Transparence fiscale : l’Afrique centrale dans un cycle vertueux

Le Cameroun sur la bonne voie 

Le rapport 2021 de l’Initiative Afrique salue les résultats encourageants du pays qui a toutefois des efforts à faire.

 

Sus aux flux financiers illicites

Par an, les flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique oscillent entre 50 et 80 milliards de dollars. Quelle que soit leur forme, évasion fiscale, corruption ou blanchiment d’argent, ils constituent un manque à gagner pour les États. Les nations sont ainsi privées de précieuses recettes et éprouvent des difficultés à financer leur développement ou leur fonctionnement.

En 2020, cette tendance s’est confirmée sur le continent, mais a trébuché sur les mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Car en affectant elle aussi les finances publiques, la pandémie mondiale a contraint les États d’Afrique en général et ceux de l’Afrique centrale en particulier, à jouer la carte de la transparence fiscale. Elle a du même coup souligné l’importance de l’Initiative Afrique.

C’est le 28 octobre 2014 à Berlin que l’Initiative Afrique est lancée par les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le programme part alors du postulat que « l’opacité est au cœur des flux financiers illicites. Et que la transparence fiscale est l’une des solutions pour lutter contre les FFI ».

À en croire le rapport 2021 de progrès de l’Initiative Afrique, de nombreuses évolutions ont été enregistrées sur le continent au cours de la période sous revue. À titre indicatif, « les pays africains ont identifié plus de 43 millions de dollars (34,8 millions d’euros) de recettes fiscales dues à l’ERD (Échange de renseignements sur demande, NDLR) en 2020. Depuis 2009, l’Échange de renseignements a également permis d’identifier plus de 1.2 milliard d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ».

Dans ce vaste chantier, l’Afrique centrale n’est pas en reste. Le Cameroun et le Gabon font par exemple partie des 16 pays africains à avoir droit à une assistance sur mesure. Tandis que le Rwanda et le Tchad figurent parmi les 15 pays bénéficiant d’un programme d’accompagnement. Plusieurs autres indicateurs ont par ailleurs été identifiés et permettent également de mesurer les progrès réalisés en 2020 à l’échelle de la CEEAC. Lire notre zoom.

Théodore Ayissi Ayissi

Sus aux flux financiers illicites

Par an, les flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique oscillent entre 50 et 80 milliards de dollars. Quelle que soit leur forme, évasion fiscale, corruption ou blanchiment d’argent, ils constituent un manque à gagner pour les États. Les nations sont ainsi privées de précieuses recettes et éprouvent des difficultés à financer leur développement ou leur fonctionnement. En 2020, cette tendance s’est confirmée sur le continent, mais a trébuché sur les mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Car en affectant elle aussi les finances publiques, la pandémie mondiale a contraint les États d’Afrique en général et ceux de l’Afrique centrale en particulier, à jouer la carte de la transparence fiscale. Elle a du même coup souligné l’importance de l’Initiative Afrique.

C’est le 28 octobre 2014 à Berlin que l’Initiative Afrique est lancée par les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le programme part alors du postulat que «l’opacité est au cœur des flux financiers illicites. Et que la transparence fiscale est l’une des solutions pour lutter contre les FFI». À en croire le rapport 2021 de progrès de l’Initiative Afrique, de nombreuses évolutions ont été enregistrées sur le continent au cours de la période sous revue.

À titre indicatif, «les pays africains ont identifié plus de 43 millions de dollars (34,8 millions d’euros) de recettes fiscales dues à l’ERD (Échange de renseignements sur demande, NDLR) en 2020. Depuis 2009, l’Échange de renseignements a également permis d’identifier plus de 1.2 milliard d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités)».

Dans ce vaste chantier, l’Afrique centrale n’est pas en reste. Le Cameroun et le Gabon font par exemple partie des 16 pays africains à avoir droit à une assistance sur mesure. Tandis que le Rwanda et le Tchad figurent parmi les 15 pays bénéficiant d’un programme d’accompagnement. Plusieurs autres indicateurs ont par ailleurs été identifiés et permettent également de mesurer les progrès réalisés en 2020 à l’échelle de la CEEAC. Lire notre zoom.

 Théodore Ayissi Ayissi

Angola : Besoin d’y voir plus clair

Les signaux semblent être au rouge pour ce pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). D’abord, il n’est pas membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Ensuite, il n’a pas encore eu recours à l’Échange de renseignements sur demande (ERD).

Enfin, il n’a rempli en 2020 que deux conditions pour la mise en place d’une infrastructure d’Échange de renseignements (ER). À savoir la désignation d’une délégation d’autorités compétentes (AC) et l’acquisition d’une unité ER. Sur ce dernier point, l’Angola doit encore doter cette unité ER de ressources et d’outils nécessaires à son fonctionnement.

Quelques signaux sont toutefois encourageants. On peut relever le lancement en 2019 du processus de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC). De même, les premiers instruments juridiques autorisant l’ER sont entrés en vigueur en 2020 avec deux partenaires conventionnels.

