Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) continue de demander une révision de ce texte de loi.
Le Cameroun n’offre toujours pas toutes les garanties de satisfaction aux parties prenantes à l’Examen périodique universelle (EPU) du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR). Ces dernières continuent d’attendre un assouplissement de certaines dispositions de la Loi de 2014 sur le terrorisme. Le sujet a refait débat le 14 novembre 2023, au cours de la présentation, par le ministre Lejeune Mbella Mbella, du rapport sur les droits humains au Cameroun. «Un Monde Avenir (auteur de la communication no2) a demandé au gouvernement de revoir l’article 2 de la loi sur le terrorisme, qui expose les auteurs de manifestations pacifiques à la condamnation à vie», rapporte l’instance.
Les récriminations des institutions internationales en la matière sont réitérées depuis 2018. Cette année-là, des experts de l’Onu ont appelé le régime de Yaoundé à la protection de la liberté d’expression, de manifestation et d’association. A la suite notamment de l’arrestation des militants et sympathisants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC). «Les experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme ont précédemment exprimé des préoccupations aux autorités camerounaises, en indiquant qu’une définition aussi large du terrorisme, qui inclue «la perturbation du fonctionnement normal des institutions publiques», pourrait être mal utilisée et entrainer l’interdiction d’assemblées pacifiques», martelait alors l’institution onusienne.
Les dispositions relatives à la peine de mort constituent également une préoccupation pour l’OHCHR. Il est particulièrement reproché au Cameroun d’élargir les champs d’application de la peine de mort au travers de ce texte de loi. En se fondant en l’occurrence sur des définitions non explicites du terrorisme. «Cette loi établit que sont passibles de la peine capitale notamment les personnes qui s’engagent dans le «recrutement et/ou à la formation des personnes en vue de leur participation aux actes de terrorisme» ou dans le «blanchiment des produits des actes de terrorisme», indiquait l’institution onusienne dans un rapport à l’issue de l’EPU tenue le 1er mai 2013 et en prélude à celui de 2018. Les autres champs possibles d’application de la peine de mort au Cameroun portent sur les crimes politiques et de sang. Il est recommandé au gouvernement de confier à la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés un mandat relatif à l’abolition de la peine de mort par voie législative.
Louise Nsana