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Cemac: Menaces sur la libre circulation des marchandises

Écrit par  Aboudi Ottou
Réunion du Cominac le 26 février 2016 Réunion du Cominac le 26 février 2016

Les divergences de posture des pays de la communauté face aux Accords de partenariat économique devraient mettre un terme à cet acquis de l’intégration sous-régionale.

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) est une union douanière. C’est-à-dire qu’au sein de la Cemac, toutes les barrières tarifaires ont été démantelées entre les six pays membres, permettant la libre circulation des marchandises entre ces pays. Pour protéger cette espace, un tarif a été adopté pour les transactions de marchandises avec les pays non membres de la Cemac. On l’appelle le Tarif extérieur commun (Tec). Mais dès le 04 août prochain, cette barrière va être brisée du fait de l’application de l’Accord de partenariat économique (APE) conclu entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE). En effet, cet accord oblige le pays à débuter, à cette date, la suppression des droits de douane (dont du Tec) sur ses importations en provenance de l’UE.

Dans le rapport intitulé «Le Cameroun face à l’APE avec l’Union européenne : Menace ou opportunité», paru en novembre 2015 et produit par la firme d’intelligence Prescriptor, de l’ingénieur financier Babissakana, on apprend que «la suppression par le Cameroun du Tec devrait déclencher une modification du territoire douanier et la suspension de la libre circulation des marchandises entre le Cameroun et les cinq autres Etats membres de l’union douanière». En conséquence, prévient encore le rapport, «les échanges commerciaux avec les autres pays membres de la Cemac vont subir un choc important par le renchérissement des produits découlant de l’application du Tec». Concrètement, explique Babissakana, «il y aurait réduction substantielle des exportations à destination des pays membres de la CEMAC qui viendraient faire chuter la production (croissance du PIB) des unités locales». Au niveau sous-régional, l’ingénieur statisticien, Samuel Yemene, qui conseille le gouvernement du Cameroun sur les questions d’APE, projette une baisse des échanges intra- régionales de 3% pour les importations et 1,8% pour les exportations.

 

Mission impossible

Pour se prémunir des «risques de la mise en œuvre éventuelle de l’APE d’étape du Cameroun, à l’échéance d’août 2016 sur l’union douanière de la Cemac» en construction depuis plus de 60 ans, le comité ministériel des négociations de l’APE en Afrique centrale (Comina) réuni à Libreville, le 26 février dernier, recommande «d’accélérer les négociations conjointes en vue de la conclusion et la signature d’un APE régional complet, juste et équilibré avant cette échéance». Ce qui revient à résoudre deux problèmes majeurs en cinq mois. 

D’un côté, il faut convaincre la Guinée Equatoriale de revoir sa position sur l’APE. Malabo a indiqué ne pas souhaiter conclure un APE avec l’Union européenne avant 2020. «Lors de la réunion de Libreville, le pays a réitéré que la région n’était pas prête et a même demandé une fiche sur les alternatives possibles pour le Cameroun si l'APE régional n'est pas signé», renseigne une source ayant pris part aux travaux. Or un APE régional sans la Guinée Equatoriale, a le même type de conséquence (avec une ampleur certes réduite) sur l’union douanière Cemac que l’APE bilatérale Cameroun-UE (encore appelé APE d’étape ou APE intérimaire). 

Il faut, en outre, ramener l’Union européenne sur la table des négociations. Depuis qu’elle a conclu son APE avec le Cameroun, l’Europe boude les négociations en vue de la conclusion d’un accord régional. C’est que, les clauses de l’APE avec le Cameroun lui sont de loin plus bénéfiques. Elles n’intègrent pas par exemple le volet développement que les autres pays de la configuration négociante Afrique centrale posent comme une condition sine qua non pour la signature d’un accord. Pour une ouverture à 73% sur 15 ans (l’accord avec le Cameroun prévoit une ouverture à 80% sur 15 ans). La configuration négociante exige que l’UE mette sur la table au moins 4 414 milliards de francs CFA en guise de compensation de l’impact fiscal net sur la période de démantèlement. Pour sauvegarder ses intérêts, l’UE travaille plutôt à faire de l’APE avec le Cameroun un accord régional en obtenant l’adhésion du Congo Brazzaville et du Gabon. Pourtant, un tel scénario signifierait la fin de l’union douanière Cemac que veut pourtant préserver la sous-région. 

 

Indisponibilité du parrain 

C’est à Ali Bongo, en sa qualité de parrain des négociations pour la configuration négociante Afrique centrale (Cemac + République Démocratique du Congo et Sao Tome et Principe), que revient de conduire la mission de conclusion d’un accord complet, juste et équilibré avant le 31 juillet 2016. Une feuille de route lui a été proposée par le Comina. Elle prévoit l’organisation des pourparlers au niveau politique avec la partie européenne pour la reprise et la finalisation des travaux conjoints et des missions d’information et de lobbying auprès de divers partenaires européens, internationaux et communautaires.

Mais le hic est que le président gabonais est occupé à sa réélection. Le 1er mars, il a déclaré sa candidature à la présidentielle prévue en novembre prochain. Même ses homologues, qui doivent l’accompagner sur le plan politique et diplomatique dans cette mission, ont eux aussi des agendas politiques chargés. Idriss Deby du Tchad, Sassou Nguesso du Congo ou encore Joseph Désiré Kabila de la RDC doivent affronter des élections présidentielles cette année. Et même le Cameroun, qui a tout à perdre en cas de non conclusion d’un APE régional, sombre dans des manœuvres politiciennes pour l’anticipation de la présidentielle. Autant commencer à faire le deuil de la libre circulation des marchandises en zone Cemac. 

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