Ecofiscalité et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Au fil des années, de nombreuses enquêtes ont prouvé que le taux élevé de pollution est causé par les activités anthropiques, précisément par les industries qui considèrent la protection de la nature, comme un concept secondaire.

La mondialisation qui est au centre de la compétitivité commerciale, pousse donc l’ensemble des industriels à accroître leurs productions, tout ceci sans se soucier de la préservation de la nature et bien même, sans respecter les clauses prises lors de l’établissement du Plan de gestion environnementale et social (PGES).

Bien que de nombreux états soient signataires des conventions telles que : le Protocole de Kyoto en 1997 et l’Accord de paris sur le climat en 2015, beaucoup d’efforts restent à entreprendre pour accompagner les gouvernements à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre, véritable cause du changement climatique. Au Cameroun, de nombreux efforts sont consentis à travers la mise en place des instruments juridiques, mais l’industrialisation inscrite dans notre stratégie de développement peut dans une autre mesure, heurter les actions visant à limiter le rejet du dioxyde de carbone dans la nature.

Les économistes s’interrogent donc sur le fait, s’il soit primordial d’oublier le développement économique d’un pays et de privilégier la nature. Question très ardue. La réponse la plus adéquate est la mise en place du «Principe Pollueur-Payeur» à travers le paiement des taxes et redevances lors du rejet des polluants nocifs, dangereux pour la santé humaine, la biodiversité aquatique et terrestre.

Au Cameroun et dans la plupart des pays africains, l’implémentation de l’écofiscalité dans les services réservés aux impôts doit être effective. C’est en effet «un ensemble des mesures fiscales visant à limiter les atteintes à l’environnement, en incitant notamment les individus et les entreprises à modifier leurs comportements, soit par abattement d’impôts ou des exonérations».

Sa mise en place permettra d’une part d’exciter les opérateurs à plus de respect de l’environnement et d’autre part, les taxes collectées entreront dans l’enveloppe budgétaire, instrument de développement d’un pays. Il est donc judicieux de dire, que l’enjeu de la fiscalité environnementale peut responsabiliser les industriels et résoudre les plaintes des populations (pollution des cours d’eaux, etc.).

Isaac Raoul Vessah, étudiant en Master 2 professionnel, Droit de l’Environnement et du Développement durable à l’Université de Yaoundé 2, Soa; membre de l’Association camerounaise sur l’évaluation environnementale; Conseiller du président de la sous-section OJRDPC Bakou; et membre du Conseil national de la Jeunesse.

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