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Chefs d’Etat de la Cemac: entre ambiguïté et fuite en avant

Écrit par  Thierry Ndong, envoyé spécial à Malabo

Réunis en sommet extraordinaire le 30 juillet 2016 à Malabo, les leaders de la sous-région optent pour une continuation des négociations avec l’Union européenne en vue d’un APE régional, ignorant au passage la quintessence du courrier adressée par la partie européenne le 22 juillet dernier. Ils renvoient à plus tard l’harmonisation des mandats au sein du gouvernement de la BEAC, et annoncent en grande pompe du soutien à la République Centrafricaine.

Le projet d’ordre du jour des travaux des chefs d’Etat de la Cemac, en ce samedi 30 juillet 2016 au Centre des conférences internationales de Sipopo, annonce neuf (9) points. Les plus attendus d’entre - eux sont évidemment la position commune sur les Accords de partenariat économique (APE), l’accompagnement du relèvement de la RCA et les nominations à la Banque de Etats de l’Afrique centrale.

Démarrés à midi, les travaux s’achèvent à 19h15 minutes par la lecture du communiqué final, en présence des chefs d’Etat de la Guinée Equatoriale et de la République centrafricaine, avec à leurs côtés les premiers ministres du Cameroun et du Tchad. Les présidents Denis Sassou Nguesso et Ali Bongo Ondimba ont pris congé après un long huis clos, de plus de trois heures de temps.

APE régional

Le début du démantèlement des barrières douanières entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE) dans le cadre des Accords de partenariat économique aura été le sujet vedette des assises. D’emblée, le Cameroun, à travers ses plénipotentiaires dans les réunions préparatoires (comité inter Etats, conférence des ministres…) du sommet a clairement précisé sa détermination à aller jusqu’au bout avec l’UE dans les APE. Une position qui a pollué l’ambiance du sommet. En effet, les autres pays de la configuration Afrique centrale ont espéré en vain un Cameroun en machine arrière. Finalement, la poire est coupée en deux. L’Afrique centrale s’aligne sur l’accord d’étape du Cameroun pour élaborer son document de négociation avec l’UE. Dans la foulée, le Cameroun doit se concerter avec la configuration Afrique centrale pour mettre en place des mécanismes susceptibles d’amortir les conséquences néfastes (sur la sous-région) du démantèlement programmé dès ce 4 août de ses barrières douanières avec l’UE. Au passage, aucune allusion n’est faite de la lettre de l’UE du 22 juillet dernier, relative à l’arrêt des négociations pour un APE régional. Les chefs d’Etat de la Cemac préfèrent l’ambiguïté et la fuite en avant.

BEAC

L’arbitrage, quant aux scénarii proposés dans le cadre du renouvellement du gouvernement de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a également laissé un arrière-goût d’inachevé. Les harmonisations des mandats au sein du gouvernement de la Beac devront encore attendre. Les mandats arrivés à échéance en juin dernier ne sont pas renouvelés. Pourtant, certains concernés resteront en poste jusqu’en janvier 2017. Il en ainsi de l’actuel vice-gouverneur de la BEAC de nationalité tchadienne et du Camerounais occupant l’une des directions générales de linstitution d’émission. En effet, ils libèreront leurs postes respectifs lorsque messieurs Abbas Mahamat Tolli et Dieudonné Evou Mekou prendront effectivement fonction en qualité de gouverneur et de vice - gouverneur de l’institution monétaire.

RCA

Les cas de la RCA et de la conjoncture économique difficile en zone Cemac ont laissé planer un air du «déjà entendu». Des engagements sont encore pris pour soutenir la RCA. Même s’il est reconnu que des soutiens similaires annoncés en grande pompe au cours des précédents sommets sont souvent restés lettres mortes. On peut en exemple citer les 5 milliards de FCFA du Fonds de développement économique de la Cemac (FODEC) qui attendent depuis trois ans d’être remboursés par les Etats membres. Qu’en sera-t-il cette fois-ci ? Wait and see.


Pascal Youbi-Lagha, commissaire au marché commun de la Cemac

«Il faut mettre entre parenthèses l’accord d’étape»

 

Une vue du banc des commissaires de la Cemac. 

Pascal Youbi-Lagha, deuxième à partir de la gauche.

L’Union européenne a envoyé une lettre le 22 juillet pour dire qu’elle préférait arrêter les négociations régionales. Qu’est-ce que les chefs d’Etat ont pensé de cette lettre ?

