Tabac : une stratégie de lutte commune dans la Cemac
Les pays de la Cemac veulent utiliser l’arme fiscale pour lutter contre la consommation du tabac au sein de l’espace communautaire.
Il est fortement envisagé d’indexer un taux d’accise unique et plus important. La fiscalité du tabac connait des disparités selon les pays: le droit d’accise est fixé à 300 FCFA par paquet au Gabon, 100 FCFA par paquet au Tchad, 50 FCFA par paquet au Congo et aucune composante spécifique au Cameroun et en Guinée Équatoriale. À la recherche d’un marché plus attractif, les commerçants font migrer leur produit vers les pays avec un taux d’accise avantageux. En effet, les négociations qui s’engagent vont permettre d’atténuer les disparités d’accises ce qui aura pour conséquence de réduire le commerce illicite des produits du tabac.
24 représentants des 6 États membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), notamment les points focaux tabac des ministères de la Santé, les directeurs de la législation fiscale, les responsables de la fiscalité interne, et des cadres en charge des statistiques douanières se sont réunis du 18 au 19 novembre 2019 dans la ville de Douala au cours de l’atelier sur l’harmonisation des politiques fiscales du tabac en zone Cemac.
À l’issue de cette rencontre, il a été recommandé à tous les pays d’harmoniser et uniformiser les pratiques en matière des droits d’accise sur le tabac dans la zone Cemac, d’adopter la loi antitabac dans tous les États membres, de renforcer la lutte contre la contrebande et le commerce illicite à travers la mise en place au niveau communautaire d’une brigade de surveillance et l’estampillage des produits de tabac; et enfin, de réviser la directive Cemac afin de l’arrimer aux standards internationaux qui prévoit la double taxation.
Zacharie Roger Mbarga