Vers l’inter connectivité numérique du continent
Douanes africaines
Les experts et les directeurs généraux des administrations douanières du continent viennent d’acter la mesure. Objectif : contribuer à la sécurité et à la lutte du commerce illicite.
La porosité des frontières est l’un des facteurs déterminants de la régularité du banditisme et du commerce illicite. Elle est le ventre mou d’un phénomène qui met à mal les administrations douanières des pays membres de l’Union africaine (UA). L’Organisation mondiale des douanes (OMD) estime à 5 milliards de dollars (plus de 2700 milliards de francs CFA à la valeur actuelle du dollar) le préjudice causé par le commerce illicite. Pour ce qui est de l’insécurité transfrontalière (banditisme et terrorisme), le Cameroun a une estimation de l’ordre de plusieurs centaines de milliards de dollars. Afin de prévenir des cas de récidives éventuelles, les patrons des administrations douanières de l’UA préconisent l’informatisation des postes douaniers et l’harmonisation puis l’interconnexion de leur système. C’est en somme un réseautage numérique du système de surveillance frontalier.
Au-delà, « il faudra un partage de bonnes pratiques voire une mise à niveau », ont insisté les directeurs généraux des douanes d’Afrique. Réunis à Yaoundé pour la 9ème réunion du sous-comité des directeurs des douanes de l’UA, il est essentiel pour eux de rapprocher le niveau opérationnel de gestions des comptoirs frontaliers afin d’assurer à la fois la sécurité socio-économique et la fluidité des transits dans leur pays. Pour cela, le projet « Sécurité par collaboration » (SPC++) est déjà lancé par le service nigérian des douanes.
La Commission de l’UA l’intégrera dans la Stratégie de gouvernance des frontières de l’UA, un instrument élaboré pour être utilisé aux frontières, comme vecteur de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l’intérieur des frontières.
Régionalisation
Cette rationalisation du processus frontalier, en somme, est d’un enjeu crucial. Elle un stade déterminant pour la constitution d’un marché plus vaste et plus sécurisé, où circulent librement les personnes et les biens. Il convient donc de dynamiser la coopération avec les Communautés économiques régionales (CER). Cette recommandation des experts des douanes est de nature à respecter les paliers de la constitution continentale. En effet, le traité d’Abuja prévoit la construction des zones de libre-échange dans les CER qui fusionneront pour former une union douanière continentale. A cet effet, les chefs de douanes appellent indubitablement à la constitution d’une plateforme entre les douanes et les CER. Les premiers éléments de cette plateforme, bâtie sur la transparence douanière et le système d’information, ont permis d’évoquer l’harmonisation des législations à l’échelle régionale. Cet instrument juridique, pour les CER et les douanes, doit inclure un protocole encadrant le transit et l’inter – connectivité.
La recommandation des experts demande aux Etats d’adopter préalablement une législation nationale en matière de transit. Celle-ci, au niveau régional, fera l’objet d’une interconnexion. La CEDEAO dispose déjà d’un instrument commutateur pour l’échange des renseignements entre administrations douanières (Convention AAMI-1982) et sur le Transit routier inter – États (TRIE-1982). Elle travaille actuellement sur un projet de code de douane pour encadrer l’interconnexion des services et systèmes informatiques douaniers et le nouveau système de transit régional informatisé. Cependant, un cadre juridique spécifique est nécessaire pour régir l’inter – connectivité et le transit au niveau régional, ainsi que les systèmes informatisés. Un soutien technique et financier est nécessaire à la lumière du coût associé et de l’expertise nécessaire. In fine, il est attendu une collaboration entre la Commission de l’UA, les CER et les partenaires au développement, pour la formalisation de ce cadre qui intègrera le dédouanement. La Commission de l’UA est chargée d’harmoniser en dernier ressort l’ensemble des plateformes régionales et de fournir les ressources pour l’ensemble du processus.
Zacharie Roger Mbarga