Conseil communautaire de la concurrence : une mise au point s’impose

Le Commissaire au Marché commun de la Cemac, Michel Niama a présidé en présentiel, la cérémonie d’ouverture de la 4ème session de l’organe sous-régionale qui se tient à Douala du 4 au 8 octobre 2021

Le Conseil communautaire de la Concurrence se réunit depuis ce 4 octobre 2021 à Douala au Cameroun. Cette quatrième session est appelée à durer cinq jours. À l’ordre du jour, il est prévu, outre l’examen des projets de concentration notifiés, l’état des lieux des fusions mises en œuvre dans les États membres sans autorisation préalable, l’état d’avancement de la phase préparatoire des enquêtes simples sectorielles confiées aux autorités nationales de la concurrence et enfin, la synthèse du guide des procédures d’enquêtes en application des règles communautaires de la Cemac.

Le programme de travail des participants prévoit aussi de recourir à une analyse comparée des règles applicables aux enquêtes dans d’autres sous-régions et pays partenaires. «Il est important de souligner que cette 4ème session du Conseil qui était prévu se tenir en décembre 2021, intervient par anticipation et illustre à suffisance le nombre des questions soumises à l’appréciation du Conseil communautaire de la concurrence, lequel est tenu d’émettre des avis dans le respect des délais légaux de procédure», Michel Niama, Commissaire au marché commun de la Cemac.

Par rapport à la 3ème session qui s’est tenue en septembre dernier, il y a une avancée en ce sens que «le Conseil a émis des avis». «Mais après appréciations, le président y donnera la suite la mieux appropriée. Soit il rejettera, soit il autorisera la réalisation de ces projets de concentration», affirme Léopold Noël Boumsong, commissaire au sein de l’organe communautaire. Bien plus «lorsque la concurrence se fait de manière efficace, la qualité du produit s’en trouve améliorée, l’économie fonctionne bien et il y a une attractivité parce que les investisseurs trouvent dans notre région les mêmes règles qui s’appliquent chez eux», indique la même source.

Au terme de ces assises, des avis sur les dossiers examinés seront pris par le Conseil communautaire de la concurrence, aux fins de décision à cet effet par le président de la commission de la Cemac, en application des décisions règlementaires communautaires en vigueur.

Diane Kenfack

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