Port autonome de Douala : 3,9 milliards FCFA exigés par APM/ Bolloré

Le consortium s’appuie sur une décision rendue en faveur de Douala international Terminal (DIT) le 10 novembre 2020 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris.

Depuis le 6 juillet dernier, le consortium APM/Bolloré exige du Port autonome de Douala (Pad), le paiement d’un montant de 3,9 milliards FCFA. Telle que la notification a été faite à la direction générale de la plateforme portuaire, la somme correspond à «18 mois (1er janvier 2020 au 30 juin 2021) sans activité au Terminal à conteneurs du Port de Douala sous huitaine, sur la base de la sentence arbitrale telle que revêtue de l’exequatur des autorités camerounaises», rapporte une note d’information parvenue à notre rédaction.

En effet, le consortium APM/Bolloré, actionnaire de référence de Douala international Terminal (DIT), s’appuie sur une sentence rendue le 10 novembre 2020 à Paris. Dans cette décision, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale basée dans la capitale française donne deux injonctions au Port autonome de Douala. D’une part, le Pad est condamné «à payer des dommages-intérêts à Douala international Terminal de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels». D’autre part, il a été «ordonné» à la place portuaire «de relancer un nouvel appel d’offres», rappelle la note d’information.

Dans l’éventualité où cette dernière injonction n’est pas respectée, la juridiction internationale a pris le soin d’assortir sa sentence d’un avertissement. Ainsi, le Pad pourrait se retrouver à payer un «montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années, si le processus n’était pas repris».

Feuilleton judiciaire

À l’origine, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris a été saisie pour deux motifs. «En application de la convention de concession de  2004», DIT réclamait «le partage des frais de stationnement entre le Port autonome de Douala (Pad) et DIT; et l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018», indique APM/Bolloré. Le consortium fait par ailleurs savoir que c’est en «novembre 2020 que le Tribunal arbitral a reconnu le bien-fondé des deux demandes de DIT». Ce qui justifie alors le montant de 3,9 milliards FCFA exigés depuis le début du mois de juillet 2021 à la direction générale du Pad.

Mais pour en arriver là, plusieurs étapes ont été franchies. Parmi lesquelles la suspension le 16 août 2019 par le Tribunal administratif de Douala du «processus d’appel d’offres du renouvellement de la concession du terminal à conteneurs»; le rejet le 4 décembre 2019 du «pourvoi en cassation introduit par le Pad»; et l’annulation de l’ensemble de la procédure d’appel d’offres le 26 décembre 2019.

Le 31 décembre 2019, d’ailleurs, «la régie du terminal à conteneurs a été suspendue par le Tribunal administratif de Douala». Depuis lors, «la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA a rejeté le 28 janvier 2021 pour incompétence, le pourvoi en cassation introduit par le Pad le 27 février 2020. C’était contre l’ordonnance n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’administration du Pad (Résolution n° 0685/19/CA/PAD) créant une régie déléguée dite Régie du terminal à Conteneurs (RTC)», relève la note d’information.

De même, deux autres décisions sont venues conforter le duo Bolloré-Maersk dans sa position. La première prise le 3 juin 2021, est celle du «Tribunal administratif du Littoral qui a jugé recevable le recours introduit par DIT et annulé des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019».  Pour ce qui est de la dernière décision prise le 17 juin dernier, elle fait état de ce que «la tierce opposition introduite par TIL (Terminal investment Limited, Ndlr) dans l’affaire de l’appel d’offres pour la gestion du terminal à conteneurs du Pad a été rejetée parce que non justifiée», fait enfin valoir APM/Bolloré.

 

Théodore Ayissi Ayissi

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