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Accord de Partenariat Economique régional: L’accord du Cameroun comme base de négociation

Écrit par  Aboudi Ottou

Dans l’optique de ramener les Européens à la table des négociations, les ministres en charge des questions d’Economie et d’Intégration d’Afrique centrale envisagent cette possibilité. 

Plus question de tergiverser. Dans le processus de négociation d’un Accord de partenariat économique (APE) régional avec l’Union européenne (UE), l’Afrique centrale (AC) a désormais une posture claire: «les ministres prescrivent aux négociateurs de la région de privilégier toute option qui renforce l’intégration régionale en Afrique centrale et préserve l’union douanière de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale», peut-on lire dans le rapport de la 14e session du Comité ministériel des négociations de l’APE (Comina) tenue le 17 juin dernier à Douala au Cameroun.  «L’hypothèse qui sous-tend cette option est celle de la reprise des négociations et leur conclusion heureuse de préférence avant le mois d’août 2016», explique un expert du Comité régional de coordination des négociations (CRCN) ayant préparé la réunion des ministres. Mais pour y parvenir, il faut ramener l’UE sur la table des négociations. 

Malgré les multiples relances de la configuration négociante AC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale [Cemac] + la RD Congo et Sao Tome et Principe), la Commission européenne tarde en effet à reprendre les négociations depuis leur suspension en septembre 2011. Pour éprouver la mauvaise foi des Européens, les ministres de la configuration négociante AC se disent aujourd’hui disposer à accepter l’APE bilatéral Cameroun-UE (encore appelé accord d’étape du Cameroun) «comme document de base pour la poursuite des négociations».  Dans cette dynamique, les ministres «instruisent» le président de la Commission de la Cemac, négociateur en chef,  «de préparer, sur la base de l’accord d’étape du Cameroun, un document amélioré sur les points d’intérêt à inclure dans cette nouvelle base de travail». Ce texte amélioré, suggèrent-ils, «pourrait s’inspirer des acquis obtenus dans les autres régions ACP (d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)». Les ministres souhaitent par ailleurs que le document soit «disponible rapidement pour sa prise en compte au cours de la prochaine session du Comina avant d’être transmis au parrain». Cette session envisagée à la fin de ce mois et devrait se tenir au Gabon. 

L’UE sort du bois 

Les ministres de l’AC répondent en fait à une demande de la Commission européenne. Après avoir été sourde à une dizaine de lettres de la partie AC, la commission s’est enfin décidée à réagir. «Je vous remercie pour votre lettre du 21 mars dernier concernant les études et les textes élaborés récemment par les équipes techniques de l’Afrique centrale en vue des négociations de l’APE régional complet. Le lancement des travaux techniques préparatoires, même tardifs, réponde à nos recommandations conjointes lors de la dernière session de négociation en septembre 2011. (…) Toutefois, il semble évident que la conclusion puis la mise en œuvre d’un accord régional complet ne peuvent être envisageables que dans le long terme.  En revanche, l’accord régional d’Etape constitue une alternative pour les pays de la région qui souhaitent bénéficier rapidement d’un APE soit individuellement soit de façon groupée sous la conduite de leurs organisations régionales. Comme je vous l’ai indiqué lors de notre rencontre de juin dernier, je reste à votre disposition pour étudier cette alternative et conduire les travaux nécessaires et adapter ceux déjà en cours pour que la région Afrique centrale bénéficie d’un APE dans les meilleurs délais», écrit Sandra Gallina, responsable des APE à la direction générale du Commerce de la Commission européenne, dans une correspondance datant du 15 avril 2016 adressée à Pascal Youbi-Lagha, commissaire en charge du Marché commun de la Cemac. Pour les experts de l’AC, en des termes simples, Sandra Gallina estime dans son courrier que «la région devrait prendre comme base de négociation, l’accord d’étape du Cameroun pour accélérer les négociations». D’où les directives données par le Comina à Douala. 

Moratoire 

Le Comina pose cependant quelques conditions face à la proposition de la Commission européenne. Les ministres souhaitent notamment que les dispositions concernant le taux de libéralisation, la période transitoire et le volet développement soient discutés. Ce sont là, les principaux points de divergences avec la partie européenne qui ont bloqués les négociations depuis fin 2011. Anticipant déjà sur le temps que les parties pourraient prendre avant de trouver un accord, «les ministres sollicitent du Cameroun qu’il envisage, de concert avec la partie européenne, la possibilité de proroger la période moratoire prévue pour le démantèlement tarifaire, jusqu’à la conclusion d’un accord régional».

Mais même si le pays de Paul Biya y parvient, un autre délai va maintenir la pression sur les négociateurs. L’UE a en effet décidé de manière unilatérale de mettre fin à toutes les négociations en rapport avec les APE dans toutes les régions ACP en octobre 2016. Il reste donc, aux meilleurs des cas, moins de 5 mois à l’AC pour conclure un APE régional et sauver son intégration régionale.

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