La Cemac s’inquiète du rythme des réformes

Le niveau d’application global de la transposition et de la mise en œuvre des dispositions des six directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques se situe à 45 %. La lenteur et les disparités observées hypothèquent le respect des échéances de basculement des 6 États à la nouvelle structure budgétaire.

Huit ans après l’adoption, au niveau communautaire, des six directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques, l’évaluation de la Commission de la Cemac débouche sur des inquiétudes. Elles ont été exprimées le 10 août lors du Conseil des ministres de l’union économique de l’Afrique centrale (UEAC) et le rapport 2019 sur la mise en œuvre du programme de réformes économiques financières Cemac (Pref Cemac) en fait largement cas.

D’une manière globale, il ressort que sur les 36 textes à transposer, 30 ont été effectivement transposés soit un taux de transposition de 83%. Les cinq textes restants concernent la Guinée Équatoriale (à l’exception de celui sur la nomenclature budgétaire de l’Etat-NBE). La date butoir de la transposition était fixée au 31 décembre 2017.

Pour ce qui est du niveau d’application global des textes transposés, il est de 45%. Leur mise en exécution devait se faire jusqu’au 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023 pour certaines dispositions en matière de comptabilité.

Baromètre
C’est une implémentation à plusieurs vitesses dont les États membres de la Cemac font montre. Le groupe des pays le plus performant est constitué du Gabon (1er avec 62%) et du Cameroun (2e avec 54%). Ces deux pays ont mis en œuvre d’importantes dispositions: mise en œuvre du budget-programme et organisation du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour les deux pays; déconcentration de l’ordonnancement des dépenses au Cameroun; mise en place du Compte unique du Trésor au Gabon.

Ensuite vient le 2e groupe composé du Congo (3e avec 52%) et du Tchad (4e avec 49%). Ces deux pays sont à un stade très avancé du budget programme. Le Congo expérimente cette année une marche en double commande sur le budget des moyens et le budget-programme alors que le Tchad a achevé l’élaboration de tous les programmes annuels de performance (PAP) et accélère les travaux de la bascule pour le budget 2021. En revanche, ces deux pays sont les seuls à avoir appliqué tous les segments de la nouvelle nomenclature budgétaire. Le Congo organise aussi le DOB et le Tchad s’y prépare pour cette année.

Le troisième groupe comprend seulement la Centrafrique (5e avec 33%) qui a engagé les travaux du budget-programme et pourrait les finaliser au courant de cette année 2020. Tous les 5 pays ont achevé le processus de transposition, à l’exception du Cameroun dont le dernier texte à transposer est le RGCP dont le décret est dans le circuit de signature.

Enfin, la Guinée Équatoriale (6e avec 16%) ferme la marche. Le pays accuse un important retard par rapport aux autres pays puisqu’il connait des difficultés pour transposer les directives; une seule directive ayant été transposée par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances (la nomenclature budgétaire de l’État).

Bobo Ousmanou

 

Accélération des réformes de finances publiques 

La Cemac mise sur la sensibilisation

L’institution communautaire suggère aux États d’informer et former les acteurs de la chaine de mise en œuvre des réformes des finances publiques afin qu’elle soit mieux comprise et donc diligentée.

 

Le soutien politique des ministres en charge des finances des États membres sera la clé de l’accélération du processus de transposition et de la mise en œuvre des nouvelles directives des finances publiques. C’est en tout cas l’option choisie par la Commission Cemac. La proposition a été faite aux ministres de l’Économie et des Finances à la 35e session du Conseil des ministres de l’UEAC. De manière précise, la suggestion de l’exécutif communautaire sous-régional est de mettre un accent particulier sur la communication. Ceci afin que des moyens humains et financiers conséquents soient mis à la disposition des équipes techniques pour que tous les États soient au rendez-vous des échéances de fin 2021 et fin 2023.

Le projet de résolution soumis aux ministres, à l’effet d’inscrire cette quête de soutien politique dans un processus décisionnel, «exhorte les ministres en charge des finances de mettre en place une stratégie de communication appropriée et d’en assurer la publicité afin d’informer suffisamment les acteurs de la réforme sur la pertinence et l’opportunité des réformes engagées».

Perspectives
Cette quête devra être concluante pour la commission, car le défi est grand et réel. Le rapport 2019 de la mise en œuvre du Pref-Cemac indique que les États doivent «poursuivre la mise en œuvre vigoureuse des mesures visant la rationalisation et l’amélioration de la qualité de la dépense publique» dans le cadre de la batterie de mesures liée à la reconstitution de socles économiques solides après les ravages de la sévère crise économique survenue en 2014. Le rapport va plus loin, il appelle à «mettre en œuvre le texte communautaire sur l’obligation d’évaluer et de publier les principales dépenses des États membres en vue de systématiser la pratique de la transparence».

Structure
Dans le cadre des réformes de la gestion des finances publiques, le Conseil des ministres de l’UEAC avait adopté en 2011, six directives rénovant le cadre harmonisé de gestion des finances publiques au sein des États membres. Ces directives portaient sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques (CT), les lois de finances (LOLF), le règlement général de la comptabilité publique (RGCP), la nomenclature budgétaire de l’État (NBE), le plan comptable de l’État (PCE) et le tableau des opérations financières de l’État (TOFE).

Elles introduisaient d’importantes innovations notamment la budgétisation par programme, la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses et la comptabilité patrimoniale. Comme évoqué, la date limite de transposition des directives dans les droits nationaux avait été arrêtée au 31 décembre 2017 par la Cemac et la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux textes devait se faire jusqu’au 31 décembre 2021 (le 31 décembre 2023 pour certaines dispositions en matière de comptabilité).

BO

Réforme comptable

Le Cameroun accélère la vulgarisation

L’Ordre des comptables et les journalistes de la presse écrite ont été sensibilisés, informés et formés sur le processus de transposition et de mise en œuvre des directives Cemac au Cameroun les 3 et 4 août 2020.

 

La caravane de sensibilisation sur la réforme comptable au Cameroun s’est poursuivie en début du mois d’août. À Mbankomo, une banlieue de Yaoundé (Cameroun), l’Ordre des comptables et les journalistes de la presse écrite ont été entretenus, les 3 et 4 août sur le périmètre de la réforme. Les communicateurs et les praticiens du droit comptable «doivent maitriser la nouvelle structure de présentation des opérations financières de l’État du Cameroun», a déclaré le représentant du ministre des Finances.

La réforme comptable vise entre autres le passage de la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale. Ce qui suppose une nouvelle praxis et une nouvelle appréciation de l’action de l’État. Toute chose qui conditionne la sensibilisation et l’information du grand public, client potentiel du service de l’État. Ceci à travers les canaux de transmission efficients.

C’est la raison d’être de cette caravane. Elle est portée par le programme supérieur de spécialisation en finances publiques (PSSFP) du ministère des Finances. Elle vise globalement à expliquer le cadre général et l’importance de la réforme des finances publiques en zone Cemac. De manière particulière, le volet de la comptabilité publique.

Restructuration
La nouvelle organisation entraine des incidences fondamentales: le passage d’un budget de moyens à un budget de programme avec des indicateurs de performance associés, l’introduction de la pluri annualité dans la gestion budgétaire, la déconcentration de l’ordonnancement, le renforcement de la transparence dans les finances publiques, une meilleure lisibilité du budget (selon l’État), une information du parlement renforcée et des comptes de l’État plus transparents; un système de contrôle rationalisé et plus efficace.

BO

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