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Timing des Etats et lourdeur des procédures

Écrit par  Zacharie Roger Mbarga Yene

Elles expliquent les retards actuels à l’origine de la «quasi vacance» que connaît l’institution sous-régionale depuis le 27 août dernier.

En attribuant respectivement au Gabon et au Tchad la présidence et la vice-présidence de la Commission de la Cemac (selon le principe de la rotation par ordre alphabétique dans le management de la sous-région), les travaux du sommet de Djibloho ont acté la fin du mandat de l’équipe dirigée par Pierre Moussa. Depuis le 27 août 2017, la Commission est ainsi entrée dans une période transitoire devant durer au moins jusqu’au prochain sommet extraordinaire de la Cemac prévu au cours de ce mois de septembre 2017 à Ndjamena, la capitale tchadienne. La Commission Pierre Moussa, dont les actes durant cette période peuvent être frappés de «nullité», a néanmoins la responsabilité d’assurer les affaires courantes. En réalité, il s’agit là d’une pratique procédurale consacrée en zone Cemac.
L’un des principes cardinaux guidant l’action de la Commission de la Cemac est la collégialité. Celle-ci conditionne l’entrée en fonction du gouvernement communautaire et l’opérationnalisation de son mandat. Si les identités du Gabonais Daniel Ona Ondo et de la Tchadienne Fatima Haram Acyl ont été dévoilées respectivement comme président et vice-présidente de la Commission, les quatre autres commissions restent non pourvues et les propositions des autres Etats membres restent à préciser. L’acte additionnel portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions spécialisées de la Cemac postule dans son article 1er que «le mandat de la Commission est de 5 ans non renouvelable». De ce fait, il n’existe pas de condition raccourci qui légitimerait l’entrée en fonction des seuls présidents.

Approbation des chefs d’Etat
La constatation de la composition de la Commission de la Cemac est du ressort de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. Le président en exercice nomme, par acte additionnel, les différents commissaires sur proposition des Etats membres. Cette instance est donc la seule habilité à officialiser les compétences des différents responsables désignés au gouvernement de la Cemac. L’audience accordée par Pierre Moussa à Daniel Ona Ondo le 21 août 2017 au siège du bureau de la Cemac à Libreville, participe plus d’une rencontre informelle visant à permettre au président désigné de s’imprégner d’un certain nombre de dossiers. Ceci en prélude à la rencontre imminente des Etats de la sous-région dont l’un des points inscrits à l’ordre du jour sera la prise de fonction solennelle du nouvel exécutif de la Cemac.
L’investiture des membres désignés de la Commission est complétée par la prestation de serment. Elle en constitue la dernière articulation. L’article 32 du traité révisé de la Cemac énonce que «lors de leur entrée en fonction, les membres de la Commission, s’engagent devant la Cour de justice communautaire, à observer les devoirs d’indépendance, d’impartialité, de réserve, d’honnêteté et de délicatesse nécessaires à l’accomplissement de leur mission…». En l’espèce, après l’officialisation de la nouvelle équipe par les chefs d’Etat, elle devra donc prononcer ce serment devant la Cour de justice de la Cemac qui siège à N’djamena.

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