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Cameroun: La face cachée du programme avec le FMI

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Gros plan sur les conditionnalités que dissimulent les parties en présence. L’urgence d’un nouveau gouvernement s’impose, selon l’expert en management public Viviane Ondoua Biwolé.

Plan d’ajustement du Cameroun: Les conditionnalités du financement du FMI

Elargissement de l’assiette fiscale, transparence dans la gestion de la manne pétrolière, réduction du train de vie de l’Etat, amélioration du climat des affaires… Zoom sur les engagements pris par Yaoundé en contrepartie de l’argent du Fonds monétaire international.

Pour combler ses déficits de financement, le Cameroun aura besoin, entre 2017 et 2020, d’environ 1 302 milliards de francs CFA. Avec la conclusion en fin juin dernier d’un programme triennal de redressement avec le Fonds monétaire international, des bailleurs de fonds (voir tableau 1) se sont engagés à lui prêter cet argent à des conditions concessionnelles: «taux d’intérêt nul avec un différé d’amortissement d’un peu plus de cinq ans et une échéance maximale de dix ans», selon les précisions du ministre camerounais de la Communication données lors d’une conférence de presse sur le sujet. Conférence tenue le 24 juillet dernier à Yaoundé. 

Mais ce que tous les officiels s’abstiennent de dire, c’est que le décaissement de ces financements est conditionné. Que ce soit du côté des bailleurs de fonds ou du gouvernement, le terme gêne. «Il n’y a pas de conditionnalités», affirmait le secrétaire général du ministère des Finances, lors de l’échange du 24 juillet avec les medias. Gilbert Didier Edoa répondait à une question de Melanie Betebe, alors en charge du service économique de la CRTV, la télévision publique camerounaise. «On préfère ne pas parler de conditionnalités parce qu’on a appris des leçons du passé et on va appuyer le gouvernement pour des reformes importantes, difficiles que le gouvernement lui-même veut mettre en œuvre», explique pour sa part, Elisabeth Huybens, la directrice des opérations de la Banque mondiale, l’un des partenaires qui appuient le plan d’ajustement du Cameroun.

 

Rapport 

Qu’adviendra-t-il alors si le pays venait à ne pas respecter ses engagements? Face à cette question, le vice-président du FMI, en visite à Yaoundé la semaine dernière, esquive. Mitsuhiro Furusawa, préfère magnifier la détermination du gouvernement camerounais à mener à bien le programme. La réponse se trouve pourtant dans le rapport du Fonds datant de juillet, dont nous avons obtenu copie. Ce document détaille l’entente entre l’institution de Bretton Woods et Yaoundé. Il prévoit que les décaissements des fonds accordés au Cameroun se feront semestriellement (voir tableau 2) après l’atteinte des objectifs quantitatifs (voir tableau 3) et qualitatifs (tableau 4, page suivante) que le pays s’est fixés dans le cadre de son plan triennal d’ajustement.  

Globalement, le pays s’est engagé à réduire progressivement son déficit budgétaire de 6,5% en 2016 à 1,9% en 2019 et celui du solde du compte courant aujourd’hui à 6,7% du PIB à 2,6%. La croissance en chute depuis 2016 devrait aussi repartir pour se situer à 5,5 %.  Pour atteindre ces objectifs globaux, les autorités de Yaoundé se sont fixées des objectifs spécifiques et intermédiaires. Ce sont ces objectifs qui seront évalués semestriellement dès octobre prochain. Ils concernent la mobilisation des recettes non pétrolières, la réduction des dépenses publiques,  le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques, l’amélioration du climat des affaires et de la solvabilité des banques.

Aboudi Ottou

 

 

 


Programme avec le FMI: ce qui va changer dans l’administration publique

Selon le ministre camerounais des Finances, l’objectif du programme d’assistance avec le FMI est de «mener des réformes au moindre coût social». Il s’agit pour le directeur général adjoint du FMI de «débloquer le potentiel de croissance du Cameroun». Les questions sont alors de savoir «comment» débloquer ce potentiel de croissance ? Qu’est ce qui va changer ? Pour répondre à ces questions il convient sans doute de comprendre le programme et de questionner les changements inévitables.

