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Minmidt: Huit entreprises profitent d’une loi

Écrit par  Bobo Ousmanou

Galvanisées par la disposition légale du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun, elles vont bientôt lancer leurs activités dans le pays.

Inédit. C’est le mot qui convient pour décrire la séquence de signatures de conventions d’investissement dont l’Immeuble  Rose a été le théâtre le 31 mai en mi-journée. Huit au total et en une seule occasion, ont paraphées entre l’Etat du Cameroun représenté par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) et les opérateurs économiques du secteur privé. Les huit (08) conventions signées représentent un volume d’investissement projeté de 47 milliards de francs CFA pour un total d’environ 4047 emplois directs à créer.

Tout en félicitant les heureux bénéficiaires des facilités que leur accorde le Gouvernement, Ernest GBWABOUBOU, le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique a demandé aux opérateurs économiques de procéder au démarrage effectif de leurs chantiers industriels respectifs.

Et pour finir, le Ministre en charge des industries a lancé un vibrant appel à tous les autres opérateurs économiques nationaux et étrangers à suivre l’exemple des cent trente-sept (137)investisseurs déjà enregistrés pour apporter leur contribution au progrès économique et à l’émergence du Cameroun tel que voulu par le Président de la République Son Excellence Paul Biya.

Les entreprises bénéficiaires des facilités   envisageant de créer des unités industrielles dans les secteurs de la production des puces et des cartes magnétiques, la transformation de l’aluminium, l’agro-industrie et le recyclage des déchets de papiers et de plastiques.

Pour apprécier la portée d’une telle cérémonie, il faut se remémorer la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Applicable aux personnes physiques ou morales camerounaises ou étrangères, résidentes ou non-résidentes, au titre de l’exercice de leurs activités ou de leur participation au capital des sociétés camerounaises, en vue d’encourager l’investissement privé et d’accroître la production nationale, ledit texte vise un objectif multiple: favoriser, promouvoir et attirer les investissements productifs en vue de développer les activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que de l’emploi.

La loi de 2013 sur les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun définit les incitations comme: «avantages particuliers accordés par les pouvoirs publics à une personne physique ou morale, résidente ou non résidente, en vue de la promotion et / ou du développement d’une activité donnée». Le même texte défini l’investissement comme tout actif détenu et /ou acquis par un investisseur (entreprise, action, parts de capital, obligations, créances monétaires, droits de propriété intellectuelle, droits au titre des contrats, droits conférés par la loi et les règlements, tout autre bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, tous droits connexes de propriété)

C’est dans cet esprit  que des incitations sont accordées à l’investisseur pendant les phases d’installation et d’exploitation. Pendant la phase d’installation, qui ne peut excéder cinq (5) ans, à compter de la date de délivrance de l’agrément, l’investisseur bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. On cite, entre autres: 

• l’exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation du capital; 

• l’exonération des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement ; 

• l’exonération des droits de mutation sur l’acquisition des immeubles, terrains et bâtiments indispensables à la réalisation du programme d’investissement; 

• l’exonération des droits d’enregistrement des contrats de fourniture des équipements et de la construction des immeubles et installations nécessaires à la réalisation de leur programme d’investissement ; 

• la déduction intégrale des frais d’assistance technique au prorata du montant de l’investissement réalisé, déterminé en fonction du montant global de l’investissement ; 

• l’exonération de la TVA sur les prestations de services liées à la mise en place du projet et provenant de l’étranger; l’exonération des droits d’enregistrement des contrats de concession ; exonération de la patente ;

• l’exonération des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement ;

• l’exonération de la TVA due à l’importation de ces équipements et matériels ;

•  l’enlèvement direct des équipements et matériels liés au programme d’investissement lors des opérations de dédouanement.

En sus des incitations ci-dessus, des incitations spécifiques peuvent être accordées aux entreprises qui réalisent des investissements permettant d’atteindre les objectifs prioritaires ci- après :

• Développement de l’agriculture, de la pêche de l’élevage des activités d’emballage et de stockage des produits d’origine végétale animale ou halieutique ;

• Développement de l’offre touristique et des loisirs de l’économie sociale et de l’artisanat ;

• Développement de l’habitat et du logement social ;

• Promotion de l’agro-industrie, des industries manufacturières, de l’industrie lourde, des matériaux de constructions de la sidérurgie la construction métallique des activités maritimes et de navigation ;

•  Le développement de l’offre de l’énergie et de l’eau ;

• Encouragement du développement des régions et de la décentralisation ;

•  Lutte contre la pollution et la protection de l’environnement ;

• Promotion et transfert des technologies innovantes et de la recherche- développement ;

• Promotion des exportations ;

• Promotion de l’emploi et formation professionnelle.

En somme, à ce jour, cent trente-sept (137) conventions ont déjà été signées depuis 2014, année de mise en œuvre effective des dispositions de la loi du 17 avril 2013 sous l’accompagnement bienveillant de l’Agence de Promotion des Investissements (API) et de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME). Il en résulte donc, un volume global d’investissement de deux mille trois cent vingt-deux (2322) milliards de francs CFA pour quarante-neuf mille neuf cent treize (49 913) emplois directs projetés.

 

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