Projet contre décision
Réformes et révolution
La treizième session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) s’est achevée le 4 novembre dernier à Douala, sur une note d’espoir que des réformes seront opérées au sujet de l’assiette fiscale en faveur de la Commission de la Cémac.
Dans la capitale économique du Cameroun, des experts ont pris à bras-le-corps la question des sources additionnelles de financement du budget de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Bien plus, ils se sont penchés sans réserve aux lenteurs dans la délivrance des agréments.
Au final, des propositions fortes ont émergé de ce brainstorming. Elles ont notamment pris la forme de projets de texte. Le plus emblématique est sans doute relatif à la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT). Telle que cette révolution est appelée à s’opérer, elle pourrait impacter de manière négative le pouvoir d’achat des citoyens communautaires.
Elle présente cependant l’avantage de venir en appoint à la Taxe communautaire de l’intégration (TCI). Les experts ont d’ailleurs obtenu au sujet de la TCI qu’une autre réforme relative à son reversement dans les caisses de la Commission de la Cemac soit engagée. Il ne reste plus à ce stade qu’à attendre l’examen et la validation des propositions par les plus hautes instances de la sous-région. Lire notre zoom.
Théodore Ayissi Ayissi
Les délégués des États de la Cemac avaient pour mission d’affiner les contours du projet de texte sur le TCAT et de se prononcer sur la délivrance des agréments. Mission accomplie.
Les travaux de la treizième session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) étaient présidés au nom du président de la Commission de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo, par le commissaire en charge du Marché commun, Michel Niama. Pendant trois jours, dans la capitale économique du Cameroun, les échanges entre les délégués de la Cemac ont balisé la voie à l’institution de la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT).
En cas de validation par les plus hautes instances décisionnelles de la Cemac, la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques deviendrait, avec la Taxe communautaire d’intégration (TCI), l’un des principaux postes de recettes du budget de la Communauté. La Cemac pourrait de la sorte plus facilement financer son fonctionnement et son déploiement. Ceci pour le plus grand bonheur de citoyens communautaires.
Agrément
Les experts réunis à Douala ont également eu à l’ordre du jour la problématique de la délivrance de l’agrément. À ce sujet, il ressort du discours d’ouverture des travaux du commissaire en charge du marché commun que «l’institution sous-régionale est en effet interpellée de manière récurrente sur la nécessité d’une réforme profonde de cette politique afin de minimiser les contestations et rendre plus crédibles les agréments délivrés».
Michel Niama a alors appelé à «tenir compte du grondement de la rue et de l’impatience des postulants qui ne cesse de s’accentuer en raison des délais jugés très longs pour l’obtention de l’agrément». Ce qui impliquait d’ouvrir «une réflexion appropriée» dans le cadre des travaux de Douala.
C’est désormais chose faite. Puisque non seulement les contours de la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques sont connus. Mais, la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable a également débouché sur la délivrance de quelques agréments. Rendu à ce stade, la balle est désormais dans le camp des ministres dont l’avis sera transmis aux chef d’État et de gouvernement de la Cemac.
Diane Kenfack
Taxe communautaire sur les appels téléphoniques
La TCAT, modèle d’appel… de fonds
Le montant de 50 FCFA arrêté par les experts de la Cemac devrait permettre, en cas de validation, de combler les besoins en financements des projets intégrateurs.
La Commission de la Cemac travaille sur la base du Programme économique régional (PER). L’objectif pour l’institution sous-régionale est de réaliser tous les projets intégrateurs qui y sont contenus. Or, et malgré le succès retentissant de la campagne de mobilisation des fonds de Paris, il y a un besoin urgent de financement qui se pose. Ce besoin, selon des sources proches de la Commission, est estimé à 3000 milliards FCFA. Chaque année, la sous-région recouvre en moyenne seulement 30 à 40% de la TCI. Ce qui, toujours selon ces sources internes à la Commission de la Cémac, est très insuffisant.
La Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) propose la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques. Telle que les délégués des États l’ont envisagée «elle serait prélevé sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac au tarif de 50F ou à celui qui serait retenu par les instances de la Cemac», renseigne le compte rendu de la session.
Modalités
Les experts estiment en effet qu’un recouvrement de la TCAT entre 10 et 50 FCFA, pourrait apporter de précieuses recettes additionnelles à la Communauté. La cagnotte «est estimée entre 100, 200 ou 300 milliards FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs», indique-t-on.
Ainsi, la TCAT «serait déclarée sur une base mensuelle sur le même imprimé que la TVA. Les moyens de paiement seraient libellés à l’ordre de l’agent comptable de la Cemac et déposés sur le compte séquestre à ouvrir dans les livres de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) afin de mieux sécuriser le produit de cette base», ont consigné les délégués de la Cemac dans le projet de texte.
Les experts de la CPHFC ont par ailleurs fortement recommandé que le produit issu de la TCAT soit exclusivement affecté au financement des projets intégrateurs et à la sécurité du territoire communautaire. Étant également entendu, que la gestion de la TCAT doit relever exclusivement des administrations fiscales de chaque État membre de la Cemac dans un soucis d’efficacité.
Sa mise en place permettra d’élargir et de renforcer les ressources de financement de la Cemac. L’idée derrière, selon Michel Niama, commissaire au Marché commun au sein de la Commission de la Cemac, «est de rendre cette taxation ‘‘indolore’’ pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final».
DK