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Cameroun-UE: Bataille diplomatique autour de l’APE régional

Écrit par  Aboudi Ottou
Dialogue politique Cameroun-Union europeenne Dialogue politique Cameroun-Union europeenne

Le Cameroun prévoit d’engager une campagne de lobbying pour la conclusion de cet accord avant fin mai 2016. L’Union européenne de son côté travaille contre.

Le Cameroun se prépare à une activité diplomatique entre février et juillet 2016. C’est ce qui ressort du plan de travail pour cette période que le secrétariat technique (ST) a soumis au Comité en charge du suivi et de la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union européenne (CSMO/ APEB CAM-UE) tenu du 02 au 04 février 2016 à Yaoundé. Objectif prioritaire selon le document présenté à cette instance logée au ministère camerounais de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat):«la conclusion d’un APE régional complet et mutuellement bénéfique aux deux parties» avant fin mai. L’intérêt du Cameroun vis-à-vis de l’APE régional est de rendre caduc l’APE bilatéral entre le Cameroun et l’Union européenne qui contraint le pays à supprimer progressivement dès le 04 août prochain 80% de droits de douane sur ses importations en provenance de l’Union européenne. 

Selon le secrétariat technique   de CSMO/ APEB CAM-UE, c’est dans l’optique de «la consolidation de l’intégration régional» et de «la préservation des acquis y relatifs» que le pays tient à conclure un APE régional plutôt que de mettre en œuvre son accord bilatéral avec l’Union européenne. En effet l’APE bilatéral CAM-UE menace l’intégration en Afrique centrale (du fait qu’il ferait coexister deux Tarifs extérieurs communs (Tec) au sein de l’union douanière Cemac [tec Cameroun et Tec Cemac]). Mais ce n’est pas tout. Le Cameroun espère aussi obtenir avec l’APE régional, un accord dont les clauses lui sont moins défavorables que ne le sont aujourd’hui ceux de l’APE bilatéral Cameroun-UE. Cet accord prévoit par exemple une ouverture de 80% de son marché aux produits européens. Or, avec l’APE régional, cette ouverture pourrait être réduit jusqu’à 75 voire 73%.  Avec l’APE bilatéral, la période de démantèlement est aujourd’hui réduite à 7 ans (sauf accord avec l’UE). Si l’APE régional est conclu, la durée du démantèlement pourrait être multipliée par deux voir plus. Ce qui réduirait considérablement l’impact des pertes fiscales sur les finances publiques. Le Cameroun pourrait aussi obtenir avec l’APE régional un engagement contraignant de l’UE en ce qui concerne les mesures d’accompagnement et compensation. Ce qui n’est pas le cas avec l’APE bilatéral.  

 

Actions 

Pour obtenir la conclusion de l’APE régional avant la fin du mois de mai, le secrétariat technique de CSMO/APEB CAM-UE propose des activités dirigées à la fois vers les pays de la configuration négociante Afrique centrale (AC) et vers l’Union européenne. Pour ce qui est de l’AC, on apprend que le secrétariat technique souhaite que le Cameroun rappelle aux Etats (au  de la 37e session du Comité régional de coordination des négociations des APE (CRCN) prévue à Libreville cette semaine),  la nécessité de procéder au réajustement du calendrier des activités établi par le CRCN en vue de l’aboutissement des discutions techniques pour la conclusion d’un APE régional et de veiller au strict respect de ce calendrier. Dans cette logique, le Cameroun pourrait même proposer que ce calendrier soit soumis à la validation du Comité ministériel des négociations de l’APE (COMINA qui se tient à la même période et au même endroit que le CRCN) afin que le CRCN puisse disposer des coudées franches et surtout des moyens nécessaires pour le mettre en œuvre. A la même occasion, le secrétariat technique suggère de mener auprès des ministres de la région un lobbying pour la cause. A ce sujet, une diplomatie de «couloir» est conseillée au ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du territoire qui devrait représenter le Cameroun. Le ST préconise aussi la conduite d’une mission circulaire d’information, de sensibilisation et de lobbying de haut niveau auprès des autres pays d’Afrique centrale. 

En direction de l’UE, le secrétariat technique propose l’organisation d’une mission d’information et d’échange à Bruxelles en Belgique. L’objectif ici est de rencontrer les hautes autorités de l’Union européenne et principalement le Commissaire au commerce, négociateur en chef de la partie européenne. Ici, il est question «de jouer les bons offices, de comprendre le peu d’enthousiasme de l’Union européenne à prendre les négociations conjointes, d’examiner éventuellement les conditions de reprise de celle-ci et d’établir dans la foulée un agenda de travail comportant un chronogramme de réunions thématiquesmenant à la finalisation desdites négociations et conséquemment à l’APE régional». 

Depuis qu’elle a conclu son APE bilatéral avec le Cameroun, l’UE boude en effet la reprise des négociations conjointes en vue de la conclusion d’un APE régional. Du fait que les clauses de l’APE bilatéral lui sont plus favorables, Bruxelles a plutôt envoyé des délégations dans certains pays d’Afrique centrale pour les convaincre d’abandonner la dynamique régionale et de rejoindre le Cameroun dans l’APE bilatéral qui lui, il souhaite abandonner. Le CRCN qui a mainte fois dénoncé cette attitude de l’UE a même mis en place lors de sa dernière session un Groupe ad hoc de réflexion stratégique (GARS). Il a pour mission de «réfléchir sur les stratégies à mettre en place en vue de la reprise des négociations avec la partie européenne», lit-on dans le rapport de la dite session tenue à Kinshasa du 02 au 06 novembre 2015. 

 

Erreurs 

Examinant le plan de travail proposé par ST, un membre du GARS estime que le Cameroun commet une erreur stratégique en organisant une mission à Bruxelles en lieu et place du parrain des négociations, le président Ali Bongo du Gabon :«Leur démarche va produire l'effet contraire. Les autres pays vont se braquer». Ce dernier pense que «la stratégie du Cameroun devrait se focaliser sur la pression interne et laisser le parrain désigné jouer avec l'UE». Selon ce fin connaisseur du dossier APE, «les choses concrètes devraient être les missions du Premier ministre auprès du Premier ministre du Gabon. Une convocation du président de la Commission de la CEMAC et de la CEEAC par le gouvernement du Cameroun ; profiter d'une conférence des chefs d'Etats de la CEMAC ou de la CEEAC pour posersur la table le dossierAPE et plaide pour que la région conclut un accordau plus viteou même organiser une réunion extraordinaire des chefs d'états sur l'APE». Voilà, estime-t-il, «le genre d'actions qui peuvent faire bouger les lignes ». Le Comité en charge du suivi et de la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union européenne qui était censé valider ce plan de travail en est averti.  

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