La lettre envoyée par l’Union européenne dit qu’elle arrête les négociations par rapport au projet que nous avions sur la table (le projet régional). L’UE a dit que si vous voulez qu’on continue, partons de l’accord d’étape du Cameroun. Donc, il y a deux choses : sur le projet régional, ils disent que tel que c’est conçu avec les difficultés et le volume de travail, on arrête avec ça. Maintenant si vous voulez qu’on continue, prenez l’accord d’étape du Cameroun, comme documents de base. Et c’est ce qui a été fait.  

 

Dès le 4 août prochain que se passera t’il ? Nous aurons deux tarifs extérieurs communs en attendant que l’APE régional se mette définitivement en route ?

L’une des missions qui a été confiées au parrain de négociations, le président Ali Bongo Ondimba du Gabon, c’est de s’approcher des autorités du Cameroun pour demander le report de ce démantèlement ; pour qu’on ne commence pas le démantèlement le 4 août. Parce que ce serait un peu contradictoire que l’Union européenne nous dise: prenez l’accord du Cameroun, modifiez-le, pour arriver à quelque chose de régional et en même temps demande de mettre en œuvre l’accord d’étape. C’est pour ça que nous disons que, puisque l’Union européenne dit que nous partions de l’accord d’étape pour négocier un accord régional, on suppose qu’il ne va plus continuer à mettre en œuvre l’accord d’étape. Donc en ce moment, il faut mettre entre parenthèses l’accord d’étape pour permettre d’aller à l’accord régional. 

 

Au cas où le Cameroun ne réussit pas à obtenir l’ajournement, qu’est ce qui va se passer concrètement à nos frontières ?

Ce que nous appelons calendrier de démantèlement, c’est une succession de quatre à cinq étapes. On commence par préparer, c’est tout un programme. Et s’il y a démantèlement effectivement, on commence par un produit qui a le taux de libération le plus faible. Dans tous les cas, ça ne peut pas se faire avant la fin de l’année. Il y a un comité APE qui est là, il faut réunir les gens, prendre les statistiques, commencer à démanteler etc. Donc cela ne peut réellement se faire avant la fin de l’année. Ensuite, le Cameroun, pour commencer à démanteler le tarif extérieur (Tec), doit demander une dérogation de la Cemac. Là aussi, ça prend du temps parce qu’entre le moment où la commission reçoit le lettre qui sollicite la dérogation aux règles de la politique commerciale commune de la Cemac et le moment où la commission organise une session extraordinaire du conseil de ministres pour donner l’accord au Cameroun, il peut se passer 2 ou 3 mois. Donc nous sommes confiants que d’ici là, le parrain aura déjà rencontré les autorités du Cameroun et la proposition de l’Afrique centrale sera déjà partie de l’Union européenne et on aura au niveau technique commencé les discussions avant que le démantèlement ne soit effectif. 

Interview réalisée à Malabo par Thierry Ndong


APE Cameroun

Incertitude sur le démantèle-ment tarifaire

La communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) appelle à nouveau à surseoir au démantèlement tarifaire sur les importations du Cameroun en provenance de l’Union européenne. En application à l’Accord de partenariat économique (APE) entre les deux parties, cette opération devrait débuter le 04 août prochain et concerne à terme 80% des lignes tarifaires. Après les ministres en juin dernier, c’est au tour des chefs d’Etat de donner  de la voix. Selon Pascal Youbi-Lagha, le commissaire au marché commun de la Cemac, ces derniers, réunis en sommet extraordinaire à Mabalo (en Guinée Equatoriale) le 30 juillet dernier, ont mandaté leur homologue, le gabonais Ali Bongo (parrain des négociations de la région), d’obtenir ce moratoire du Cameroun et de l’UE. Leur objectif est de permettre la conclusion d’un accord régional complet, équilibré et équitable au plan commercial et financier, capable d’accompagner le développement de la région afin de remplacer l’APE du Cameroun qui menace l’intégration régionale. 

