Transparence dans les industries extractives : Le Cameroun dos au mur
Pour éviter sa suspension temporaire de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le pays a jusqu’au 1er avril 2023.
Toujours pas transparent. Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CA/ITIE) a rendu public sa décision portant sur la deuxième validation du Cameroun. Il ressort de cette décision du CA/ITIE que le Cameroun n’a seulement appliqué que trois des quatorze mesures correctives prescrites lors de la première Validation du pays. A présent, il lui revient d’appliquer 15 mesures correctives pour son rattrapage dans les 15 prochains mois avant la prochaine revalidation qui commencera en Avril 2023.
Le Conseil d’administration a convenu que le Cameroun devra prendre les mesures correctives suivantes qui accompagnent la décision. Les progrès accomplis dans l’exécution de ces mesures seront évalués lors d’une troisième Validation, qui démarrera le 1 avril 2023. En cas de non-accomplissement comme cela est le cas maintenant, le Cameroun sera radié de l’ITIE. «Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, l’absence de progrès lors de la troisième Validation entraînera la suspension temporaire du pays», indique le communiqué du Conseil d’administration de l’ITIE.
En effet, après cette seconde validation, qui était déjà un examen de rattrapage, le Cameroun n’a toujours pas été jugé conforme à l’ITIE. «Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que le Cameroun a pleinement appliqué trois des quatorze mesures correctives prescrites lors de la première Validation du pays». Le pays doit donc encore faire des progrès sur les 11 exigences restantes et sur quatre nouvelles autres.
Parmi les mesures correctives que le Cameroun est invité à appliquer figurent : l’engagement de la société civile. «La société civile doit être pleinement, activement et efficacement engagée dans tous les aspects du processus ITIE (…) les groupes de la société civile participant à l’ITIE en tant que membres du Groupe multipartite doivent être indépendants du gouvernement et/ou des entreprises, tant sur le plan opérationnel qu’au niveau politique. Le Groupe multipartite et chaque collège devront tenir compte de l’équilibre hommes femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité», renseigne l’ITIE. L’on évoque aussi comme mesures correctives: la supervision par le Groupe multipartite; le plan de travail ; l’octroi des contrats et des licences; le registre des licences; les contrats; la propriété effective; la participation de l’État; la ponctualité des données ; la répartition des revenus ; les transferts infranationaux; les dépenses sociales ; les dépenses quasi budgétaires; le débat public; et l’examen des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE. Conformément à l’Article 6 de la norme ITIE, l’absence de progrès lors de la troisième Validation prévue en avril 2023 entraînera la suspension temporaire du pays.
Landry Kamdem