 

I. Comprendre le programme du FMI avec le Cameroun : 2017-2020

Les critères de performance quantitatifs et les objectifs indicatifs pour fin juin et fin décembre 2017 figurent dans le tableau 1 du mémorandum des politiques économiques et financières joint à la lettre d'intention. Les repères structurels définis dans le programme sont fournis en détail dans le tableau 2 du mémorandum des politiques économiques et financières. Nous présentons ici, dans une logique de compréhension mutuelle les trois principales réformes envisagées dans le programme avec le FMI.

 

• Réformes budgétaires

Il s’agit ici de mener des réformes qui visent à élargir l’assiette fiscale, mobiliser les ressources, une meilleure cohérence entre les prévisions budgétaires, les réalisations de fonctionnement et d’investissements et à apurer les dettes intérieures. Le programme préconise alors de divulguer le type et le volume des dettes éventuelles dans une annexe de la loi de finances, y compris les dettes éventuelles de tous les partenariats public-privé existants (PPP) et d’assurer une meilleure surveillance des entreprises publiques. Pour ce dernier objectif, il est demandé de préparer un inventaire de tous les comptes des établissements publics administratifs auprès des banques commerciales et de limiter l'ouverture de nouveaux comptes bancaires.

 

• Réformes sociales et l'efficacité de l'investissement public

Pour la réforme sociale, l’accent est mis sur l’élaboration d’une stratégie nationale de protection sociale (ou politique) à mettre en œuvre dès l’adoption de la loi de finances 2018. Pour l’efficacité de l’investissement public, il s’agit de mettre à jour et mettre en œuvre le guide du processus de maturité du projet. Ces deux actions contribueraient à améliorer le taux et la qualité d’exécution des projets d’investissements et à protéger les couches vulnérables pendant l’ajustement.  

 

• Réformes relatives à la stabilité du secteur financier et la croissance soutenue par le secteur privé 

Globalement, il s’agit du suivi et des actions dans le secteur bancaire et de la microfinance, des facilités d’accès au crédit pour les PME, le paiement régulier et dans un délai de 2 mois des factures des entreprises pour réduire les besoins en fonds de roulement pour les PME.

 

II. Changements inévitables

La relation intime entre la stratégie et la structure n’est plus contestée dans la littérature managériale. C’est dire qu’un changement de stratégie induit inéluctablement un changement de structure. L’analyse du programme suggère au moins cinq (05) changements inévitables :

- Une réorganisation du gouvernement : ministères, structures sous tutelles et différentes agences;

- Une attention accrue pour les activités de coopération sous régionale et internationale : la qualité de la diplomatie et des actions de coopération présentent un enjeu important ; 

- Une amélioration significative de la gouvernance : lutte contre la corruption, transparence, qualité de l’exécution budgétaire, meilleure surveillance des entreprises publiques, suppression des dépenses non stratégiques et des redondances ;

- Poursuite de la construction des infrastructures avec un accent sur une priorisation ciblée sur les projets stratégiques ;

- Un changement de paradigme d’allocation budgétaire. Il ne s’agira plus d’attribuer des ressources (subventions) à toutes les administrations et entreprises publiques mais une priorisation est indispensable au regard des ressources limitées. Trois orientations semblent s’en dégager : les administrations directement impliquées par les réformes retenues dans le programme ; les administrations dont les actions assurent un retour rapide sur investissement et qui contribuent à renforcer la diversification de l’économie (agriculture, forêt, télécommunication, TIC, énergie et industrie) et les administrations du secteur social (MINSANTE, éducation, affaires sociales, promotion de la femme et de la famille).

Ces différents points feront l’objet de détails plus tard. Le préalable est d’identifier les changements induits dans la nouvelle organisation à travers l’implication des différents acteurs.

