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Régionalisation de l’APE d’étape: La Cemac dit non au Cameroun et à l’Union européenne

Écrit par  Aboudi Ottou

Les pays de la configuration négociante Afrique centrale ont signifié, le 03 mars dernier à Douala, leur refus d’adhérer à l’accord bilatéral Cameroun-UE comme leur proposaient Yaoundé et Bruxelles.

C’est un échec pour la diplomatie camerounaise. Le 03 mars dernier à Douala, le Comité ministériel des négociations de l’Accord de Partenariat Économique (Comina) de la configuration négociante Afrique centrale (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale [Cemac] + Sao Tome et Principe et République démocratique du Congo) a dit non aux «possibilités d’adhésion individuelle ou collective à l’accord d’étape Cameroun-Union européenne». Cette proposition avait été faite par le Cameroun en date du 20 janvier 2017 dans une lettre adressée au président de la Commission de la Cemac. L’objectif étant de sauver l’union douanière de la Cemac mise à mal par la décision de Yaoundé de conclure et de mettre en œuvre en solitaire un Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). 

L’offre de Yaoundé faisait suite à un courrier de l’UE datée du 27 octobre 2016 dans lequel Bruxelles signifiait sa décision de mettre un terme aux négociations régionales: «Comme indiqué dans notre lettre du 19 juillet dernier, nos services sont à votre disposition pour étudier avec vous les modalités d’adhésion à l’accord d’étape qui est mis en œuvre actuellement entre l’UE et le Cameroun. Nous tenons à rappeler qu’il ne peut s’agir par conséquent de relancer les négociations régionales interrompues en 2011 et en particulier de discuter le texte d’un nouvel accord.», écrivent  Neven Mimica et Cecilia Malmström respectivement commissaires européens au développement et au commerce.

 

Blocage 

«Les Etats disent qu’ils sont prêts à adhérer à l’accord signé par le Cameroun mais à condition qu’un certain nombre d’amendements soient observés», a lui-même annoncé, Louis Paul Motaze, le ministre camerounais de l’Economie,  de la Planification et de l’Aménagement du territoire, au sortir de la réunion de Douala. Ces amendements concernent le taux de libéralisation, la période transitoire et le volet développement. Ce sont là, les principaux points de divergences avec la partie européenne qui ont bloqué les négociations depuis fin 2011. L’Afrique centrale souhaite une libéralisation du commerce de marchandises ne dépassant pas 73% et une période de démantèlement d’au moins 20 ans. Elle fait par ailleurs du financement du Programme régional d’accompagnement du développement dans le cadre de l’APE (Parda) et de la compensation de l’impact fiscal net des conditions au démantèlement effectif des barrières douanières de la communauté.  Ces conditions sont beaucoup moins avantageuses pour l’UE comparées à celles obtenues dans l’APE bilatéral avec le Cameroun. Cet APE préconise une suppression progressive des taxes douanières sur 15 ans et à terme une levée de barrière douanière sur 80% des exportations de l’Union vers le Cameroun. Pire, il ne formule aucune exigence sur les mesures d’accompagnement. 

Statuquo. Cette position est en effet celle de l’Afrique centrale depuis la 14e session du Comina du 17 juin 2016. La décision de l’UE et les menaces sur l’union douanière Cemac n’y ont donc rien fait. Deux tarifs extérieurs communs (Tec Cemac et Tec Cameroun) continueront donc à perturber considérablement la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Ce que souhaitait éviter le pays de Paul Biya en faisant campagne pour l’adhésion à son accord bilatéral avec l’UE.  

Mais ce revers à l’endroit de Yaoundé était prévisible. Le Cameroun demande en fait aux autres pays de la Cemac de faire ce qu’il a refusé de faire : sacrifier ses intérêts au profit de l’intégration. Pour justifier son choix de conclure un APE en solitaire, le pays de Paul Biya a prétexté la sauvegarde de son accès au marché européen en franchise de droits de douane. Il était donc prévisible que des pays comme le Tchad, la République Centrafricaine et la Guinée équatoriale qui ont déjà libre accès à ce marché en dehors d’un APE de refuser d’adhérer à l’APE d’étape juste pour sauver l’intégration régionale. 

 

Aboudi Ottou

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