Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : Plus de 5 milliards FCFA de budget en 2021

En arrêtant ce montant les 7 et 8 juillet dernier, le Conseil des ministres de l’OEACP réuni en sa 112e session a également pris une batterie de décisions et résolutions visant la restructuration de l’institution et la consolidation de ses relations avec l’Union européenne.

Le Cameroun, acteur majeur des réformes actées par l’OEACP.

La 112e session du Conseil des ministres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) s’est tenue par visioconférence les 7 et 8 juillet derniers. Les travaux ont connu la participation active de Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat). Plusieurs questions d’importance étaient à l’ordre du jour. Elles portaient notamment sur le fonctionnement et donc le budget de l’Organisation internationale. Ainsi, après avoir pris note des observations et recommandations formulées, le Conseil des ministres a «adopté le budget du secrétariat de l’OEACP pour l’exercice 2021 dont le montant des dépenses s’établit à 8 685 006 euros».

Dans le détail, les contributions attendues au titre dudit budget sont «à recevoir des États membres de l’OEACP, soit 4 036 236 euros, représentant 46,47%; et à recevoir du Fonds européen de développement, soit 4 648 770 euros, représentant 53,53%». S’agissant précisément de la participation des États, quatre postes de recettes ont été identifiés par le Comité des ambassadeurs. Pour l’essentiel, ils portent sur «les contributions statutaires (1 929 516 euros), le recouvrement des arriérés de contribution (1 124 000 euros), l’intérêt sur arriérés de contributions (112 000 euros) et sur les impôts internes sur les salaires du personnel (870 720 euros)». C’est ce qui ressort de l’une des neuf décisions prises le 8 juillet dernier. Elles sont toutes signées à Honiara de Hon. Jeremiah Manele, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur des Îles Salomon, et président du Conseil des ministres de l’OEACP.

Financement et restructuration
À plusieurs reprises, le Conseil des ministres de l’OEACP a mis les États membres devant leurs responsabilités. Car pour financer le budget de l’Organisation, la participation des différents pays est requise. Or, l’Organe s’est dit «vivement préoccupé par la tendance baissière des contributions constatée au cours des dix dernières années». Cela au vu du rapport du Comité des ambassadeurs sur la situation financière du secrétariat de l’OEACP. Il a de ce fait «demandé instamment aux États membres d’honorer leurs obligations, (…) et a chargé le Comité des ambassadeurs et le secrétaire général, d’appliquer strictement le régime des sanctions prévues à l’annexe 1 de l’Accord de Georgetown».

ans la même lancée, Alamine Ousmane Mey et ses homologues ont approuvé la nouvelle structure organisationnelle proposée. Le Comité des ambassadeurs a par ailleurs été chargé de «poursuivre le travail visant à finaliser la restructuration du secrétariat de l’OEACP et de faire un rapport à ce sujet à la prochaine session du Conseil», présente une décision.

Accord de Georgetown
La ratification de l’Accord de Georgetown tel que révisé le 7 décembre 2019 et approuvé lors du 9e Sommet des chefs d’État et de gouvernement les 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi était également au menu. Après examen de ce point, le Conseil des ministres de l’OEACP a pris la décision de prolonger «de deux ans le délai de signature défini à l’article 40(1) de l’Accord de Georgetown révisé». Selon les explications fournies, il s’agit pour l’instance «de permettre à tous les États membres de l’OEACP de finaliser leurs procédures de signature respectives ou de déposer leurs instruments d’accession respectifs».

«Accord de Samoa»
Dans la foulée des négociations avec la partie européenne ayant abouti le 15 avril dernier au paraphe à Bruxelles du nouvel Accord post-Cotonou, le Conseil des ministres a fait le choix d’un nouveau nom de baptême. L’organe a «marqué son accord pour que ce nouvel Accord de partenariat OEACP-UE soit dénommé ‘‘Accord de Samoa’’». Il a également «chargé le secrétaire général de transmettre la présente décision au président de l’Union européenne, au président de la Commission européenne, au président du Parlement européen et aux chefs des Organisations régionales de l’OEACP», indique la décision y relative.

