Taxe communautaire sur les appels téléphoniques : ce sera 50 FCFA
La proposition émane des délégués des pays de la Cemac. Le projet de texte doit toutefois être encore validé par les chefs d’État et de gouvernement.
On est désormais fixé sur le montant à prélever sur les appels téléphoniques passés en zone Cemac. Il est de 50 FCFA. C’est du moins ce qu’il ressort du compte rendu de la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’Harmonisation financière et comptable (CPHFC). Elle s’est tenue à Douala au Cameroun du 2 au 4 novembre dernier.
Les travaux ont réuni les délégués des différents pays de la Cemac. Et ces experts sont parvenus à proposer un projet de texte couvrant tous les angles. Leurs échanges ont entre autres permis «de réécrire le projet de texte sur des points essentiels, de clarifier les règles liées au champ d’application, à la liquidation, aux modalités de déclaration et de collecte, mais aussi en ce qui concerne le contentieux et le contrôle», apprend-on. L’ambition de cette réforme encore à valider par les chefs d’État et de gouvernement étant d’«élargir et de renforcer les sources de financement de la Cemac», a-t-il été indiqué.
Modalités
Concrètement, la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT) «serait prélevée sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la CEMAC, au tarif de 50F ou à celui qui serait retenu par les instances de la CEMAC. Elle serait déclarée sur une base mensuelle sur le même imprimé que la TVA, mais les moyens de paiement seraient libellés à l’ordre de l’agent comptable de la CEMAC et déposés sur le compte séquestre à ouvrir dans les livres de la BEAC afin de mieux sécuriser le produit de cette taxe», résume le Compte rendu.
Pour plus d’efficacité, «les experts de la CPHFC ont alors fortement recommandé que le produit issu de la TCAT soit exclusivement affecté au financement des projets intégrateurs et à la sécurité du territoire communautaire». Ils ont dans le même sillage convenu que «la gestion de la TCAT relève exclusivement des administrations fiscales de chaque État membre de la Cemac», rapporte la Commission de la Cemac.
TCI
De la sorte, pensent savoir les délégués des États de la Cemac, le TCAT viendra en appui à la Taxe communautaire d’intégration (TCI) plus que jamais d’actualité. Surtout qu’une réforme est désormais nécessaire en la matière. «Notamment sur les modalités de reversement afin d’en sécuriser le produit. À cet égard, il a été relevé que le Gabon applique le mécanisme de reversement de la TCI mis en place par la Communauté et cela donne des résultats satisfaisants. Les autres Etats membres de la CEMAC sont invités à suivre cet exemple», ont fait valoir les experts.
Théodore Ayissi Ayissi