Sur le plan local, une question essentielle n’est pas totalement réglée. Il s’agit de la question des règles d’origine. Ce sont des critères permettant de déterminer le pays d'origine d'un produit. Selon l’article 13 alinéas 1 de l’APE Cameroun-UE, les règles d’origines qui auraient dû être appliquées sont celles en vigueur au 1er janvier 2008. Sauf que, selon les experts, «à la date du 1er janvier 2008, deux catégories distinctes de règles d’origines étaient applicables au Cameroun. Les dites règles sont spécifiques aux marchandises originaires de la Cemac et de la CEEAC. Il s’agit d’instruments juridiques communautaires applicables entre Etats membres des organisations internationales susmentionnées, qui ne sauraient en aucun cas être applicables aux marchandises de l’UE». Le Cameroun a entrepris d’élaborer des règles propres aux marchandises originaires de l’Union européenne. Une mouture du document est disponible depuis le 06 juin. Mais pour que le texte ait force de loi, il doit, soit être adopté par le Parlement soit faire l’objet d’une ordonnance du président de la République. On attend toujours…

 

Aboudi Ottou


Ce qu’il faut retenir du sommet de Malabo

Le condensé du communiqué final de la session extraordinaire de la conférence des chefs d’Etat de la Cemac du 30 juillet 2016.

A l’invitation de Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en exercice de la Communauté, la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC s’est tenue le 30 Juillet 2016 à MALABO au Centre des Conférences Internationales de SIPOPO. Cette session extraordinaire a eu pour principal objet l’examen de l’état des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE), entre l’Union Européenne et la Configuration Afrique Centrale.

Ont participé à cette session : 

• Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine ;

• Son Excellence Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République du Congo ; 

• Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ;

• Son Excellence Philémon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Cameroun, représentant son Excellence Paul BIYA, Président de la République ;

• Son Excellence Albert PAHIMI PADACKE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Tchad, représentant son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République.

Prenait également part à cette session extraordinaire, Son Excellence Homero SALVATERRA, Ambassadeur en Guinée-Equatoriale de la République Démocratique de Sao-Tomé et Principe, pays non membre de la CEMAC faisant partie de la Configuration Afrique Centrale des négociations de l’APE.

Messieurs Abdoulaye BATHILY et TABU ABDALLAH MANIRAKIZA, respectivement Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Afrique Centrale et Secrétaire Général Adjoint de la CEEAC, prenaient part à cette session en qualité d’observateurs.

Cette Conférence au sommet a été précédée par la deuxième session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) tenue le 27 juillet 2016 à Malabo.

La cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence des Chefs d’Etat a été marquée tour à tour par le mot de bienvenue du Représentant de Madame le Maire de MALABO, le message du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Afrique Centrale, l’allocution du Président de la Commission, Monsieur Pierre MOUSSA et le discours d’ouverture de Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC.

AVANT d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adressé leurs sincères et chaleureuses félicitations à Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, pour sa brillante élection aux hautes fonctions de Président de la République Centrafricaine. Ils se sont félicités du retour à l’ordre constitutionnel et réitéré leur soutien total au processus de normalisation et de consolidation de la paix et de la sécurité dans ce pays frère.

PASSANT à l’examen de leur ordre du jour, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont échangé sur la question de l’état des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE), entre l’Union Européenne et la Configuration Afrique Centrale.

A ce sujet, la Conférence a pris acte du rapport du Comité Ministériel des Négociations APE (COMINA) tenu le 22 juillet 2016 à Libreville.

TENANT compte de la signature par le Cameroun d’un APE dont le démantèlement tarifaire est fixé au 04 Août 2016, la Conférence a rappelé l’importance d’examiner la proposition du texte juridique élaboré sur la base de cet APE, et validé lors de la dernière réunion du COMINA. 

Elle a exhorté le Parrain des négociations, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à entreprendre les démarches nécessaires auprès des Autorités du Cameroun, de concert avec la partie européenne, en vue de poursuivre les négociations dans un esprit de solidarité entre les Etats. Les conclusions de ces négociations devraient permettre d’aboutir à un Accord régional complet, équilibré et équitable au plan commercial et financier, capable d’accompagner le développement de la région. 

A cet égard, la mise en place d’un mécanisme de compensation des pertes de recettes liées à l’ouverture des marchés d’Afrique centrale, à travers l’absorption de l’Impact Fiscal Net (IFN), devra être inscrite parmi les priorités des négociations.

POURSUIVANT leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont montrés préoccupés par la situation politique prévalant en République Démocratique de Sao-Tomé et Principe. Ils ont lancé un vibrant appel à l’ensemble des acteurs politiques afin de parachever sereinement le processus électoral en cours. 

De manière générale, la Conférence a appelé les acteurs politiques ainsi que les différentes parties prenantes, à faire preuve davantage de maturité politique et de modération dans leurs propos, lors des échéances électorales.

