Budget 2022 de la Cemac : en session de rattrapage en février prochain

Les ministres de l’Économie et des Finances de la sous-région ont pris cette option à l’issue de la 37ème session du Conseil des ministres de l’UEAC tenue par visioconférence ce 8 décembre 2021. Ils veulent voir clair sur la situation de la dette de la Communauté.

La 37ème session du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) a connu ce 8 décembre 2021 un point d’achoppement. Conséquence, le budget 2022 de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) n’est finalement pas adopté. Il n’est cependant pas «rejeté», assure le président de la Commission de la Cemac.

À nos confrères de Financial Afrik, le Pr Daniel Ona Ondo explique que «les ministres ont estimé qu’ils avaient besoin d’autres éléments pour pouvoir apprécier. Nous avons dans ce budget quelque chose qui nous pose problème. C’est la dette de la Communauté. Cette dette ne vient pas de cet exercice, mais des exercices antérieurs. Ce sont les droits acquis des fonctionnaires à la retraite qui vivent aujourd’hui dans la misère et dans la détresse et qui ont besoin de recouvrer leur argent».

Aussi, précise le dirigeant communautaire, «les ministres ont estimé à juste titre qu’il fallait des éléments d’appréciation pour voter ce budget. Parce que dans ce budget, la dette doit rentrer dans le corpus du budget. On ne peut pas décider du budget alors qu’on n’a pas décidé de la dette».

En attendant le communiqué final de la session présidée par Alamine Ousmane Mey, président du Conseil des ministres de l’UEAC et ministre camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), d’autres sources crédibles confirment cet état de choses. Elles indiquent que «les ministres devraient poursuivre l’examen approfondi du projet de budget dans le cadre d’une séance spéciale en février 2022».

TCI
Les contributions des États au titre de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) ne sont pas encore satisfaisantes. «Je voudrais une fois de plus exhorter les États membres à plus de volontarisme, à se désendetter progressivement envers la Communauté et à reverser intégralement la TCI dont le taux de réalisation à ce jour est de 33,32%», commence par plaider Daniel Ona Ondo. Le président de la Commission de la Cemac poursuit en indiquant qu’en «2020, la TCI reversée dans les comptes de la Communauté s’est élevée à la somme de 27 975 601 058 FCFA répartie comme suit : arriérés TCI : 22 144 000 000 FCFA et TCI courante : 5 831 601 058 FCFA».

Dans les projets de budget 2022 tel que transmis au Conseil des ministres de l’UEAC, «les prévisions de ressources de la TCI sont estimées à 64 459 559 000 FCFA dont 28 583 534 000 FCFA au titre des arriérés. Les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2022 sont donc estimées à 35 876 025 000 FCFA, en dépit d’un potentiel évalué à 97,31 milliards FCFA», présente encore pour le déplorer le Pr Daniel Ona Ondo.

Or, pour Alamine Ousmane Mey, président du Conseil des ministres de l’UEAC, le but des travaux était précisément de permettre à la Cemac «de se doter d’un budget réaliste, réalisable et à la hauteur des ambitions de la Communauté». Le Minepat l’a clairement fait savoir dans son allocution de circonstance. Les contributions des États dans le contexte de crise sanitaire et économique constituent à ce titre un des paramètres primordiaux à prendre en compte. La TCI étant la première source de revenu de la Communauté.

Fonctionnement
En attendant la session de rattrapage de février prochain, la Cemac va fonctionner sur la base d’un mécanisme déjà arrêté. En tout cas, précise le président de la Commission de la Cemac, «la communauté ne va pas s’arrêter de fonctionner puisque nous avons le budget prévisionnel. Chaque mois nous allons utiliser le douzième du budget de l’année dernière entre janvier et février jusqu’à ce que le budget soit adopté».

Surprise
Au moment où commence la session ce mercredi, rien ne laisse présager une telle issue. Les discours introductifs du président du Conseil des ministres de l’UEAC et du président de la Commission de la Cemac ont fixé les ministres de l’Économie et des Finances de la sous-région sur les enjeux de la session, ainsi que sur le montant de l’enveloppe budgétaire.
«Le projet de budget a en effet été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 94 208 670 477 FCFA contre 89 224 324 973 FCFA en 2021. Il connaît une légère variation de 5,59%». À en croire le président de la Commission de la Cemac, «cette variation se justifie par la prise en compte des indemnités de fin de mandats et à l’apurement de certaines dettes envers nos partenaires de rangs comme l’Union européenne».

Mis à part cela, d’autres paramètres également à relever rendaient aussi improbable cette tournure. D’abord parce que le Comité Inter-États a transmis avec avis favorable ce 3 décembre 2021 le projet de budget au Conseil des ministres de l’UEAC. Ensuite parce que «le projet de budget soumis est le résultat de tout un processus qui a porté sur les débats des conférences budgétaires que nous avons récemment tenus durant le mois de septembre; sa validation par le Collège des commissaires; et son examen par le Comité Inter-États lors des travaux du 2 au 3 décembre 2021», a relevé le Pr Daniel Ona Ondo.

Enfin parce que, les autres projets de textes soumis à la validation du Conseil des ministres de l’UEAC «ont tous été adoptés», confie une source proche de l’institution sous-régionale. Il en est ainsi des textes sur le sport en zone Cemac, sur le tarif extérieur commun, ou encore sur l’enseignement supérieur. En tout état de cause pour le président de la Commission de la Cemac, «c’était un bon Conseil des ministres, en attendant qu’on se retrouve en février pour voter le budget».

Théodore Ayissi Ayissi

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