Les actionnaires des banques privés de dividendes par la Cobac

Face aux effets de la crise sanitaire sur l’activité économique, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a décidé de prendre un certain nombre de mesures.

Au rang de celles-ci, figure en bonne place celle concernant «le report du délai de notification aux établissements de crédit de la recommandation relative à la distribution des dividendes», a fait savoir l’institution en charge de la surveillance de l’activité bancaire au sein de la Cemac. En clair, «ce report entraîne la suspension, pendant ce délai, de la distribution de dividendes aux actionnaires au titre des résultats de l’exercice 2019», a précisé la Cobac.

Pour l’essentiel, les mesures de la Commission visent à mieux réguler le système bancaire de la sous-région, à garantir son intégrité et à préserver les dépôts des épargnants dans un contexte marqué par l’incertitude. C’est pourquoi la Cobac a également prescrit «la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux ; la prorogation des délais de transmission des documents réglementaires annuels ; et l’instauration en plus des reportings usuels, d’une nouvelle exigence de transmission d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid-19».

Les mesures ainsi prises par l’institution communautaire sont dérogatoires. Elles emportent notamment la transmission desdits documents au secrétariat général de la Cobac par voie électronique. A ce titre, «elles sont circonscrites dans la durée de la crise de la pandémie de Covid-19 et ne sauraient excéder le 31 décembre 2021», a prévenu en tout état de cause la Commission bancaire.

TAA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *