Afrique centrale : vers une inflation institutionnelle

Le secrétariat général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) vient de lancer l’une des dernières phases de son processus de réforme institutionnelle.

Du 10 au 14 janvier dernier, le comité technique d’experts du comité de pilotage a tenu sa troisième session. Celle-ci était relative à la validation technique des avant-projets des textes de base de la réforme institutionnelle.

Les textes soumis à la validation des experts des 11 États sont : le projet de traité révisé de la CEEAC, le projet de protocole relatif au Copax et ses appendices, le projet du protocole de la Cour de justice et des comptes, le projet de cadre organique et de l’organigramme de la Commission de la CEEAC, le projet de statut du personnel de la CEEAC, le projet de règlement financier de la Commission de la CEEAC, le projet de règlement intérieur de la Commission de la CEEAC.

À 4 ans de la date butoir du processus de rationalisation de l’Afrique centrale devant aboutir à la création d’une nouvelle communauté, l’entreprise de la CEEAC suscite la curiosité. Non seulement l’option de rationalisation de l’Afrique centrale est la fusion-constitution, mais la CEEAC semble opérer le choix de ce contre quoi l’Afrique centrale va en croisade.

Si la réforme aboutie, les 6 États de la Cemac doivent dès lors financer deux Cours de justice, deux Cours de compte, deux Parlements, deux Commissions. Et quelle exigence d’efficacité, en période d’atonie économie, pourrait-on attendre des institutions ?

Le processus de rationalisation en Afrique centrale prévoir la technique de l’élargissement. Il s’agit d’étendre la compétence territoriale de certaines institutions Cemac au niveau de la CEEAC, en faisant adhérer les États non Cemac à ces institutions, opérant au passage des réformes en cas de besoin. Toutefois, il faut bien reconnaître que, du point de vue du droit, la CEEAC n’est en violation d’aucune disposition légale.

Zacharie Roger Mbarga

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