 

II.1 Nouveaux acteurs stratégiques: acteurs impliqués dans l’exécution du programme

L’identification des acteurs impliqués dans l’exécution du programme s’appuie sur les actions du plan d’action de court terme retenu de juin 2017 à juin 2018.  Il ressort de ce tableau que les réformes envisagées sont des réformes budgétaires, des réformes du secteur bancaire, les réformes de gouvernance et du secteur social. Les acteurs qui seront de ce fait impliqués sont les suivants : 

 

• Réformes budgétaires

- MINFI et Organisations patronales: redressement budgétaire qui implique d’adopter un nouveau paradigme d’allocation des ressources aux administrations et entreprises publiques, une nouvelle politique de recouvrement des recettes et de diminution des dépenses superflues ou redondantes;

- MINFI, CONSUPE, MINFOPRA: évaluation de la performance des entreprises publiques ; 

- ANTIC et MINPOSTEL : suivi informatique de tous les guichets de rentrées des fonds (péages divers… bref tous les guichets de manipulation des sous, contravention des radars et autres contraventions routières) ;

 

• Réformes sociales et l'efficacité de l'investissement public

- MINTSS, CNPS Organisations syndicales : élaborer une stratégie nationale de protection sociale (ou politique) à mettre en œuvre dès l’adoption de la loi de finances de 2018 ; 

- MINEPAT, MINFI, MINFOPRA, ISMP, ENAM, MINMAP : Mettre à jour et mettre en œuvre le guide du processus de maturité du projet; 

 

• Réformes relatives à la stabilité du secteur financier et la croissance soutenue par le secteur privé 

- CONAC, MINJUSTICE, POLICE, DGB, DGI, DG trésor, DG Douane et Organisations patronales : adopter et soumettre à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), une stratégie visant à éliminer les réclamations en souffrance des banques commerciales et adopter un plan de résolution pour les banques ; 

- MINPME : recensement des PME contribuables, plus de transparence dans la création et la disparition des PME ; 

- ANTIC : étendre l'accès aux bases de données des créanciers à tous les établissements de crédit et de microfinance ; 

- MINPOSTEL : informatiser le registre des garanties mobiles ; 

- MINFI et Organisations patronales : réduire les délais de traitement des factures dès l’instant où elles sont engagées jusqu’à ce qu’elles soient garanties par le Trésor pour deux mois.

 

II.2 Acteurs d’accompagnement et de suivi/contrôle 

Les acteurs d’accompagnement et de suivi/contrôle sont :

- les institutions dont les actions sont susceptibles d’entrainer des ressources additionnelles non pétrolières, contribuant ainsi à renforcer la diversification de notre économie. Il s’agit de l’agriculture (MINADER, MINEPIA), l’industrie (MINMIDT, MINRESI), les ressources forestières (MINFOF, ANAFOR) ;

- les institutions d’accompagnement: le MINREX pour le volet suivi des actions sous régionales et internationales, la coordination gouvernementale (SMP, PRC), le MINESUP (enseignement et recherche), le MINFOPRA (SPRA, ENAM, ISMP) dans le volet de la mise à disposition des ressources humaines en qualité et quantité suffisantes, 

- les acteurs de suivi/contrôle : le CONSUPE, la CONAC, l’ANIF, le MINFI, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile, le citoyen.

Bien plus que par le passé, les exigences de transparence à travers la communication des informations relatives à la gestion du budget sont importantes. Il s’agit en réalité de s’engager dans un nouveau mode de fonctionnement dont les économies prospères ont la recette.  Ce modèle nécessite des ressources humaines aptes à conduire les réformes à terme et dans les conditions de qualité retenues. 

Pour conclure, il apparait que le programme vise deux objectifs : rééquilibrer les agrégats macroéconomiques et protéger les couches vulnérables. Si pour le premier objectif les indicateurs sont bien clairs, l’une des faiblesses du plan est l’absence des indicateurs sociaux qui feront l’objet d’un suivi. Il revient donc à la partie camerounaise de rendre compte de l’amélioration des conditions de vie des populations pendant l’exécution du programme. Pour cela, il convient de retenir certains indicateurs sociaux qui doivent être surveillés.

 

Viviane Ondoua Biwolé, épse Eloundou, expert en management public

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