ABORDANT la question de l’exécution de la feuille de route du Président en exercice de la CEMAC, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, pour les différentes mesures prises en vue de la mise en œuvre des conclusions de leur dernier sommet tenu à Libreville le 06 mai 2015.

EN CE QUI CONCERNE la finalisation du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC (PRI), la Conférence a décidé de reporter son examen à sa prochaine session.

S’AGISSANT de la conjoncture économique et financière en zone CEMAC, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont relevé le caractère particulièrement préoccupant de cette situation, en raison de l’effondrement des cours des matières premières. La Conférence a décidé de la mise en place d’un Programme de Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC), placé sous la présidence de son Excellence Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République du Congo. Ce Programme s’appuiera sur un Comité de Pilotage (COPIL) comprenant les représentants de certaines structures communautaires et des Etats membres.

EN CE QUI CONCERNE la situation de la République Centrafricaine (RCA), la Conférence s’est félicitée de l’initiative de l’organisation d’une table ronde des Bailleurs de fonds à Bruxelles le 17 novembre 2016. En vue de l’accompagnement politique et économique de cet Etat, la Conférence a exhorté les Etats membres, la communauté internationale ainsi que les partenaires techniques et financiers, à soutenir cette initiative et à mettre en œuvre un plan d’engagement plus robuste des forces déployées sur le terrain. A cet effet, la Conférence a adopté le principe de l’admission des éléments des forces armées centrafricaines dans les différents centres d’instruction des Etats membres de la CEMAC. 

La Conférence a également décidé:

1. d’apporter un soutien supplémentaire de quatre milliards de francs CFA à cette République sœur, à la charge du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la Guinée Equatoriale, en vue du démarrage de son programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR);

2. de rétrocéder à la République Centrafricaine le remboursement de l’avance faite aux États sur le Fonds Spécial d’Intégration, soit cinq milliards de Francs CFA ;

3. de charger la BDEAC de jouer un rôle particulièrement actif dans le financement de projets mentionnés au Programme de Relance Économique du Gouvernement de la République Centrafricaine ;

4. de l’octroi, par la Banque centrale, d’une avance exceptionnelle de neuf milliards de francs CFA ;

5. de la consolidation de la dette de la RCA envers la Banque centrale ;

6. d’étudier la création d’un fonds fiduciaire propre à la remise à flot des secteurs sociaux de base et à la relance des secteurs économiques prioritaires ;

7. d’ériger un Observatoire de Crises qui soit en mesure d’accompagner le relèvement de la République Centrafricaine mais qui soit tout aussi appelé, pour l’avenir, à faciliter le règlement des conflits qui pourraient survenir au sein de la Communauté.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte des remerciements de Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, pour le soutien multiforme et la solidarité que les autres Etats de la CEMAC ont témoignés à la République Centrafricaine durant toute la période de crise. 

Par ailleurs, la Conférence a décidé d’attribuer les postes ci-après au sein de la BEAC aux Etats membres concernés, à pourvoir suivant les procédures en vigueur :

1. Gouverneur : République du Tchad, à partir de janvier 2017 ;

2. Vice-Gouverneur : République du Cameroun ;

3. Secrétaire Général : République gabonaise ;

4. Directeur Général du Contrôle Général : République centrafricaine ;

5. Directeur Général de l’Exploitation : République du Congo ;

6. Directeur Général des Etudes, des Finances et des Relations Internationales : République de Guinée-Equatoriale.

Au sujet du poste de Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), la Conférence a décidé de l’attribuer à la République de Guinée Equatoriale au terme du mandat du Président actuel.

AU TITRE des mesures individuelles, la Conférence a entériné la nomination de Madame ENAW née Judith EFUNDEM AGBOR, de nationalité camerounaise, au poste de Secrétaire Général de la CICOS.

ABORDANT la question relative à la grippe aviaire, la Conférence a pris acte des résultats de la consultation régionale d’urgence tenue à l’initiative de la CEBEVIRHA à Douala (Cameroun), du 20 au 22 juillet 2016. 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont instruit la Commission et la CEBEVIRHA de prendre toutes les dispositions nécessaires, à l’effet de mettre en œuvre le plan de contingence et de communication pour la prévention et le contrôle de la grippe aviaire en zone CEMAC. 

AVANT de clore leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur solidarité autour des candidatures sous régionales uniques aux postes de Directeur Général de l’ASECNA et de Directeur du Département Afrique du FMI.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité la Commission de la CEMAC et le Conseil des Ministres de l’UEAC pour l’excellente qualité des dossiers élaborés et présentés à leur examen.

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