Cemac-CEEAC-CEPGL : Sur le chemin cahoteux de la fusion

Sous la houlette du président du Comité de pilotage de ce processus, un Conseil des ministres va se tenir à Yaoundé du 9 au 12 août prochain. À l’effet d’examiner et valider les textes fondateurs de la Communauté unique proposés par les experts.

L’avènement de la Communauté économique régionale unique de la sous-région n’est désormais plus qu’une question de temps. Elle doit naître de la fusion entre la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Un Conseil des ministres est annoncé à cet effet du 9 au 12 août prochain à Yaoundé. Les travaux seront présidés par le ministre camerounais Alamine Ousmane Mey, président du Comité de pilotage de la rationalisation des CERs d’Afrique centrale (Copil CER-AC). Ils ont pour principale finalité l’examen et l’adoption des projets de textes fondateurs de la nouvelle Communauté. L’information est confirmée au secrétariat technique du Copil CER-AC par son coordonnateur. Le Dr Patrice Libong Badjang affirme, en effet, «travailler sereinement à la préparation de cet important événement». Sans plus.

Projets de textes
Pas moins de sept projets de textes se trouvent déjà sur la table des ministres en charge de l’Intégration en Afrique centrale. Il s’agit dans l’ordre du Traité de la nouvelle Communauté devant remplacer la CEEAC, la Cemac, mais également la CEPGL; du projet de convention sur le Parlement; du projet de convention sur la Cour de Justice et des Droits de l’Homme, avec la possibilité d’une saisine par le citoyen communautaire; et du projet de convention de la Cour des Comptes. Le Conseil des ministres est par ailleurs aussi appelé à plancher sur le Protocole de la Haute autorité monétaire de l’Afrique centrale et sur le protocole régissant le marché financier.

Conformément à la Décision conjointe N°1/ CEEAC/Cemac du 31 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Copil CER-AC, ces projets de textes soumis à la validation des ministres sont une émanation de la Cellule d’experts. En effet, les experts des onze États et ceux des deux Commissions de la Cemac et de la CEEAC se sont réunis à deux reprises. D’abord du 9 au 13 novembre 2020, ensuite du 24 au 28 mai 2021. Ils ont examiné au fond chacun des avant-projets de texte. La délicatesse de leur mission exigeait à chaque fois «de fédérer les avis et de bâtir le plus large consensus possible», selon les prescriptions de l’article 6 alinéa 3 de la Décision conjointe suscitée. La question de la gestion des six monnaies existant dans l’espace communautaire dans la perspective de la mise en place de la Haute autorité monétaire de l’Afrique centrale, était sans doute parmi les plus discutées. Et la tenue en août prochain du Conseil des ministres représente alors la fin de la partie technique. C’est selon certaines indiscrétions, le volet le plus difficile du processus de rationalisation des CERs. Place désormais aux instances politiques.

Instances politiques
L’entrée en scène des instances politiques est le signe le plus parlant de l’arrivée à son terme du processus de fusion-constitution. Deux niveaux de décisions se superposent ici. Il y a à la base le Conseil des ministres d’ores et déjà convoqué. Les textes régissant le Comité de pilotage prescrivent en la matière que les présidents des deux Commissions, le Pr Daniel Ona Ondo de la Cemac et Gilberto Da Piedade Verissimo de la CEEAC, en soient les rapporteurs. Ces deux responsables communautaires sont donc attendus en août prochain dans la capitale camerounaise. En même temps que les représentants de certaines institutions internationales et africaines qui soutiennent le processus. À l’instar de la CEA, de la Commission de l’Union africaine, de la BAD, de la Beac, de la Bdeac et des banques centrales/nationales des États non membres de la Cemac.

Au sommet, c’est l’instance politique suprême, représentée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Ces derniers sont les maîtres d’ouvrage du processus. Et ils ont confié la maîtrise d’œuvre au président camerounais, Paul Biya, le président dédié. Lequel pourra à l’issue du Conseil des ministres, convoquer ses pairs à tout moment. Comme il l’a annoncé en mars 2019 à Ndjamena, lors du Sommet ordinaire des chefs d’État de la Cemac. Ce qui reviendrait alors à signer définitivement l’acte de naissance de la CER unique. En prenant notamment soin de lui donner un nom parmi les trois retenus par les experts de la sous-région. La nouvelle Communauté ne sera toutefois pleinement opérationnelle que lorsque le quota d’États ayant ratifié le Traité y relatif, sera atteint. Il est selon nos sources de six États.

Nécessité
L’option d’une rationalisation des trois ensembles sous-régionaux (Cemac, CEEAC et CEPGL) de l’Afrique centrale s’est imposée aux chefs d’État en 2007. On comptabilise en effet pas moins de 43 institutions dans l’espace communautaire. La 4ème réunion du Copil de novembre 2017 a réitéré cette exigence et rappelé un certain nombre de principes et d’orientations. Notamment «le rapprochement institutionnel et l’intégration monétaire». Les dirigeants avaient en effet jugé une telle configuration peu viable et soutenable pour les budgets des États, et proposer à la place une fusion-constitution. Et les effets de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine leur donnent raison. Ils rajoutent une pression supplémentaire aux États déjà incapables de contribuer aux charges de la Communauté. D’où la nécessité de faire aboutir dans les meilleurs délais la fusion des CERs.

 

Bobo Ousmanou

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