Franchises diplomatiques et consulaires : Lumière sur les limites et leurs bords

Sous la houlette du ministère camerounais des Finances, les dérogations fiscalo-douanières accordées aux diplomates et assimilés leur ont été présentées du 25 au 26 août 2021 à Nomayos, près de Yaoundé.

Photo de famille à l’ouverture de l’atélier.

Personne ou presque ne pouvait d’emblée se targuer d’avoir vite compris le sens de l’expression «analphabète de la fiscalité» lancée en guise de blague par Yves Patrick Tchami en début de son exposé sur «les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires sous le prisme du droit douanier de la CEMAC». Et pourtant, ce 26 août 2021 au Centre d’instruction douanière sis à Nomayos (banlieue de Yaoundé), l’idée implicite défendue par le chef de la Division de la législation et du contentieux à la Direction générale des douanes (DGD) du Cameroun est simple.

Dispositif
Il fallait bien d’abord le dire et le faire savoir aux diplomates et assimilés en activité au Cameroun. Ensuite, il fallait le leur expliquer. «L’application de l’article 9 trouve des précisions dans l’instruction Interministériel n° 0123/MINFI/DIPL, relatif à l’application des privilèges diplomatiques. On entend par franchise diplomatiques et consulaires, le privilège reconnu aux missions diplomatiques, au poste consulaires et aux organisations Internationales accrédités ou ayant leur siège au Cameroun ainsi qu’aux membres de leur personnel jouissant des privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires, de bénéficier pour leur usage exclusif sous réserve de la clause de réciprocité», précise Guy Innocent Diffouo, chef de la cellule de la législation à la DGD. Dans le même temps, il mentionne que le législateur camerounais a clairement défini le cadre des dérogations et leurs limites. « Selon la loi camerounaise, les diplomates et assimilés bénéficient de la franchise des droits et taxes sur les produits et objets importés ainsi que de l’exonération des impôts et taxes sur les revenus ainsi que des taxes spéciales (vignettes, carburants) autres que les impôts indirects d’une nature telle qu’ils sont normalement incorporés dans les prix des produits ».

Toutefois, nuance Guy Innocent Diffouo, les ressortissants camerounais des missions étrangères et des organisations internationales et les résidents permanents, de même que les membres de leur famille sont exclus du bénéfice de la franchise de ces droits et taxes. De même pour les membres du personnel de service domestique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales et les domestiques privés (employés au service domestique d’un membre de la représentation) ne bénéficient pas de cette franchise des droits et taxes.

Ongoung Zong Bella

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