Commande publique en zone Cemac: place à la validation du cadre juridique des PPP

Septembre 2022. C’est le probable horizon pour enfin doter la Communauté d’un cadre juridique et institutionnel sur le Partenariat public-privé (PPP).

Le Cabinet Fidal, sélectionné pour élaborer un projet de stratégie de la commande publique en zone Cemac, a en effet déjà rendu sa copie. L’atelier de l’élaboration d’un cadre réglementaire sur les PPP organisé du 18 au 21 juillet dernier à Douala permettait simplement de la peaufiner. Et après discussion et amendement par les experts des Groupes de travail de la Cemac (GTC) et des États membres (GTEM), le cadre juridique et institutionnel sur la commande publique devrait au final être structuré autour de six axes. À savoir d’une part, «l’harmonisation des cadres juridiques relatifs à la commande publique des États de la Cemac; l’harmonisation du champ d’application des cadres juridiques de la commande publique des États; et l’opérationnalisation des cadres institutionnels relatifs aux PPP des États».

À en croire le communiqué de la Commission de la Cemac, il s’agit d’autre part de «la mise en place de mécanismes de soutien au développement des projets; la clarification des règles applicables aux projets en fonction de leur territorialité; et de l’adaptation des textes connexes au droit de la commande publique». La prochaine étape prévoit l’organisation d’un atelier de validation en septembre. Il devrait réunir «les structures non étatiques et les partenaires techniques et financiers», est-il indiqué.

Le cadre, une fois mis en place, est aussi appelé à servir d’instrument de financements des projets intégrateurs prioritaires. Plusieurs d’entre eux ont été restructurés en PPP à l’issue d’une réunion du Comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac.

TAA

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