Par ailleurs, quatre fonctionnaires du fisc ont participé à une formation sur l’ER la même année. Pour toutes ces raisons, Luanda est encouragé à envisager de rejoindre le Forum mondial et de mettre en œuvre les normes internationales en matière de transparence fiscale et d’ER. L’enjeu pour ce pays est de renforcer la mobilisation de ses ressources nationales par la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres formes de flux financiers illicites (FFI).

 

RD Congo

L’adhésion au Forum mondial dans le viseur

Les choses se mettent progressivement en place pour la RD Congo. Même s’il n’est pas encore membre du Forum mondial, on sait que des discussions sont en cours entre le secrétariat de l’organisation mondiale et Kinshasa au sujet de son adhésion. À plusieurs reprises, ce pays a fait montre de sa bonne volonté. Il est signataire en 2018 de la Déclaration de Yaoundé et en 2020, la RD Congo a fait partie des 34 pays africains à avoir répondu à l’enquête pour la production du rapport sur la «Transparence fiscale en Afrique 2021».

Seulement, la lecture dudit rapport permet de constater que ce pays n’a pas encore procédé à la mise en œuvre de la norme ERD. Et qu’en matière d’infrastructure de l’ER, aucune des trois conditions n’a été remplie. Pis encore, aucune stratégie ER n’est en cours d’élaboration et Kinshasa n’a pas non plus initié le processus de signature de la MAAC. S’agissant de la norme d’Échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR), il n’y a également à date aucune initiative prise. La RD Congo est de ce fait également encouragé à boucler les négociations avec le Forum mondial. De manière à pouvoir tirer le maximum de profit de la transparence fiscale.

 

Rwanda

Des progrès dans la mise en œuvre du programme d’accompagnement

Kigali fait également partie du peloton de tête des capitales de l’Afrique centrale qui brillent par leur exemplarité et leurs efforts en matière de transparence fiscale. Dans la présentation exhaustive de sa situation, le rapport produit par Initiative Afrique fait savoir que «le programme d’accompagnement a été lancé en 2018 et sa mise en œuvre progresse. Le processus visant à devenir partie à la MAAC a été lancé en 2019 et une invitation à la signer a été reçue en 2020».

Dans le même temps «une assistance technique est fournie pour la mise en œuvre de la norme ERD, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, dans la perspective du deuxième cycle d’examens ERD qui sera lancé au second trimestre 2023». Ainsi et de façon globale, «la mise en place d’une unité d’ER progresse. Et sept fonctionnaires des impôts ont participé à une formation du Forum mondial sur l’ER en 2020», se satisfait le rapport.

Cela dit, des efforts sont encore attendus de la part de Kigali. Notamment en matière d’utilisation efficace de l’ER et de mise en œuvre de la norme relative aux Échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

 

Tchad

Des retards à rattraper

La situation de la République du Tchad suscite quelques inquiétudes. Ce pays a beau être membre depuis 2016 du Forum mondial et être signataire depuis 2018 de la Déclaration de Yaoundé, il ne s’est pas encore pour autant approprié les vertus de l’Échange de renseignements sur demande (ERD). Autrement dit, aucune mesure n’a été prise jusqu’ici alors que la mise en œuvre de cette norme fera l’objet d’un examen au 4e trimestre 2021.

D’un autre côté, il est à déplorer que le programme d’accompagnement pourtant lancé en 2016 piétine. Etant donné que sa mise en œuvre connaît quelques retards. Tout de même, on peut se satisfaire de ce que sur le terrain de la mise en place des infrastructures de l’ER, certains éléments sont en place.

C’est le cas du manuel ER, pris ici comme outils de l’échange de renseignements. Comme plusieurs autres pays de la CEEAC, le Tchad pèche également en matière d’utilisation efficace de l’ER. Et Ndjamena n’a surtout engagé aucune action jusqu’ici pour implémenter sur son territoire la norme EAR.

 

Gabon

Mise en œuvre de la norme ERD conforme

En Afrique centrale, le Gabon est sans conteste l’un des meilleurs élèves en matière de transparence fiscale. Cela tient de ce que le pays a réussi au cours de la période sous revue à remplir de façon satisfaisante la quasi-totalité des critères.

Membre du Forum mondial depuis 2012, le Gabon est également signataire en 2018 de la Déclaration de Yaoundé. En 2016 déjà, sa mise en œuvre de la norme ERD est jugée conforme pour l’essentiel lors du premier cycle d’examens ERD. Mais s’agissant du deuxième cycle, il a été lancé seulement au premier trimestre 2021 et est en cours de révision.

Parmi les motifs de satisfaction, Initiative Afrique révèle également qu’en 2020, sept fonctionnaires des impôts ont participé à une formation du Forum mondial sur l’ER. Bien plus, Libreville a déjà mis en place en termes d’infrastructure de l’ER, l’unité ER, désigné les personnels dédiés et engagé des procédures.

De même, l’organisation met aussi à l’actif du Gabon la signature de la MAAC en 2016, même si elle doit encore être ratifiée. Ce pays bénéficie en outre d’une assistance technique à la carte, au même titre que 15 autres pays africains. Seule ombre au tableau, Libreville n’a pas encore élaboré de stratégie ER et n’a pour l’instant donné aucune indication à propos de la mise en œuvre de la norme EAR.

Théodore Ayissi Ayissi

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *