Conseil communautaire de la Concurrence : Le marché commun en quête de repères

L’examen du projet de concentration par acquisition a constitué l’un des grands moments de la rencontre à Douala, des acteurs et experts des questions de la concurrence dans la sous-région.

Les participants aux travaux de Douala.

Trois séquences ont structuré la 3ème session du Conseil communautaire de la concurrence (CCC) tenue pendant cinq jours à Douala. La 1ère séquence était consacrée à l’examen des dossiers de notification des projets de concentration transmis à la Commission de la Cemac par les entreprises concernées. La 2ème est un atelier de formation sur les règles applicables à toutes les enquêtes et aux règles spéciales applicables à chaque type d’enquêtes. Et la 3ème traitait des questions diverses et de l’adoption des avis et du rapport des travaux. En somme, il était non seulement question d’«examiner un certain nombre de projet de concentration par acquisition, mais également les procédures applicables en matière d’enquête de manière générale, et de manière spécifique, celle relative aux enquêtes portant sur les pratiques anticoncurrentielles», a laissé entendre Bounsom, président en exercice du Conseil communautaire de la concurrence.

Le marché sous régional connaît une perturbation importante due au non-respect du droit de la concurrence. L’un des principaux problèmes identifiés étant celui de l’harmonisation. Ce qui peut donner lieu dans l’espace communautaire à des pratiques anticoncurrentielles. Telles que visées dans le règlement communautaire, il s’agit des ententes qui nuisent ou sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de marché. On relève notamment les cas d’abus de position dominante. «Les entreprises qui peuvent avoir un monopole de fait ou un monopole effectif légal, adoptent un certain nombre de comportements pour s’imposer au niveau des marchés. Mais il y a aussi des cas de concentration qui peuvent être abusive», selon Philippe Nsonde-mondzie, participant Congolais.

Heureusement, la Commission de la Cemac veille de plus au respect de ce règlement. C’est en effet depuis «2019 que la Cemac l’a actualisé. Aujourd’hui, le règlement sur la concurrence est en train d’être vulgarisé dans les différents pays de la sous-région», confie une source proche de l’institution sous-régionale. Au terme de ces assises, des avis sur les dossiers examinés ont été formulés aux fins de décision par le président de la Commission de la Cemac. Ce sera en application des dispositions réglementaires communautaires en vigueur en la matière.

Diane Kenfack

Ils ont dit

Philippe Nsonde-mondzie, Congo Brazzaville

«Les questions de concurrence sont mieux abordées avec une meilleure transparence»

Aujourd’hui, par rapport aux règlements qui ont été adoptés par la Cemac en 2019, la République du Congo est en phase de transposer les dispositions du règlement communautaire dans sa loi nationale. Et sur ces dispositions les projets de loi ont pratiquement été élaborés et il reste maintenant une relecture d’ensemble avec les différents départements ministériels concernés, pour qu’elle soit transmise au secrétariat général du gouvernement en vue d’une programmation en Conseil des ministres pour leur adoption. Ces règlements sont transposés tant au niveau des dispositions de la concurrence qu’au niveau des dispositions des directives de la protection des consommateurs. Et au regard des nouvelles dispositions de la Cemac à travers ce règlement, nous pensons bien que les questions de concurrence sont mieux abordées avec une meilleure transparence, surtout que ça fait apparaître les relations qui doivent exister entre l’autorité nationale de la concurrence et les régulateurs sectoriels, ainsi que les relations entre l’autorité nationale et les autres directions en charge de la surveillance du marché. Nous pensons bien que dès que les différentes lois seront adoptées, le Congo pourra mieux s’intégrer dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale Africaine.
Luther Steeven Abouna Yangui, Gabon

«L’objectif de la concurrence c’est le bon fonctionnement du marché»

L’objectif de la concurrence c’est le bon fonctionnement du marché pour qu’à la fin les consommateurs en tirent satisfaction. Il s’agit de se mettre à jour sur un certain nombre de préoccupations. Pour le moment, nous ne sommes pas encore saisis d’entente illicite, mais surtout de projet de concentration, c’est-à-dire des fusions et des acquisitions.
Célestin Issa Yagoua, République Centrafricaine

«Nous appliquons
la règle de la concurrence qui est transposée dans l’ordre national»

Nous sommes membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale, nous ne pouvons pas nous écarter de l’application de la règle communautaire. Donc nous appliquons la règle de la concurrence qui est transposée dans l’ordre national.

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