Une fois n’est pas coutume : cette fois, les États africains sont passés de la parole aux actes
C’est officiel : La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) entrera en vigueur à partir du 30 mai 2019. L’information est contenue dans un communiqué publié le 29 avril dernier par la Commission de l’Union africaine (UA). Le texte indique que le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, accompagné du commissaire au Commerce et à l’Industrie, Albert Muchanga, a reçu, le 29 avril, deux dépôts des instruments de ratification de la Zlecaf.
Selon le communiqué, les deux instruments venaient de Dr Brima Patrick Kapuwa, représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l’Union africaine (représentant le 21e État membre à le faire) et Lamin Baali, représentant permanent de la République sahraouie auprès de l’Union africaine (représentant la 22e ratification). « Les deux dépôts assurent le seuil minimal de ratification requis par l’article 23 de l’accord de la Zlecaf, afin d’entrer en vigueur trente jours après ce vingt-deuxième dépôt effectué par la République sahraouie. En effet, l’Accord de la Zlecaf entrera en vigueur le 30 mai 2019 », précise le communiqué.
Il ne reste maintenant qu’à l’Union africaine et aux ministres africains du Commerce d’achever les travaux sur les instruments d’appui. Il s’agira de faciliter le lancement de la phase opérationnelle de la Zlecaf lors du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement, qui se tiendra le 7 juillet 2019.
Les instruments d’appui sont les suivants : les règles d’origine ; les listes de concessions tarifaires sur le commerce des biens ; le mécanisme en ligne de surveillance et d’élimination des barrières non tarifaires ; la plateforme de paiement et de règlement numériques ; et le portail de l’Observatoire africain du Commerce.
Les ministres africains du Commerce doivent se réunir à Kampala (Ouganda) au cours de la première semaine de juin de cette année. Ils vont examiner les travaux relatifs à ces instruments d’appui, en prévision du Sommet extraordinaire sur la Zlecaf.
À terme, le décloisonnement des échanges sur le continent au travers de la Zlecaf, permettra de générer, selon les projections de la BAD et de la CEA, un gain additionnel au PIB de l’ordre de près de 200 milliards de dollars. Aujourd’hui, le PIB du continent est estimé à 3000 milliards de dollars. Autre gain de la Zlecaf à court terme (5 ans), c’est la création de 300 000 emplois directs et plus de 2 millions d’emplois indirects. A l’horizon 2023, le marché unique africain permettra de faire passer le commerce intra-africain à 25 %. Il est estimé à 15-18 % aujourd’hui.
Ferdinand Sona
Zone de libre-échange continentale
L’accord de la Zlecaf atteint le seuil minimal de 22 ratifications
Alors que certains Etats et opérateurs économiques du continent profond voient en la Zlecaf une opportunité unique, la Cemac semble joué la prudence. Seuls deux pays de la sous-région, à savoir le Congo et le Tchad constituent d’ores et déjà les « founding fathers » de la Zlecaf. Le Tchad a déposé ses instruments de ratification le 1 er juillet 2018 tandis que le pays du Président Sassou Nguesso l’a fait le 10 février dernier, jour d’ouverture de la 32ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA.
Leader attendu
Le Cameroun, pays leader de cette configuration sous-régionale, demeure en reflexion. Le pays de Paul Biya reste toutefois actif dans les négociations de la Zlecaf.
Lors de la session parlementaire de mars 2019, l’on s’attendait à voir les parlementaires camerounais des deux chambres (le Sénat et l’Assemblée nationale) recevoir le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de Kigali sur la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Mais rien de cela n’a eu lieu. Passée cette occasion, les parlementaires ont le regard tourné vers la session de juin prochain, soit à quelques jours du lancement officiel de la Zlecaf. Il se déroulera lors du sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) prévu en juillet à Niamey au Niger. Le chef de l’État du Cameroun (ou son représentant) y prendra-t-il part ? Le Cameroun manquera-t-il ce train de l’histoire, c’est-à-dire de compter parmi les pionniers de la mise sur les rails de la Zlecaf ? Rien n’est moins sûr.
Le Cameroun se montrerait plus sensible à la ratification de la Zlecaf, si on en croit l’actualité récente. Du 16 au 17 avril 2019, il s’est tenu à Yaoundé un « forum national d’information et de sensibilisation sur la Zone de libre-échange continentale africaine : ses défis et opportunités pour le Cameroun ». C’est un forum organisé par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), en partenariat avec le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et le ministère du Commerce ; il est financé par la Commission de l’Union européenne.
Sensibilisation
Ce forum a permis d’informer toutes les parties prenantes sur les tenants et aboutissants de l’accord : les impacts potentiels sur le secteur privé ; ce qui est attendu du gouvernement ; les risques ; les mesures à prendre pour en tirer les avantages et en diminuer les impacts négatifs potentiels ; poser les bases pour la mise en place d’un comité national pour la Zone de libre-échange. La rencontre a aussi l’occasion de fournir aux représentants des diverses agences gouvernementales, du secteur privé, de la société civile et du monde académique des informations sur la Zlecaf, les effets attendus, les orientations stratégiques envisagées par le gouvernement en rapport avec sa mise en œuvre.
