À qui profite le crime ?

Cette fois, le dossier Gbagbo-Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) est définitivement refermé. Mercredi 30 mars, la chambre d’appel de l’institution basée à la Haye (Pays-Bas) a confirmé les acquittements prononcés en première instance, en 2019, en faveur des deux Ivoiriens accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire. Selon le journal Le Monde du 1er avril 2021, au moins onze juges se sont penchés sur ce dossier ouvert en janvier 2016.

Ces mêmes juges, souligne encore le quotidien français, ont régulièrement alerté le procureur des faiblesses de l’accusation: des preuves trop légères pour pouvoir obtenir une condamnation, et un récit biaisé de la crise ivoirienne. Commentant, dans les colonnes du site nigérian Premium Times, la rétrocession de la liberté à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Owei Lakemfa (journaliste et militant des droits de l’homme nigérian) parle de «la victoire magnifique de l’Afrique contre la CPI; douce victoire contre les puissances néocoloniales qui ont tenté d’humilier le continent en accablant un président africain d’accusations forgées de toutes pièces».

S’il y a toujours de bons esprits pour écrire et croire que la CPI (créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, afin de poursuivre les suspects des crimes internationaux les plus graves) est une instance judiciaire neutre, son bilan reste très mitigé, comme l’a démontré en 2013, le Center For Security Studies (CSS) de Zurich. D’après ce think tank, la CPI est coupable de «chasse raciale».

Bien plus, elle pratique «une justice à deux vitesses». Preuve brandie par le CSS: jusqu’à présent, elle a majoritairement enquêté sur des faits commis en Afrique (République Démocratique du Congo, Ouganda, Darfour, République Centrafricaine, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali). Pour atténuer la sévérité de cette approche, quelques analystes ont leurs raisons. La première: les États africains sont les principaux promoteurs du Statut de Rome (le Sénégal a été le tout premier État à ratifier le traité, et ce dès 1999 et l’Afrique représente le groupe régional le plus important de l’Assemblée des États parties à la Cour, avec 34 ratifications). Deuxième raison : le plumitif de la Cour est également occupé en majorité par des situations référées directement par des États africains. Si les États-Unis, la Russie et Israël ont signé le Statut, ils ne l’ont pas ratifié. Quant à la Chine ou l’Inde, elles ne l’ont ni signé, ni ratifié.

En clair, «la CPI a survécu grâce au continent africain !», selon la formule du regretté Hubert Kamgang. Pour répondre aux commentateurs prompts à décrédibiliser le projet d’une cour pénale africaine porté par le Protocole de Malabo, le panafricaniste pensait qu’«il est temps de structurer le marché juridique africain». Des dynamiques de contestation sont certes nées. En octobre 2013, un Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) avait été organisé. L’un des points à l’ordre du jour portait clairement sur la menace de dénonciation collective du Traité de Rome par les États membres de l’UA. En janvier 2016, au Sommet d’Addis-Abeba, ces mêmes États ont adopté une «stratégie de retrait» de la CPI.

Sur cette lancée, une ONG, l’African Court Research Initiative, a été mise en place avec le mandat d’étudier, outre la stratégie de retrait de la CPI, les conditions de la mise en œuvre du Protocole de Malabo, ratifié malheureusement par peu d’États africains. Mais, très vite, des intérêts contradictoires se sont traduits par un manque d’unité derrière le chiffon rouge du retrait des États africains de la CPI agité par l’Union africaine. Lors du Sommet de l’UA de janvier 2017, les réserves pointaient du côté du Liberia, de la Tunisie, de la Tanzanie, tandis que l’Afrique de l’Ouest formait plutôt dans son ensemble un bloc de défenseurs de la CPI. C’est dire combien le débat au sein de la communauté africaine souffre d’un point aveugle qu’il convient d’interroger: à qui profite le crime ?

Jean-René Meva’a Amougou

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