Le marché continental en trame de fond

La zone de libre échange voulue par l’Union africaine prend progressivement corps. Non sans susciter des craintes et peurs très souvent fondées. A la faveur de la neuvième réunion des directeurs généraux des douanes de l’UA tenue les 16 et 17 novembre 2017 à Yaoundé,  Albert Muchanga, Commissaire au commerce de l’Union Africaine, s’est transformé en VRP de la zone de libre-échange continentale. Jeux et enjeux de son opération de charge dans la capitale camerounaise.

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La diplomatie économique de l’UA s’est mise en branle à Yaoundé le 16 novembre 2017. Pendant 48h, Albert Muchanga, commissaire de l’UA pour le commerce et l’industrie, aura non seulement sensibilisé le gouvernement camerounais, mais surtout interpellé l’intérêt du pays. Avec un poids de 3,3% dans le commerce international, 18% de commerce intra-africain et 82% d’échanges avec l’extérieur, l’Afrique demeure à la traine de la compétition mondiale. La nécessité d’une intégration économique à la taille continentale se pose avec plus d’acuité. L’urgence d’une intensification du commerce intra-africain n’est plus à démontrer face à une mondialisation véloce, mais très peu bénéfique pour l’Afrique, au regard du niveau de pauvreté et de richesse du continent. La transformation structurelle de l’Afrique est aujourd’hui le point d’orgue de l’agenda de l’Union Africaine. Mais les réticences de moult états africains, prenant part aux négociations, exigent plus de dynamisme des autorités de l’organisation continentale. Décidée en 2012, négociée depuis 2015 et prévue pour entrer en vigueur en vigueur en 2017, la Zone de libre-échange continentale peine à s’imposer.

Processus de négociations

Reçu par les ministres camerounais de l’économie, du commerce et des finances, le commissaire a donné les gages d’un processus maitrisé de la conception de la zone de libre-échange continentale (ZLEC). La 8ème phase de négociations de la ZLEC s’ouvre très bientôt au Nigéria, elle fixera les derniers éléments de l’Accord de libre-échange continental (ALEC) à soumettre aux ministres du commerce pour validation. Elle permettra en outre l’adoption de quatre protocoles au traité d’Abuja : protocole sur les produits agricoles et manufacturiers, protocole sur les services, protocole sur la propriété industrielle et intellectuelle, protocole sur le commerce électronique. Tous ces volets de la ZLEC sont considérés comme des phases de l’ALEC. Ils doivent progressivement entrer en vigueur entre les Etats parties. L’objectif, selon la commission de l’UA, est de faire de l’Afrique « un pays économiquement uni ». L’harmonisation des agrégats économiques et le respect partagé des normes d’échanges ne devraient pas souffrir d’un ʺno mans land juridiqueʺ. Voilà pourquoi la question cruciale de la règle d’origine, encore très imprécise dans son contenu, devrait être tranchée lors du dernier round des négociations. Par la suite, les ministres africains des finances et du commerce devront entériner les dernières dispositions de l’Accord de libre-échange continental, avant de les soumettre aux chefs d’état lors du prochain sommet de l’UA.

Craintes

Les enjeux de la ZLEC ne cristallisent pas que de l’enthousiasme. Ce projet intégrateur imposera un démantèlement fiscalo-douanier de l’ordre 90% (format 90 -10 de l’organisation mondiale du commerce). Il nait ainsi une crainte de voir les petites économies se voir avaler par les gros pays du continent. A l’institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), l’émissaire d’Addis-Abeba a rappelé que l’Afrique commerce à 82% avec l’extérieur, et seulement 18% avec elle-même. Et même les pays ne disposant pas de façade maritime sont très impliqués dans ce schéma. Pour lui, les obstacles relevés sont à relativiser. Toutefois, on ne peut pas nier l’incidence de la ZLEC sur les recettes des Etats et partant sur l’équilibre budgétaire de ces derniers. Il suffit d’interroger les résultats de certains postes douaniers frontaliers et de mesurer le manque – à – gagner imposé par le commerce illicite et l’insécurité transfrontalière. Une autre préoccupation majeure, mais davantage liée à l’architecture des négociations, est celle du rôle des Communautés économiques régionales (CER) dans le processus de création de la ZLEC. Étant donné que les CER ont atteint différents niveaux d’intégration, il aurait fallu analyser et identifier les domaines dans lesquels les CER sont avancées en vue d’accélérer le processus. Le Traité d’Abuja portant Communauté économique africaine prévoit que la ZLEC serait l’harmonisation et la fusion des zones de libre-échange mises en place au niveau des CER.

Il est une autre inquiétude, celle liée aux Accords commerciaux méga-régionaux (ACMR), tels que l’Accord de partenariat économique (APE), l’African growth and opportunity act (Agoa) et bien d’autres. Plusieurs Etats africains, membres de jure de la ZLEC sont des parties contractantes à des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et même méga-régionaux. Il semble évident qu’ils ne renonceront pas ainsi à ces accords commerciaux préférentiels. A défaut d’imposer une concurrence d’accords de libre-échange sur le continent, la ZLEC devrait s’efforcer de faire droit à ces intérêts. Plusieurs études sur la question ont démontré que la coordination des politiques commerciales et des positions dans les négociations avec les tiers en plus de l’adoption du principe de la NPF (Nation la plus favorisée) profitera à la ZLEC. Auquel cas, comme le démontre la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique dans son rapport sur le continent (édition 2015), les ACMR auront pour effet de faire chuter l’activité industrielle du continent de l’ordre de 2,7 milliards de dollars en raison de la concurrence féroce et d’une certaine érosion des préférences sur les marchés couverts par les accords commerciaux méga-régionaux.

Perspectives

Dans son plan d’action sur l’intensification du commerce intra-africain (BIAT : Boosting intra – african Trade), l’UA fait de la promotion des startups un levier central de la production des biens et services. L’innovation sera l’un des sujets centraux du sommet UE – UA d’Abidjan. Et en janvier 2018, le sommet de l’UA d’Addis-Abeba réfléchira sur la stratégie de promotion des startups. Cette assise permettra en outre d’accentuer le plaidoyer pour la ratification par les Etats des instruments juridiques de la Banque africaine d’investissement, dont le siège est prévu à Abuja. La banque africaine d’import-export (Afreximbank) sera également au cœur des échanges des chefs d’Etat et de gouvernement. Tout ceci pourrait très bientôt s’opérationnaliser sous un pare-feu économique à l’échelle continentale. La réunion des administrations douanières de l’UA a permis d’esquisser quelques éléments de l’union douanière continentale, notamment le Tarif extérieur continental. La 10ème réunion des directeurs généraux des douanes de l’UA programmée aux Comores en novembre 2018 s’y penchera amplement.

Zacharie Roger Mbarga

Tableau indicatif des futures échéances

Dates Lieu Activité Description
Novembre 2017 Abuja 8ème Forum des négociations de la ZLEC Fin des négociations
2 Décembre 2017 Niamey Réunion des ministres africains du commerce Finalisation du Draft de l’ALEC
Réunion des ministres africains des finances Ajustement des tarifs préférentiels
Janvier 2018 Addis Abeba Sommet des Chefs d’Etat de l’UA Examen/Adoption de l’ALEC
15 dépôts d’instruments de ratification sont nécessaires pour le lancement de la ZLEC

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