L’occasion a alors été donnée aux participants d’exprimer leurs attentes et remarques concernant la marche à suivre pour la préparation d’une stratégie nationale de mise en œuvre de la Zlecaf. Désormais, il est attendu du gouvernement la formulation rapide d’une stratégie nationale de mise en œuvre en vue d’accélérer la Zlecaf au Cameroun.
Sur la question de l’intégration régionale en Afrique centrale, la représentante de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), le Dr Mama Keita, a indiqué que la Cemac « était la moins bien classée sur l’indice d’intégration régionale africain, avec moins de 2 % de commerce intra régional » ; d’où l’importance de la Zlecaf. Elle a alors insisté pour que le Cameroun profite de la Zlecaf, en réaffirmant son positionnement de leader pour tirer les autres pays de la sous-région.
Ferdinand Sona
Les recommandations du forum national d’information et de sensibilisation sur la Zlecaf
« -Vulgariser les règles d’origine et faciliter leur appropriation par toutes les parties prenantes ;
– Renforcer les capacités énergétiques nationales ;
– Mettre en œuvre des mesures coercitives en cas de non-respect des accords ;
– Simplifier les procédures douanières et administratives ;
– Développer les infrastructures de communication ;
– Harmoniser les règlementations et normes à l’échelle continentale ainsi que la construction des laboratoires ;
– Élaborer un répertoire des normes et en assurer la vulgarisation ;
– Accompagner les PME/PMI dans la mise en œuvre de la Zlecaf ;
– Mettre à jour et implémenter le Plan directeur d’industrialisation du Cameroun ;
– Assurer la mise en place effective des tribunaux de commerce ;
– Définir et mettre en œuvre une politique de financement de la recherche-développement qui va doper l’innovation ;
– Désenclaver les bassins de production ;
– Adopter d’une diplomatie commerciale ;
– Assurer la cohérence des politiques commerciales nationales et sous-régionales avec la Zlecaf ;
– Mettre sur pied et rendre opérationnel le Comité national de la Zlecaf ;
– Mobiliser des ressources pour la mise en œuvre de la Zlecaf ;
– Organiser une conférence des bailleurs de fonds pour financer la mise en œuvre de la Zlecaf ;
– Favoriser les contrats de ppp pour le financement de la mise en œuvre de la Zlecaf ;
– Mettre sur pied une plateforme des projets et activités relatives à la Zlecaf pour éviter la duplication des efforts et des moyens ;
– L’élaborer une cartographie des acteurs et activités liées à la Zlecaf ;
– Favoriser l’implication des postes consulaires dans la communication sur la Zlecaf ;
– Organiser des séminaires de sensibilisation à travers le territoire national ;
– Renforcer les capacités commerciales ;
– Faciliter l’accès à la terre ;
– Renforcer les capacités et développer les compétences techniques et professionnelles ;
– Respecter les normes HSE et mettre à niveau les chaines de production ;
– Promouvoir l’économie numérique ;
– mettre en place des guichets électroniques et leur interconnexion ;
– Assurer la transformation progressive du secteur informel. »
Mises en œuvre de la Zlecaf
Le sommet extraordinaire de l’Union africaine, en juillet 2019, apparait comme le rendez-vous de tous les espoirs
La République du Niger, dont la capitale abritera le Sommet extraordinaire de l’Union africaine dédié au lancement officiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) en juillet 2019, est déjà fin prête assure Sadou Seydou, Ministre nigérien du commerce et de la promotion du secteur privé. Dans un entretien accordé à notre confrère du Niger Niamey et les deux jours, il asserte « le leadership du Président SE Issoufou Mahamadou a permis à l’Afrique de travailler à l’érection de cet accord tel que le prouve son ème rapport sur l’état d’évolution de la Zlecaf. Nous nous préparons à accueillir le sommet de lancement qui sera précédé d’un forum du secteur privé et un forum de la société civile ».
Inquiétudes
Malgré ces assurances, des inquiétudes demeurent. Selon un opérateur économique et investisseur de ce pays, qui s’exprimait sur RFI en début de ce mois de mai, des points d’ombre demeurent.
En effet, le protocole de la Zlecaf a tout prévu ; il a prévu des négociations devant aboutir à l’entrée effective en vigueur. Des négociations qui portent sur les règles d’origine de la zone, les concessions tarifaires pour le commerce de marchandises, les modalités de paiement et de règlement ainsi que les obstacles non tarifaires, la nécessité même de mettre en place la Zlecaf, qui, pour certains analystes, est une zone de plus. Surtout dans un contexte où les zones de libre-échange régional n’ont rien donné de probant et où les politiques d’intégration régionale et sous-régionale se sont soldées par des échecs à cause des égoïsmes (protectionnisme) de certains dirigeants.
