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APE : Les Etats de la Cemac perdent encore du temps !

Écrit par  Engelbert Essomba Bengono

Les Etats de la zone Cemac ont encore différé la signature d’un accord de partenariat économique régional avec l‘Union européenne (UE). En effet, à l’issue de la dernière réunion du comité ministériel des négociations de l’accord de partenariat économique (Comina) à Douala, le 03 mars 2017, les discussions ont débouché sur une déclaration d’intention de renégocier avec l’Union européenne qui a, unilatéralement déclaré la fin des négociations pour toutes les régions, la priorité étant désormais portée sur la mise en œuvre des accords déjà signés.

Le statu quo actuel demeure donc à savoir la dualité de s règles applicables au commerce extérieur avec les règles communautaires dont la principale est le tarif extérieur commun (Tec) d’une part, et les règles édictées par l’accord d’étape liant l’Union européenne au Cameroun d’autre part. Pourtant, il nous avait semblé que les instructions des chefs d’Etats de la Cemac sur cette question, lors du dernier sommet ordinaire à Djibloho en Guinée-Equatoriale, à l’adresse du président de la commission, par ailleurs négociateur en chef étaient claires : poursuivre les négociations avec l’UE et fournir aux chefs d’Etat, à l’issue de la réunion de Douala, des décisions concrètes et dynamiques. Les prescriptions présidentielles participaient du réalisme. Réalisme qui veut qu’en même temps qu’on avance dans la discussion, on ménage les acquis, la règle étant de ne jamais rompre le fil des négociations. Le fil des discussions n’est pas encore rompu, mais un refus de l’UE de renégocier directement pourrait le rompre.

Depuis 2006, l’Union européenne, répondant à une injonction de l’Organisation mondiale du commerce (Omc), a décidé de négocier des accords de partenariat économique avec les pays des zones Afrique-Caraïbes-Pacifique (Acp) à qui l’Accord de Lomé accordait des préférences commerciales généralisées sur le marché européen sans contrepartie pour les produits européens. Les accords de partenariat, en même temps qu’ils mettent en place un démantèlement tarifaire progressif, partiel ou total sur certains produits, instaurent la réciprocité au bénéfice de l’UE. C’est un accord de cette nature dit d’ étape que le Cameroun a signé avec l’Union européenne, constatant l’enlisement des négociations au niveau régional et prenant en compte ses intérêts commerciaux. L’UE ayant clôturé unilatéralement les négociations avec la Cemac, deux options s’offraient aux autres Etats : l’adhésion individuelle ou collective à l’accord existant, ou la validation du statu quo actuel marqué par la dualité des règles commerciales. En laissant perdurer la situation actuelle, malgré la volonté clairement exprimée des chefs d’Etats d‘avancer vers un accord, la réunion de Douala fait remonter vers eux des parapheurs «vides» ! Pour l’instant. L’espoir demeure qu’un accord verra le jour, puisque le président de la commission de la Cemac demeure le négociateur en chef et que l’UE reste un partenaire commercial important pour tous les Etats. C’est ici que les propos de M. Louis Paul Motaze, ministre camerounais de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, président du Comina, résonnent encore. Pour lui, «la sagesse recommande de privilégier l’option d’une dynamique qui accompagne nos pays dans un processus de diversification et de renforcement de la compétitivité de nos économies, l’Union européenne étant, incontestablement un maillon de cette dynamique».

Le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Tchad et la République Centrafricaine qui avaient déjà fait échouer  l’accord régional, ont donc refusé le principe de signer par adhésion, un accord dont ils demandent la renégociation. Dès lors, il devient parfaitement inutile de discuter du fond c’est-à-dire des points sur lesquels les discussions techniques pourraient achopper. En effet, en acceptant d’ouvrir son accord d’étape à ses voisins, le Cameroun n’en devient plus maître absolu. Ses voisins sont fondés à en demander la communication, l’examen, la révision voire l’amélioration avant signature. A Douala, ces Etats ont refusé cette action oblique et exigé de renégocier directement avec l’UE. Un rapport de forces éventuellement tendu est donc instauré. Ces Etats pourront-ils tenir leurs positions durablement ? Et dans l’intérêt de qui? l’UE va-t-elle ré ouvrir ces négociations ? Les Etats de la Cemac pourront-ils tenir longtemps cette position de blocage au regard de leur faible capacité à négocier d’une part, et de la dépendance commerciale vis-à-vis de l’UE d’autre part? Les jours, mois et années à venir nous le diront. Les hommes pour le dire seront là, eux aussi. 

Engelbert Essomba Bengono

 

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