de la Cemac, au renforcement de la réforme fiscalo-douanière, à la commande publique ou encore au financement et à la mise en œuvre des projets intégrateurs.

 

Budget
Avant d’y arriver, les membres statutaires de l’UEAC ont d’abord doté la Communauté de son budget pour l’exercice 2023. Sous la Conduite de leur président, Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), ils l’ont «arrêté en ressources et en emplois à la somme de 72 357 262 433 FCFA. En légère baisse de 2 767 874 044 FCFA en valeur absolue. Soit 3,68% en valeur relative par rapport à l’année 2022», a indiqué le Pr Daniel Ona Ondo.

 

Le président de la Commission de la Cemac précise qu’«en matière de ressources, les prévisions de financement par la Taxe communautaire d’intégration (TCI) sont estimées à 51 690 000 000 FCFA, en dépit de son potentiel évalué à 118,6 milliards FCFA, soit 1% du volume attendu des importations de la zone Cemac». Il impute par ailleurs la baisse de l’enveloppe budgétaire «principalement à la faible mobilisation des financements extérieurs et des ressources du Fodec». Le Fonds de développement de la Communauté est pourtant appelé à jouer un grand rôle dans la nouvelle ère qui s’ouvre pour la sous-région. Lire le zoom.

Théodore Ayissi Ayissi

 

Industrialisation de la filière bois

À la racine du malaise camerounais et gabonais

Les deux pays, le Cameroun en premier, ont bloqué l’adoption de la directive y relative. Ils redoutent une baisse de 80% et 75% des recettes fiscales forestières. Dans un contexte économique international encore difficile.

 

«Tous les textes ont été adoptés sauf un texte, qui est la directive sur la filière bois». Telle est la déclaration du président de la Commission de la Cemac à l’issue du 38ème Conseil des ministres de l’UEAC. À environ deux mois seulement de l’entrée en vigueur (le 1er janvier 2023), de la décision portant interdiction des exportations des grumes vers l’Union européenne. À en croire le Pr Daniel Ona Ondo, la décision des ministres de la sous-région se justifie et les raisons en sont simples. «Il y a un coût fiscal énorme et les ministres ont estimé qu’il faut un peu plus de temps compte tenu aussi de la conjoncture économique qui prévaut actuellement dans la Cemac», indique le dirigeant communautaire. Il est donc question pour la Commission de la Cemac de «revoir les études y relatives en prévision du choc fiscal», a alors confié le responsable sous-régional. Tout en évoquant la situation particulière de la Centrafrique, du Gabon et surtout du Cameroun.

 

80% et 75% de pertes
Des indiscrétions font savoir que le Cameroun, à travers son ministre des Finances, s’est le plus farouchement opposé à l’adoption de la directive relative à l’industrialisation de la filière bois dans le Bassin du Congo. Louis Paul Motaze aurait fait valoir dans le détail les pertes fiscales de l’ordre de 80% que le texte engendrerait. «La filière bois amène en effet des recettes fiscales de 80 milliards FCFA à la République du Cameroun», confirme le président de la Commission de la Cemac.

 

Grâce aux études diligentées, le Pr Daniel Ona Ondo est également en mesure d’affirmer qu’«au Gabon, quand on a mis cette décision en route, le pays a perdu 75 milliards FCFA». En 2010, l’institution sous-régionale dit avoir «enregistré une érosion des recettes fiscales forestières de 75%, passant de 14,8 milliards FCFA en 2007 à 3,8 milliards FCFA en 2014».

 

Ce constat et les anticipations qui en résultent ont donc poussé «les mandants camerounais, gabonais et centrafricains à demander qu’on réexamine la question compte tenu des différentes contraintes». Pour le président de la Commission de la Cemac, cela n’est cependant pas une remise en cause de la nécessité d’industrialiser la filière bois. Parce qu’à l’en croire, les ministres ont bien conscience que «nous avons intérêt à le faire parce qu’il y a de la valeur ajoutée, surtout pour les produits de cru». «L’industrialisation et l’ouverture d’un marché plus vaste et attrayant complèteront au plan économique les importants progrès enregistrés dans le domaine monétaire. Dorénavant, près de 4 mois de réserves de change pour la couverture des importations en biens et en services nous rapprochent nous rapprochent du niveau optimal en ce qui concerne notre politique de change», a indiqué dans son discours d’ouverture, Alamine Ousmane Mey, président du Conseil des ministres.

 

Proposition de la Commission
Parmi les projets de textes examinés ce 28 octobre 2022, il y a bien la directive portant sur la mise en place d’un cadre harmonisé de la fiscalité forestière incitative liée à l’exportation des produits de bois transformés. L’objectif de la Commission de la Cemac était de parvenir ainsi à « une atténuation coordonnée de ce choc fiscal aux cordons douaniers de tous les pays membres du CRIB. Par une harmonisation de la taxation à l’exportation, aux taux dégressifs selon le niveau de catégorisation des produits transformés du bois», at-on informé.