Une hémorragie entretenue par l’Occident !
Les flux financiers illicites (FFI) liés à la fiscalité sont le fait d’entreprises multinationales et de personnes à fortune nette élevée.
Les FFI émanant de ces acteurs sont facilités par un vaste réseau constitué d’institutions aussi bien non financières (conseillers fiscaux, avocats, comptables, notaires, prestataires de services aux entreprises et sociétés fiduciaires, agents immobiliers et prestataires de services de jeux de hasard) que financières (banques, sociétés de gestion de patrimoine et autres). Les facilitateurs des FFI liés à la fiscalité opèrent essentiellement à partir de cabinets de conseil fiscal. Selon le rapport 2019 sur le marché mondial des services de conseil fiscal, ce marché s’est monté à 34,4 milliards de dollars en 2018 et a connu un taux de croissance de 6,5% entre 2018 et 2019, contre 5,3% entre 2017 et 2018.
La finance internationale
Les institutions financières jouent un rôle majeur et central dans la facilitation de la fraude fiscale, comme l’atteste le faible respect des règles fiscales par les titulaires européens de comptes offshore. Toutes les fortunes privées détenues offshore n’échappent pas à l’impôt, mais le taux de non-respect des obligations fiscales est en général élevé, avec des taux estimatifs allant de 75% à 90% dans les pays pour lesquels des données en la matière sont disponibles.
La finance internationale est un faux vrai démon. Les puissances occidentales la honnissent publiquement pour donner des garanties politiques à l’électorat. Ils vont parfois jusqu’à édicter des conventions internationales. Pourtant, ils usent des acteurs de la finance internationale pour renforcer leur puissance économique: c’est le cas du football qui est devenu un moteur de diplomatie publique. Pourtant, la Suisse, le Qatar, les Émirats unis ou encore la Russie sont dans le discours des ennemis du développement international.
Pauvre Afrique
L’Afrique n’y échappe pas. Elle est un terrain de jeu très fertile. Les multinationales blanchissent de l’argent, fraudent le fisc, surfacturent, etc. Dans le secteur extractif, on distingue trois grandes sources de FFI (Le Billon, 2011): le produit de la corruption (abus de fonction par un agent public à des fins personnelles); les revenus tirés de l’exploitation illégale des ressources, qui privent l’État de la part légale lui revenant; la fraude fiscale à l’initiative de l’investisseur. Ces trois sources ne s’excluent pas mutuellement et se conjuguent même souvent. La première, la corruption et les dysfonctionnements institutionnels connexes, est souvent considérée comme le déterminant majeur de la relation négative entre richesses en ressources naturelles et degré de développement, et a inspiré les expressions de «malédiction des ressources» et de «paradoxe de l’abondance».
La deuxième source, l’exploitation et le commerce illégaux de minéraux, est d’une ampleur telle qu’elle a suscité diverses initiatives en faveur de la transparence, notamment la mise en place du système de certification du processus de Kimberley, qui ont aidé à déterminer l’ordre de grandeur de l’écart entre la production réelle et la production déclarée dans le secteur des minéraux. Il a ainsi été établi que si l’on prend en compte la contrebande et la sous-déclaration, la production mondiale de diamants, essentiellement tirée d’Afrique par les multinationales, était presque deux fois supérieure aux estimations antérieures; le manque de données plus récentes ne permet pas d’approfondir l’étude de cette question.
Pour ce qui est de la fraude fiscale, la troisième source, les pays africains doivent évaluer les coûts et les avantages à attendre de la constitution d’un corps de spécialistes de la fiscalité du secteur extractif. Si l’administration fiscale estime qu’un écart important et constant existe entre le marché et les valeurs déclarées par les exportateurs, il peut être rentable d’investir dans la collecte de renseignements et dans des services d’expert, ainsi que dans les services de laboratoire indispensables pour vérifier et éventuellement contester les valeurs déclarées par les exportateurs.
Rémy Biniou