Une étape de plus vers l’Union douanière unique CEEAC-Cemac

Les experts des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ont adopté le squelette d’harmonisation du Tarif extérieur commun (Tec).

En atelier à Douala (Cameroun) du 8 au 16 mai 2019, les experts ont réitéré que le nouveau code des douanes à 11 devait prendre en compte les priorités de développement et les spécificités socioéconomiques des États.

L’article 5 du tarif des douanes de la Cemac stipule que le tarif extérieur commun de la Cemac est fixé comme suit : catégorie I (biens de première nécessité) 5 % ; catégorie II (matières premières et biens d’équipement) 10 % ; catégorie III (biens intermédiaires et divers), 20 % ; catégorie IV (biens de consommation courante) 30 %. Quant à la CEEAC, elle applique quasiment les mêmes taux, mais le problème réside dans la classification catégorielle des produits comme présentés ci-dessus.

Une lecture des lignes CEEAC et Cemac démontre que les taux de 5 %, 10 % et 20 % se retrouvent dans les tarifs de la quasi-totalité des États membres, exception faite de l’Angola (qui n’a pas le taux de 5 %) et du Burundi (qui n’a pas le taux de 20 %). Le taux de 15 % se retrouve dans un seul pays le Burundi. Les taux de 30 % se retrouvent dans huit pays (à l’exception de Sao Tomé et Principe et de la RDC).

Valeur ajoutée

La constitution d’une union douanière unique fera de l’Afrique centrale un territoire commercial unique. Ce dernier va désormais imposer une grille tarifaire unique aux produits des pays tiers. «Cette harmonisation est importante pour permettre à ces organisations sous-régionales d’accomplir leur mandat d’intégration régionale en Afrique centrale. Il s’agit de l’un des mandats clés de la Banque africaine de développement (Bad). Le code des douanes et le tarif extérieur commun vont permettre d’accélérer l’évolution du marché sous-régional», a expliqué Solomone Kone, responsable-pays de la Bad au Cameroun.

 

Zacharie Roger Mbarga

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