La Société africaine de droit communautaire (SADC) a fait un pas de plus vers le lancement annoncé de ses activités.
Un colloque virtuel sous la direction du Pr Aliou Sall s’est tenu le samedi 12 novembre dernier. Le Professeur titulaire des universités et membres de la Commission de droit international des Nations unies et les autres participants se sont donnés pour mission de mener des réflexions sur plusieurs thématiques. La problématique centrale se rapportant à «l’état du droit communautaire en Afrique», précise un communiqué parvenu à notre rédaction.
S’agissant de l’affirmation recherchée du droit communautaire en Afrique, les aspects relatifs à «la contribution de l’Afrique au système normatif du droit communautaire (vers un enrichissement du droit communautaire dérivé) et à la communautarisation du droit pénal face aux exigences du principe de légalité criminelle» ont été abordés.
En même temps que ceux ayant trait à «la TCI de la Cemac; à la production normative et flexibilité de l’encadrement juridique de l’environnement en droit communautaire: cas de la Cemac; et à la difficile appropriation des normes communautaires africaines», précisent les organisateurs.
Les participants se sont par ailleurs penchés sur la structuration entamée du droit communautaire et sur sa réalisation questionnée. En lien avec «la résistance de l’État membre au droit communautaire: cas des résistances aux Cours de Justice communautaires africaines; et l’exécution des décisions des Cours de Justice communautaires», est-il aussi indiqué. Les débats autour de «l’avenir des communautés économiques régionales à l’aune de l’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf)», ont clôturé les travaux lancés à Tunis.
Théodore Ayissi Ayissi