Souplesse et flexibilité
Toutefois, les dispositions de mise en œuvre de la Zlecaf préconisent une souplesse et une certaine flexibilité. Par exemple, il est indiqué qu’« un État-partie peut conclure un nouvel accord préférentiel avec une tierce partie (conformément à l’article V de l’AGCS) à condition que cet accord n’entrave ni ne contrecarre les objectifs du présent Protocole ; ce traitement préférentiel est étendu à tous les États-parties sur une base réciproque et non discriminatoire ; un État-partie accorde, immédiatement et sans condition, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et aux fournisseurs de services de tout tiers ; deux ou plusieurs États-parties peuvent mener des négociations et accepter de libéraliser le commerce des services pour des secteurs ou sous-secteurs spécifiques ; les autres États-parties ont la possibilité de négocier les mêmes préférences sur une base réciproque ; aucune obligation d’étendre les préférences convenues avec une tierce partie avant l’entrée en vigueur du Protocole ; donner aux autres États-parties la possibilité de négocier les préférences sur une base de réciprocité ; rien n’empêche qu’un État-partie confère ou accorde des avantages à des pays limitrophes ; faciliter les échanges limités aux zones frontalières de services contiguës ; produit et consommé localement ».
Zacharie Roger Mbarga
Afrique centrale
Vers un marché unique Cemac/Ceeac
Les États de la sous-région souhaitent arriver à un consensus, permettant d’assujettir les deux Zones de libre échange des deux communautés à des règles identiques.
Bientôt, un seul certificat d’origine CEEAC/Cemac va permettre aux marchandises de circuler dans l’ensemble de l’Afrique centrale. Ce sera une grande avancée pour la libre circulation des marchandises. Selon le coordonnateur du secrétariat technique du Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/Cer-AC), Patrice Libong Badjan, « dorénavant, on aura un seul certificat d’origine CEEAC/Cemac, qui va permettre aux marchandises de circuler dans l’ensemble du territoire Afrique centrale. Mais, en attendant l’adoption de ce document unique, les experts ont suggéré que pour circuler dans l’espace Afrique centrale, les produits industriels devront avoir un agrément et un certificat d’origine. Pour les produits du cru, il sera question du certificat de circulation ».
Le Comité a déjà validé les avant-projets de textes sur l’harmonisation des règles d’origine CEEAC/Cemac, de certains instruments au tarif préférentiel CEEAC/Cemac, ainsi que des spécimens harmonisés du certificat d’origine CEEAC/Cemac, le schéma type d’agrément CEEAC/Cemac, le dossier d’agrément au tarif préférentiel CEEAC/Cemac, etc. Le Comité a aussi adopté le principe de mise en place d’un système d’information sur les marchés en Afrique centrale, pour remonter des informations à la disposition des opérateurs économiques et favoriser la fluidité des échanges.
Le Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale travaille actuellement à l’élaboration d’un formulaire uniformisé du dossier de demande d’agrément au Tarif préférentiel CEEAC/Cemac ; du formulaire Certificat d’Origine CEEAC/Cemac ; du formulaire uniformisé pour la vérification de l’origine des produits CEEAC/Cemac ; du schéma type à la procédure d’agrément CEEAC/Cemac ; et des règles d’origine harmonisées CEEAC/Cemac en rapport avec les pratiques et les évolutions juridiques majeures en matière commerciale intervenues depuis 2009 aussi bien au sein des deux Communautés que sur le plan international (Organisation mondiale des douanes et Organisation mondiale du commerce).
Dans le domaine du commerce et de la douane, la Cemac et la CEEAC se sont engagées dans une unification des instruments du marché régional par l’uniformisation des règles d’origine, des certificats d’origine et autres documents d’accompagnement, des procédures d’agrément au tarif préférentiel, du droit compensatoire, du régime des marchandises en transit et des tarifs extérieurs communs. Dans cette dynamique, la Cemac, la CEEAC et le Bureau Afrique centrale de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique ont signé en avril 2005 un Mémorandum d’accord de coopération. Ce mémorandum d’accord vise à harmoniser les instruments de coopération commerciale de la CEEAC et de la Cemac dans la perspective de l’édification d’un marché commun unifié en Afrique centrale.
Situation des échanges économiques intra africains des pays de l’Afrique centrale en 2016 (en millions de dollars)
Source : Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Unctad Stat) ; rapport 2016 sur les Statistiques sur les indicateurs socio-économiques sur l’Afrique (BAD).
Notes
CEMAC : Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale
COMESA : Marché commun de l’Afrique orientale et australe
EAC : Communauté d’Afrique de l’Est
CEEAC : Communauté économique des États d’Afrique centrale
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
UEMOA : Union économique et monétaire des États ouest-africains
SADC : Communauté de développement d’Afrique australe