Autres décisions et résolutions
Au cours de sa 112e session, le Conseil des ministres de l’OEACP s’est également intéressé à plusieurs autres problématiques. Parmi lesquels les modalités de mise en œuvre des priorités transversales des Petits États insulaires en développement (PEID); la création d’un mécanisme de transformation des systèmes alimentaires de l’OEACP et le report de la 7e réunion des ministres de l’OEACP en charge de la Pêche et de l’Aquaculture prévue au Ghana.

Par ailleurs, le Conseil a fait un large tour d’horizon de l’actualité mondiale. Ce qui l’a notamment amené à prendre des résolutions sur l’action climatique en vue de la COP26 et sur la pandémie de Covid-19. De même, l’organe s’est montré préoccupé par la question de la levée de l’embargo contre Cuba, du différend frontalier entre la Guyane et le Venezuela, mais également par la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives.

Théodore Ayissi Ayissi

 

Résolution du Conseil des ministres de l’OEACP sur la Liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives et celles des pays tiers à haut risque dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présentent des carences stratégiques

Considérant que les listes de l’UE et les mesures défensives qui y sont associées ont de graves répercussions négatives sur l’image et la réputation internationales, l’économie et le développement durable des membres de l’OEACP concernés;

Considérant que les juridictions OEACP énumérées ont fait état de graves conséquences économiques, notamment l’exode des entreprises et des investissements, la peur d’investir et faire des affaires, et l’augmentation du coût des transferts de fonds et des transactions financières;

Considérant que certains membres de l’OEACP ont signalé le blocage ou la fermeture des comptes bancaires de leurs ressortissants en Europe, y compris ceux de leurs gouvernements et missions diplomatiques ouverts dans l’UE; Rappelant la pertinence des propositions relatives à la création, au sein des Nations unies, d’un organe intergouvernemental chargé des questions de fiscalité et de LBC-FT, ainsi que la nécessité d’impliquer davantage l’OEACP et ses membres dans de tels processus, de sorte à garantir la transparence et l’équité du système international;

Coopération intra-OEACP
Se félicite de la volonté politique de l’OEACP, de l’Union africaine, de la Communauté des Caraïbes (…) de mener des actions coordonnées pour préserver l’intégrité financière des membres de l’OEACP, lutter contre les flux financiers illicites, améliorer la bonne gouvernance fiscale, et renforcer les dispositifs de LBC-FT de ces pays.

OEACP-UE
Recommande la mise en place, dans le cadre des institutions conjointes prévues en vertu du nouvel Accord de partenariat OEACP-UE et de ses trois protocoles régionaux, d’un mécanisme conjoint OEACP-UE pour un dialogue de partenariat structuré sur les questions de bonne gouvernance fiscale

Coopération internationale
Réaffirme l’engagement des membres de l’OEACP à combattre efficacement toutes les activités criminelles associées à l’évasion fiscale, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, étant donné que ces pays ont eux-mêmes intérêt à préserver l’intégrité de leurs secteurs des services financiers et de leurs systèmes de gouvernance. Se félicite des discussions en cours aux Nations unies sur l’adoption d’une Convention des Nations unies sur la fiscalité.

Stratégie commune de l’OEACP
Approuve le document stratégique et les recommandations de l’OEACp adoptés par le Groupe de contact ministériel ad hoc de l’OEACP sur la liste de l’UE (…) élaboré sous la cote ACP/81/071/21.

Invite le Groupe de contact ministériel ad hoc de l’OEACP à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre du document stratégique de l’OEACP au niveau national, régional et à l’échelle de l’OEACP, selon le cas, conformément aux principes de subsidiarité et de complémentarité.

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